Rapport sur les foyers d'accueil - Septembre 2006

Introduction

Le présent rapport a pour but de fournir un résumé des programmes de placement en foyer d'accueil de toutes les provinces*. L'information qu'il contient provient de renseignements fournis par des fonctionnaires provinciaux.

La version initiale de ce rapport a été produite en janvier 1992 et mise à jour de manière ponctuelle à mesure que les taux se modifiaient. Depuis le remaniement du rapport en décembre 1995, celui-ci contient, en plus de renseignements sur les taux existants, une description plus détaillée du placement en foyer d'accueil dans chacune des provinces canadiennes. Chaque résumé traite des points suivants : types de placements, procédures de formation et d'accréditation, processus d'examen et d'évaluation, plaintes et appels, associations de parents de foyer d'accueil, indemnisation des dommages, taux versés aux foyers d'accueil (y compris la méthode de calcul des taux, la périodicité des changements, les éléments du taux d'entretien de base et les taux de base réels), les dépenses supplémentaires autorisées, les taux spéciaux, s'il y a lieu, et l'hébergement en milieu substitut.

* Le terme «provinces» englobe, dans tous les cas, les provinces et les territoires.

Personne-ressource

Marilyn Willis,
Directrice, Développement social Canada
Analyse des programmes sociaux
355, chemin River Nord
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0L1
Téléphone: (613) 957-9832
Télécopieur: (613) 957-7066
Courriel: marilyn.willis@sdc-dsc.gc.ca