Rapport de contrôle sur le versement de prestations d'AE selon les motifs de cessation d'emploi - mai 2003

Conclusion

Le présent rapport a abordé la question de l'admissibilité aux prestations d'AE en examinant le lien qui existe entre le versement de prestations d'AE et les motifs de cessation d'emploi. En se fondant sur les données du dernier cycle de l'ECPIE, l'analyse a permis de donner un aperçu des motifs de cessation d'emploi et d'effectuer une analyse plus poussée des six principaux motifs.

L'analyse générale a révélé que la mise en disponibilité a été le motif de cessation d'emploi invoqué par plus de la moitié (58,6 p. 100) des répondants au dernier cycle de l'ECPIE qui ont touché des prestations d'AE. Venaient ensuite les congés de maternité ou parentaux (10,5 p. 100).

La comparaison des taux de prestations d'AE selon les motifs de cessation d'emploi a révélé que les personnes qui ont indiqué un retour aux études, un congé autorisé, une démission ou une retraite étaient moins susceptibles de toucher des prestations d'AE que les travailleurs mis en disponibilité. Les personnes qui ont quitté leur emploi en raison d'un congé de maternité ou parental étaient plus susceptibles de toucher des prestations d'AE que les travailleurs mis en disponibilité.

L'analyse détaillée des six principaux motifs de cessation d'emploi a révélé ce qui suit :

• Les jeunes étaient moins susceptibles de toucher des prestations d'AE que le groupe d'âge mûr lorsque le motif de cessation était une mise en disponibilité ou un retour aux études. Ils étaient également moins susceptibles de toucher des prestations d'AE que les travailleurs d'âge mûr de sexe masculin, lorsque le motif de cessation était une démission ou un renvoi.
• Les travailleurs saisonniers étaient moins susceptibles que les travailleurs non saisonniers de toucher des prestations d'AE à la suite d'une mise en disponibilité ou d'un retour aux études.
• Dans le cas des personnes mises en disponibilité, plus elles comptaient de semaines consécutives de chômage, plus elles étaient susceptibles de toucher des prestations d'AE.
• Un taux de chômage élevé se traduisait par un taux de prestations inférieur lorsque le motif de la cessation était un congé de maternité ou parental.
• Les taux de prestations d'AE des personnes mises en disponibilité, ayant fait un retour aux études ou ayant démissionné ont été plus faibles au cours du dernier cycle que pendant la période postérieure à la réforme de l'AE.
• La comparaison des réponses données au moment de l'ECPIE et des renseignements indiqués sur les RE a permis de constater que dans certains cas, comme les congés de maternité et le retour aux études, il est raisonnable de croire que le motif de la cessation d'emploi est exact. Dans d'autres cas cependant, tels que le renvoi, le lien est plutôt ténu entre les renseignements qui figurent sur les RE et les réponses données au moment de l'ECPIE.
• Une importante proportion de travailleurs qui ont démissionné et une proportion encore plus grande de travailleurs ayant été congédiés ont touché des prestations d'AE. Les faits semblent indiquer que, dans les différentes régions du Canada, les mécanismes employés par les gestionnaires de Centres de ressources humaines (CRH) diffèrent lorsqu'il s'agit d'approuver des demandes de prestations d'AE présentées par des personnes qui ont démissionné. Ce phénomène est encore plus marqué dans le cas des congédiements, où les taux de prestations d'AE varient considérablement. Les conséquences pouvant découler de cette situation demeurent toutefois imprécises à l'heure actuelle.