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Fil d'Ariane
Évaluation sommative du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi - décembre 2009
Annexe 2
Autre façon de déterminer le taux de participation des employeurs
Une autre façon de déterminer le taux de participation des employeurs au PRTC consiste à calculer le pourcentage d’employeurs admissibles inscrits au PRTC. Pour être admissible à une réduction du taux de cotisation, le RAICD de l’employeur doit :
- Offrir au moins 15 semaines de prestations pour une invalidité de courte durée;
- Offrir des prestations équivalentes ou supérieures à celles qui sont versées par le régime d'assurance–emploi;
- Verser des prestations dans les 14 jours suivant le début de la maladie ou de la blessure;
- Être offert aux employés dans les trois mois suivant l’embauchage;
- Protéger les employés 24 heures sur 24.
Étant donné que 2,9 % des numéros d’entreprise enregistrés auprès de l’ARC concernent des entreprises participant au PRTC (comme il a été démontré à la question 4), les autres numéros d’entreprise (97,1 %) visent des entreprises ne participant pas au PRTC. Le sondage mené auprès des employeurs en vue de la présente évaluation a révélé que 42 % des employeurs non participants offraient un RAICD. En outre, 39 % de ces employeurs non participants qui disposaient d’un RAICD offraient à leurs employés au moins 15 semaines de prestations pour une invalidité de courte durée, à savoir le minimum requis aux fins de l’admissibilité au PRTC. En tenant pour acquis que ces employeurs répondaient également aux quatre autres exigences susmentionnées, il en résulte que le taux de participation au sein de la population des employeurs admissibles est de 15,3 % (voir ci–dessous). Cependant, le taux de participation est probablement supérieur à 15,3 % puisque certains de ces employeurs ne répondront pas à toutes les exigences en question.
Données réelles
(A) Nombre de numéros d’entreprise enregistrés auprès de l’ARC en 2006 = 1 151 640
(B) Nombre de numéros d’entreprise enregistrés auprès du PRTC en 2006 = 33 130
(C) Nombre de numéros d’entreprise non enregistrés auprès du PRTC = 1 118 510 (A−B)
Données du sondage auprès des employeurs extrapolées à l’ensemble de la population
(D) Nombre d’employeurs non participants offrant un RAICD = 469 774 (C * 42 %)
(E) Nombre d’employeurs non participants dotés d’un RAICD admissible = 183 212 (D * 39 %)
(F) Nombre d’employeurs dotés d’un RAICD admissible = 216 342 (E + B)
(G) Taux de participation des employeurs = 15,3 % (B / F)