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Rapport statistique sur les services à l'enfance et à la famille 2000-2001 à 2003-2004

Nunavut

Introduction

Les données que renferme la présente partie ont été fournies par le Ministère de la santé et des services sociaux du Nunavut. Elles portent sur les questions suivantes :

  1. les enfants pris en charge - cas où il y a eu transfert de garde et (ou) de tutelle.

Les données comprennent tous les enfants autochtones qui sont pris en charge.

Les données relatives au Nunavut ne devraient pas être comparées à celles d'autres provinces ou territoires en raison des contraintes expliquées dans l'avant-propos.

Enfants pris en charge

Tableau 1.1
Enfants pris en charge1, par statut légal, en date du 31 janvier 2006
Statut légal Baffin Kitikmeot Kivalliq Total
Prise en charge temporaire        
Entente de plan de garde2 35 30 5 70
Retrait du foyer 4 0 6 10
Ordonnance de supervision 5 0 0 5
Garde temporaire 0 12 12 24
Entente de garde 0 0 0 0
Entente de soutien volontaire 64 18 48 130
Entente de services de soutien 14 0 5 19
Ordonnance d'ajournement 9 2 1 12
Sous-total 131 62 77 270
Prise en charge permanente        
Garde permanente 28 19 15 62
Total 159 81 92 332
1. Voir la définition d'« enfants pris en charge » dans le glossaire.
2. L'Entente de plan de garde est prévue dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille comme entente légale qui permet aux parents et aux travailleurs sociaux préposés à la jeunesse de conclure une entente de garde sans avoir à demander au tribunal une ordonnance de garde temporaire. Ces ententes ne doivent être utilisées que lorsque l'on croit qu'un enfant a besoin d'une protection.

Tableau 1.2
Enfants autochtones pris en charge1, par statut légal, en date du 31 janvier 2006
Statut légal 31 janvier 2006
Prise en charge temporaire  
Entente de plan de garde2 70
Retrait du foyer 10
Ordonnance de supervision 5
Garde temporaire 24
Entente de garde 0
Entente de soutien volontaire 130
Entente de services de soutien 19
Sous-total 258
Prise en charge permanente  
Garde permanente 62
Total 320
1. Voir la définition d'« enfants pris en charge » dans le glossaire.
2. L'Entente de plan de garde est prévue dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille comme entente légale qui permet aux parents et aux travailleurs sociaux préposés à la jeunesse de conclure une entente de garde sans avoir à demander au tribunal une ordonnance de garde temporaire. Ces ententes ne doivent être utilisées que lorsque l'on croit qu'un enfant a besoin d'une protection.

Tableau 1.3
Enfants pris en charge1, par type de placement, en date du 31 janvier 2006
Type de placement Baffin Kitikmeot Kivalliq Total
Avec les parents2 14 13 5 32
Foyer d'accueil3 114 52 57 223
Foyer de groupe/Centre de traitements 12 15 19 46
Vie autonome 14 0 2 16
Autres4 (Soins médicaux alternatifs) 6 1 10 17
Total 160 81 93 334
1. Voir la définition d'« enfants pris en charge » dans le glossaire.
2. Un placement avec les parents s'applique normalement aux enfants pris en charge par les parents en vertu d'une ordonnance de surveillance.
3. Les foyers d'accueil comprennent tous les types de foyers d'accueil au Nunavut et les enfants placés dans des foyers d'accueil dans le Sud.
4. Comprend les enfants dans les hôpitaux, dans les foyers pour jeunes délinquants, ou dans une maison de pension.

Glossaire

Enfant : Personne âgée de moins de 16 ans. Pour un enfant se trouvant sous la prise en charge permanente du directeur, la tutelle peut se prolonger jusqu'à l'âge de 19 ans.
Enfants pris en charge : Enfants qui ont été retirés du foyer ou qui font l'objet d'une entente de plan de garde, d'une entente de garde volontaire, d'une ordonnance de surveillance, d'une ordonnance de garde temporaire ou d'une ordonnance de garde permanente (y compris une prolongation jusqu'à l'âge de 19 ans et une renonciation volontaire en vue de l'adoption).
Entente de plan de garde : Le directeur assume la garde de l'enfant, mais non sa tutelle, pour une période maximale d'un an. La durée maximale, qui comprend les prolongations, est de deux ans. Ces enfants sont considérés à risque tel que le définit la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.
Entente de prise en charge volontaire : Comprend les ententes volontaires de garde (EVG) et les ententes de services de soutien (ESS). En vertu de l'ESV, des services sont fournis à des enfants âgés de 0 à 16 ans. L'ESS offre des services de soutien à des jeunes de 16 à 19 ans. Avec une EVG, il ne s'agit pas d'enfants à risque aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Les parents conservent la garde et la tutelle de l'enfant. La première entente, qui est d'une durée de six mois, peut être renouvelée pour des périodes de six mois. Les jeunes de 16 à 19 ans doivent consentir aux ententes envisagées.
Ordonnance de surveillance : L'enfant reste chez lui sous la surveillance du directeur. Les parents conservent la garde et la tutelle de l'enfant. La durée initiale est d'une année, et l'ordonnance peut être renouvelée pour une autre année.
Ordonnance de garde temporaire : La garde et la tutelle de l'enfant sont transférées temporairement au directeur (prise en charge temporaire). La première ordonnance peut être d'une durée maximale d'une année et comporter des prolongations, mais la durée totale ne peut dépasser 24 mois consécutifs.
Ordonnance de tutelle permanente : Cette ordonnance transfère à titre permanent la garde et la tutelle d'un enfant au directeur. Une prolongation jusqu'à l'âge de 19 ans peut être accordée si l'enfant est toujours à l'école ou s'il est handicapé.
Renonciation volontaire à la garde d'un enfant : Le parent confie volontairement l'enfant au directeur. De fait, le directeur devient responsable de la garde de l'enfant sans prise en charge officielle. L'affaire est portée devant un tribunal en vue d'obtenir une ordonnance permanente.

Pied de page

Date de modification :
2007-11-20