Études de contrôle préparées en prévision du Rapport de contrôle et d'évaluation 2003 — Assurance-emploi présenté au Parlement - janvier 2005

14. Projet pilote de retrait préventif

14.1 Sommaire

Le 26 septembre 2002, le ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) annonçait le lancement du projet pilote n^o 5 (retrait préventif) d'une durée de trois ans. Ce projet permettait de prolonger la période de prestations de certaines prestataires québécoises de l'assurance-emploi (a.-e.) qui recevaient des indemnités de retrait préventif dans le cadre du programme « Pour une maternité sans danger » de la CSST¹¹⁵ .

Le but du projet pilote est de permettre aux personnes qui ont droit à des prestations d'a.-e. partielles durant leur période de retrait préventif de refuser ces prestations partielles. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier d'une prolongation de leur période de prestations et recevoir de pleines semaines de prestations d'a.-e. durant leur congé de maternité, parental ou de maladie.

Ce document présente une analyse préliminaire du projet pilote dans le cadre du Rapport de contrôle et d'évaluation 2003. Cette analyse porte sur les caractéristiques socio-économiques et les caractéristiques des prestations de ces prestataires, soit les femmes qui reçoivent des prestations partielles et celles dont la période de prestations de maternité a été prolongée.

Résultats

Quatre cent vingt-deux (422) prestataires ont été jugées admissibles au projet pilote. Il a été observé que :

• 144 prestataires ont choisi de prolonger leur période de prestations durant au moins une semaine;
• 182 prestataires ont choisi de recevoir des prestations partielles durant au moins une semaine;
• 96 prestataires ont choisi l'une et l'autre des options au cours de leur période de prestations d'assurance-emploi.

Par rapport au groupe témoin, soit les prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, les prestataires admissibles au projet pilote :

• étaient de deux à trois ans plus jeunes;
• étaient beaucoup plus susceptibles de résider à l'extérieur des villes de Montréal et Québec;
• étaient plus susceptibles de travailler dans le domaine de l'éducation ou dans l'industrie manufacturière;
• étaient plus susceptibles d'avoir accumulé moins d'heures d'emploi assurable et de toucher des prestations moins élevées;
• étaient plus susceptibles de toucher le supplément familial.

Les prestataires qui ont choisi de prolonger leur période de prestations au lieu de recevoir des prestations partielles se caractérisent par le fait que :

• une plus grande proportion de prestataires ayant été licenciées;
• elles ont touché des prestations maximales plus élevées;
• une plus grande proportion à exercer un emploi dans le domaine de l'éducation, des sciences sociales et de l'administration publique. Celles qui ont touché des prestations partielles étaient plus susceptibles de travailler dans les secteurs des ventes et des services et dans le secteur manufacturier Enfin, les prestataires qui ont choisi de prolonger leur période de prestations ont touché, en moyenne, 123 $ de plus en indemnités de la CSST pendant sept semaines de plus que celles qui ont reçu des prestations partielles.

14.2 Introduction

Le 26 septembre 2002, le ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) annonçait le lancement du projet pilote n^o 5 (retrait préventif), d'une durée de trois ans, prévoyant la prolongation de la période de prestations de certaines prestataires d'assurance-emploi (a.-e.) qui touchaient des indemnités de retrait préventif (grossesse ou allaitement) de la CSST.

Tel qu'il a été indiqué dans le « Résumé de l'étude d'impact de réglementation » du projet pilote, une étude sera menée afin d'en évaluer le bien-fondé et l'incidence sur le programme d'assurance-emploi. Cette étude, une évaluation dans ce cas-ci, sera réalisée après la première année de fonctionnement du projet pilote de manière à favoriser une démarche proactive. Cependant, tel qu'il a été convenu lors de la réunion du comité directeur, un rapport préliminaire sera remis dans le cadre du Rapport de contrôle et d'évaluation 2003 du régime d'assurance-emploi.

Le rapport préliminaire décrit le projet pilote afin de comprendre et de contextualiser ce dernier dans l'environnement de l'assurance-emploi. Le rapport comprend aussi une description des prestations d'a.-e. en lien avec la naissance d'un enfant, ainsi qu'une description du programme « Pour une maternité sans danger » de la CSST du Québec. Ce rapport présente également une analyse préliminaire du projet pilote, portant sur les caractéristiques socio-économiques et les caractéristiques des prestations versées aux prestataires visées, soit celles qui touchent des prestations partielles ou dont la période de prestations de maternité a été prolongée.

14.3 Description des programmes

Cette section décrit le fonctionnement du programme de la CSST « Pour une maternité sans danger » (retrait préventif), les prestations spéciales d'a.-e. et le projet pilote.

14.3.1 Programme de retrait préventif de la CSST

La CSST applique, depuis 1981, le programme de retrait préventif « Pour une maternité sans danger »¹¹⁶ prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Le programme vise d'abord le maintien en emploi des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Ainsi, une femme enceinte ou qui allaite, qui travaille dans des conditions dangereuses pour sa santé ou celle d'un enfant à naître ou allaité, a le droit d'être affectée à d'autres tâches ne comportant pas de danger. Cette femme doit être en mesure d'accomplir les nouvelles tâches. S'il s'avère impossible de modifier les tâches de son emploi, elle aura le droit de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de la CSST.

Comme on l'a vu précédemment, il existe deux catégories de retrait préventif. La première catégorie est liée à la grossesse, et la seconde, à l'allaitement d'un enfant. Une travailleuse doit présenter une demande pour chaque catégorie de retrait préventif. Afin de bénéficier d'un retrait préventif, la travailleuse doit respecter les critères suivants :

• elle doit être admissible au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail¹¹⁷ ;
• les conditions de travail doivent comporter des dangers pour sa santé ou pour la santé de l'enfant à naître ou allaité¹¹⁸ ;
• l'existence de telles conditions de travail doit être attestée par un médecin qui devra consulter le médecin désigné par le directeur de la santé publique;
• les conditions de travail décrites dans le certificat délivré par le médecin sont bel et bien présentes dans le milieu de travail et sont clairement exposées;
• le certificat délivré par le médecin doit être remis à l'employeur.

Par la suite, l'employeur doit tenter d'affecter la travailleuse à d'autres tâches qu'elle est en mesure d'accomplir et qui ne comportent aucun danger. S'il s'avère impossible de modifier les tâches de la travailleuse, l'employeur doit faire une demande auprès de la CSST pour un retrait préventif.

Les indemnités offertes durant le retrait préventif ne sont pas imposables et correspondent à 90 % du salaire net de la travailleuse. Le montant annuel maximal qui pouvait être versé sous forme d'indemnités s'établissait à 53 500 $ en 2003, soit le maximum de la rémunération assurable. Il est à noter que l'employeur doit verser le salaire habituel à la travailleuse pendant les cinq premiers jours ouvrables suivant le retrait préventif. De plus, la travailleuse en retrait préventif conserve tous les avantages rattachés à son emploi, et l'employeur doit la réintégrer dans son emploi une fois le retrait préventif terminé.

Dans la majorité des cas, les employeurs ont tendance à opter pour le retrait préventif plutôt que de modifier les tâches ou le poste de travail ou encore d'offrir une affectation¹¹⁹ . Comme le montre le tableau 1, le nombre de demandes relatives à un retrait préventif a considérablement augmenté depuis 1991-1992, ainsi que le nombre de jours indemnisés et l'indemnité totale moyenne.

Tableau 1 Statistiques sur les différents programmes liés à la naissance d'un enfant, Québec — année financière

	1991-1992	1995-1996	1997-1998	1999-2000	2001-2002
Retrait préventif de la CSST
Nombre de demandes reçues	22 147	19 811	19 538	22 821	24 820
Nombre de demandes acceptées	19 523	18 676	18 448	21 513	23 493
Nombre moyen de jours indemnisés	125	134	136	138	142
Indemnité totale moyenne ($)	4 543	5 130	5 282	5 638	6 363
Prestations de maternité
Nombre de demandes	—	—	39 750	40 980	45 030
Nombre moyen de semaines	—	—	14.4	14.5	14.5
Prestations hebdomadaires moyennes ($)	—	—	261	275	286
Prestations parentales (parents biologiques)
Nombre de demandes	—	—	38 190	39 430	51 040
Nombre moyen de semaines	—	—	8.9	8.9	21.2
Prestations hebdomadaires moyennes ($)	—	—	270	284	301
Nombre de naissances (année civile)	—	87 591	80 179	74 096	72 163
Sources : Travailler en sécurité pour une maternité sans danger, Guide de l'employeur, CSST, 2002. Rapport de contrôle et d'évaluation, DRHC. Statistique Canada, CANSIM, tableau 051-0004 et produit n° 91-213-XIB au catalogue.

Par ailleurs, les groupes professionnels habitant la région de Montréal qui sont les plus fréquemment admissibles au programme de retrait préventif sont les infirmières et les auxiliaires (17 %), les enseignantes (14 %), les couturières (8,2 %), les vendeuses (8 %), les caissières (6 %) et les serveuses (3 %)¹²⁰ .

14.3.2 Prestations spéciales d'assurance-emploi

Trois types de prestations (maternité, parentales et de maladie), définies comme les prestations spéciales, sont reliés à la naissance d'un enfant. De façon générale, les règles de calcul qui s'appliquent aux prestations régulières s'appliquent également à ces trois types de prestations. Comme dans le cas des prestations régulières, un délai de carence de deux semaines est prévu. Le montant des prestations d'a.-e. est déterminé par le taux de prestations de base, qui s'établit à 55 % de la rémunération assurable moyenne. Ce taux de base peut atteindre 80 % si la prestataire a droit au supplément familial, soit dans le cas où elle a au moins un enfant de moins de 18 ans et que le revenu familial net est inférieur à 25 921 $. Le montant maximal des prestations hebdomadaires d'a.-e. est toujours fixé à 413 $ par semaine, peu importe le type de prestations.

Pour être admissible aux prestations spéciales, une prestataire doit avoir accumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, tandis que de 420 à 700 heures sont exigées pour recevoir des prestations régulières selon la région économique de la prestataire. De plus, les prestataires doivent démontrer que leur rémunération hebdomadaire habituelle a été réduite de plus de 40 % pour recevoir des prestations spéciales. Pendant un congé de maternité ou de maladie, toute rémunération est déduite intégralement du montant des prestations. Une exemption de 50 $ ou 25 % par semaine est accordée lorsque la rémunération a une incidence sur les prestations régulières et parentales.

Les prestations de maternité sont versées à une prestataire qui a cessé de travailler parce qu'elle est enceinte ou qu'elle vient d'accoucher. Seule la mère biologique (ou porteuse) a droit à des prestations de maternité. Ces prestations, d'une durée maximale de 15 semaines, peuvent être versées jusqu'à 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement et se terminent dans les 17 semaines suivant l'accouchement¹²¹ .

Les prestations parentales sont versées à un ou deux prestataires qui cessent de travailler en raison de l'adoption d'un enfant ou pour prendre soin d'un nouveau-né. Les prestations parentales sont d'une durée maximale de 35 semaines et peuvent être partagées entre les deux conjoints. Elles sont payables à compter de la date de la naissance de l'enfant dans le cas des parents biologiques, et à compter de la date à laquelle l'enfant est placé chez eux dans le cas des parents adoptifs. Des prestations parentales ne peuvent être versées que pendant les 52 semaines suivant la naissance de l'enfant ou la date à laquelle l'enfant est placé chez eux en adoption, à moins que l'enfant ne soit hospitalisé.

Enfin, des prestations de maladie sont versées aux personnes qui sont incapables de travailler par suite d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Elles sont d'une durée maximale de 15 semaines et, depuis janvier 2002, elles peuvent être combinées aux prestations de maternité et parentales pour une durée maximale de 65 semaines. Pour avoir droit à la durée maximale de 65 semaines, la prestataire ne peut avoir reçu de prestations régulières et doit avoir touché des prestations de maternité, parentales ou de maladie (pendant une période inférieure à la durée maximale, qui est de 15 semaines dans le cas des prestations de maladie et de 35 semaines dans le cas des prestations parentales).

14.3.3 Projet pilote

Comme on l'a vu à la section 2.1, le programme de retrait préventif de la CSST permet à une femme enceinte ou qui allaite de cesser de travailler temporairement si son travail met en danger sa santé ou celle de son enfant. Dans la majorité des cas, le fait de recevoir des indemnités pour retrait préventif n'a aucune répercussion sur les prestations d'assurance-emploi Ainsi, les prestations d'a.-e. débuteront à la fin de la période d'indemnité pour retrait préventif.

Exceptionnellement, certaines femmes touchent des prestations d'a.-e. au moment où elles commencent à recevoir des indemnités pour retrait préventif. Le montant de ces indemnités n'est pas suffisamment élevé pour empêcher le versement de prestations d'a.-e. Lorsque cette situation se produit, ces femmes reçoivent alors des prestations d'a.-e. partielles comblant l'écart entre le montant des indemnités pour retrait préventif et le plein montant des prestations d'a.-e. Dans la plupart des cas, le montant des prestations d'a.-e. partielles est faible. Celles-ci ont pour effet de diminuer le nombre de semaines de prestations d'a.-e. qui restent, puisque les femmes touchent au moins un dollar en prestations d'a.-e. Ainsi, ces femmes ont droit à un nombre réduit de semaines de prestations d'a.-e. intégrales lorsque les indemnités pour retrait préventif se terminent.

Afin d'atténuer les effets négatifs de cette situation, le projet pilote n^o 5 (retrait préventif), d'une durée de trois ans, a été mis en place par DRHC le 25 septembre 2002. Le but du projet pilote est de permettre aux femmes qui ont droit à des prestations d'a.-e. partielles durant leur période de retrait préventif de les refuser. Les femmes peuvent ainsi prolonger leur période de prestations et recevoir des prestations d'a.-e. intégrales durant leur congé de maternité, parental ou de maladie.

Les prestataires qui choisissent de ne pas recevoir de prestations d'a.-e. partielles durant cette période deviennent admissibles à une période de prolongation des prestations d'a.-e. Le prolongement de la période de prestations d'a.-e. permet de reporter ultérieurement une semaine d'a.-e. si aucun versement n'est effectué pour la semaine en question. Ainsi, le nombre de semaines de prestations d'a.-e. ne sera pas réduit tant que la prestataire ne décidera pas de toucher des prestations partielles et/ou ne cessera pas de recevoir ses indemnités pour retrait préventif. Par la suite, la prestataire pourra recevoir le plein montant des prestations d'a.-e. pour les semaines où elle n'aura pas reçu de prestations partielles.

• Une prestataire qui bénéficie d'une période de prolongation des prestations d'a.-e. peut modifier sa décision. Des prestations d'a.-e. partielles lui seront versées rétroactivement, mais elle ne sera plus admissible à la prolongation des prestations pour cette période.

Les prestataires qui choisissent de recevoir des prestations d'a.-e. partielles n'ont pas droit à une prolongation de la période de prestations. Elles continueront de recevoir simultanément les paiements partiels d'a.-e. et les indemnités pour retrait préventif. Par ailleurs, elles ne peuvent pas rembourser les prestations reçues et demander rétroactivement de profiter d'une prolongation de la période de prestations. Le fait d'avoir choisi de recevoir des prestations partielles pour une semaine donnée est irrévocable.

Afin de mieux comprendre le choix qui est offert aux prestataires admissibles au projet pilote, voici un exemple typique de la situation qu'une prestataire pourrait rencontrer. Une femme reçoit de la CSST des indemnités de 300 $ pour retrait préventif pendant une période de trois semaines, tout en étant admissible à des prestations d'a.-e. de 325 $ pour une période de 10 semaines. Elle pourrait alors décider :

• de refuser les prestations d'a.-e. partielles et devenir admissible à une prolongation de trois semaines de prestations d'a.-e. Elle aurait donc droit à des prestations d'a.-e. de 325 $ pendant 10 semaines après avoir reçu des indemnités pour retrait préventif pendant trois semaines;
• de recevoir des prestations d'a.-e. partielles de 106 $ durant les trois premières semaines¹²² . Dans ce cas, elle serait admissible à des prestations d'a.-e. de 325 $ pendant sept semaines après avoir reçu à la fois des indemnités pour retrait préventif et des prestations partielles d'assurance-emploi pendant trois semaines.

Comme l'indique le tableau 2, choisir de prolonger une période de prestations d'a.-e. ne constitue pas nécessairement pour la prestataire la solution la plus rentable sur le plan financier. La prestataire doit tenir compte de la durée de son congé de maternité lors de son processus décisionnel. La décision de prolonger la période de prestations d'a.-e. dans le cadre du projet pilote pourrait faire perdre à la prestataire jusqu'à 319 $ au total, si elle décide d'écourter son congé de maternité et de retourner sur le marché du travail avant la onzième semaine. Toutefois, il convient de signaler que la prestataire qui a pris une telle décision pourrait réclamer rétroactivement les prestations partielles.

Tableau 2 Incidence de la décision de prolonger la période de prestations d'a.-e. ou de recevoir des prestations partielles — Cas type, en dollars en format RTF (60KB)

14.4 Analyse des résultats

Cette section présente les résultats préliminaires concernant les prestataires admissibles au projet pilote. Ces prestataires ont été comparées aux prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse. Il faut noter que la majorité des prestataires admissibles au projet pilote n'ont pas quitté leur emploi pour cette raison, étant donné que plusieurs d'entre elles avaient déjà cessé de travailler au moment où elles ont commencé à recevoir des indemnités pour retrait préventif de la CSST. Cependant, toutes les prestataires admissibles au projet pilote sont des femmes enceintes ou qui allaitent durant leur période de prestations d'a.-e.

L'analyse statistique a été produite à partir de la base de données du profil vectoriel (PV) pour la période allant de septembre 2002 à août 2003. Les informations utilisées afin de déterminer les prestataires admissibles proviennent des différents enregistrements complémentaires. Les résultats préliminaires qui sont présentés ici doivent être interprétés avec prudence. Les variables permettant de déterminer l'admissibilité au projet pilote et, par la suite, l'option choisie par la prestataire, sont parfois contradictoires ou manquantes. Pour cette raison, la situation d'une cinquantaine de prestataires n'est pas tout à fait claire. Cette situation devrait être corrigée lors de l'évaluation du projet pilote. Cependant, l'analyse statistique présentée dans ce rapport porte uniquement sur les prestataires dont la situation était clairement définie.

Quatre cent vingt-deux prestataires étaient admissibles au projet pilote au cours de sa première année d'existence. Comme l'indique le tableau 3, 144 femmes admissibles ont choisi de prolonger leur période de prestations, comparativement à 182 femmes qui ont décidé de recevoir des prestations partielles. De plus, 96 femmes ont choisi les deux options au cours de leur période de prestations d'assurance-emploi.

Tableau 3 Nombre de prestataires admissibles au projet pilote, selon l'option choisie septembre 2002 à août 2003

Type de prestataires	Population
Nombre de prestataires admissibles
— prolongement de la période de prestations	144
— prestations partielles	182
— les deux options	96
Total	422
Remarque : L'admissibilité d'une cinquantaine de prestataires ne peut être définie.

Le tableau 4 montre que 43 % des prestataires admissibles au projet pilote ont cessé de travailler en raison d'un licenciement, 28 %, en raison d'une grossesse, et 14 %, en raison d'une maladie ou d'un accident. Une comparaison entre ces prestataires et les femmes prestataires du Québec et du reste du Canada, montre que les prestataires de ces deux derniers groupes sont plus nombreuses à avoir touché de l'assurance-emploi en raison d'un licenciement (52 % et 49 %) ou pour d'autres raisons (24 % et 21 %), mais que leur proportion était nettement plus faible pour ce qui est de la grossesse (13 % et 18 %). Cette situation s'explique par le fait que chaque prestataire admissible est devenue enceinte ou a allaité durant sa période de prestations d'assurance-emploi.

Par ailleurs, selon les résultats de l'analyse préliminaire, 35 % des prestataires qui ont choisi de toucher des prestations partielles ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, ce qui représente près de 15 points de pourcentage de plus que celles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations. Cependant, 46 % des femmes qui ont opté pour la prolongation de leur période de prestations ont été licenciées par rapport à 36,5 % chez celles qui ont reçu des prestations partielles.

Tableau 4 Répartition des prestataires admissibles et de l'ensemble des femmes prestataires, selon la raison de la cessation de l'emploi — septembre 2002 à août 2003

	Projet pilote				Femmes prestataires
	Prolongation de la période de prestations	Prestations partielles	Les deux options	Total	Québec	Reste du Canada
Licenciement	45,8	36,5	50,0	42,8	51,9	49,0
Maladie ou accident	S.O.	17,7	S.O.	14,3	11,3	12,3
Grossesse	20,8	35,4	S.O.	28,3	12,5	17,7
Autres	S.O.	S.O.	S.O.	14,7	24,3	21,0
N	144	182	96	422	271 879	61 301
Remarque : Lorsqu'une catégorie comptait moins de 30 observations, le résultat a été supprimé et remplacé par S.O.

L'examen des caractéristiques socio-économiques permet de mieux définir le profil des prestataires admissibles au projet pilote. Quatre variables ont été utilisées (l'âge, la région économique, le type de profession et le secteur d'activité) afin de comparer ces prestataires avec deux groupes témoins, soit les femmes prestataires d'a.-e. au Québec et leurs homologues dans le reste du Canada, qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse. Ces deux groupes de femmes étaient admissibles aux prestations d'a.-e. en raison de la naissance d'un enfant, tout comme l'étaient, ou seront, les prestataires admissibles au projet pilote (naissance prochaine ou allaitement).

De façon générale, les prestataires admissibles au projet pilote étaient de deux à trois ans plus jeunes que les prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse et dont l'âge moyen était de 27 ans. D'ailleurs, plus de 30 % des prestataires admissibles avaient moins de 25 ans, comparativement à 17 % et 14 % chez les groupes témoins. On observe la situation inverse dans le groupe des 30 ans et plus. À l'heure actuelle, on ne peut expliquer clairement l'écart dans la répartition des prestataires selon les différentes catégories d'âge. Toutefois, l'âge ne semblait pas être un facteur déterminant dans le choix des prestataires de toucher des prestations partielles ou de prolonger leur période de prestations.

Le tableau 5 montre la répartition des prestataires dans les différentes régions du Québec, soit les secteurs du Sud et de l'Ouest du Québec, le Nord et l'Est du Québec, ainsi que Montréal et Québec. Certaines régions économiques de l'a.-e. ont été regroupées afin d'obtenir des résultats plus significatifs (voir l'annexe 1). Ainsi, les prestataires admissibles de la région économique de Montréal étaient beaucoup moins nombreuses (23 %) que celles du groupe témoin provenant de Québec (51 %). Par contre, les deux régions qui excluent les deux grandes villes du Québec (Montréal et Québec) comptaient un plus grand nombre de prestataires participant au projet que les femmes prestataires d'a.-e. au Québec qui avaient cessé de travailler en raison d'une grossesse.

Les régions économiques du Québec semblent avoir eu une certaine influence sur le choix des prestataires admissibles. Ainsi, une plus forte proportion de prestataires qui ont choisi de prolonger leur période de prestations habitaient à Montréal (27 %), par rapport à celles qui ont opté pour les prestations partielles (20 %). Par contre, plus de 46 % des femmes qui ont touché des prestations partielles vivaient dans la partie Sud et Ouest du Québec, comparativement à 34 % des femmes qui ont prolongé leur période de prestations.

En examinant le type de profession exercée par les prestataires du projet pilote par rapport aux professions exercées par les deux groupes de prestataires dont la cessation d'emploi est liée à une grossesse, on observe deux répartitions distinctes. La plupart des femmes des groupes témoins exerçaient surtout des professions liées aux affaires et à la gestion (33 % et 36 %), suivies des emplois dans le domaine des ventes et des services (21 % et 23 %), de l'éducation et des sciences sociales (16 % et 15 %) ainsi que dans le secteur secondaire (10 % et 8 %). Par comparaison, la plupart des femmes participant au projet pilote occupaient un emploi lié à l'éducation et aux sciences sociales (33 %), à la vente et aux services (24 %), au secteur secondaire (21 %) ainsi qu'aux affaires et à la gestion (9 %). Ces différences s'expliquent en partie par les conditions des différentes professions qui présentent un danger pour la santé (mère ou enfant).

Par ailleurs, la répartition selon le type de profession varie également selon l'option choisie. Près de 46 % des femmes qui ont choisi de prolonger leur période de prestations occupaient un poste lié aux sciences sociales, à l'éducation et à l'administration publique, ce qui représente environ 16 points de pourcentage de plus par rapport à celles qui ont décidé de toucher des prestations partielles. Par ailleurs, les femmes qui ont choisi cette dernière option travaillaient surtout dans le domaine des ventes et des services (30 %) et dans le secteur secondaire (28 %). Le niveau des salaires dans les différents secteurs explique peut-être cet écart. Comme les salaires dans les secteurs des ventes et des services et dans le secteur secondaire sont généralement moins élevés que ceux en sciences sociales, en éducation ou dans l'administration publique, il est possible que les femmes du premier groupe aient préféré retourner plus rapidement sur le marché du travail et recevoir un montant plus élevé à court terme (indemnités de la CSST et prestations d'a.-e.), tandis que les femmes du second groupe ont préféré passer plus de temps à l'extérieur du marché du travail. La répartition selon le secteur d'activité affiche des résultats semblables.

En résumé, les femmes admissibles au projet pilote étaient de deux à trois ans plus jeunes en règle générale, résidaient principalement à l'extérieur de Montréal et de Québec, et étaient plus susceptibles de travailler dans le domaine de l'éducation et dans l'industrie manufacturière que celles qui avaient cessé de travailler en raison d'une grossesse. Par ailleurs, les femmes admissibles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations étaient plus susceptibles d'avoir été licenciées et d'occuper un poste lié à l'éducation, aux sciences sociales et à l'administration publique, que celles qui ont reçu des prestations partielles.

Tableau 5 Répartition des prestataires admissibles au projet pilote et des femmes prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, selon certaines caractéristiques socio-économiques — septembre 2002 à août 2003

	Projet pilote				Prestataires — grossesse
	Prolongation de la période de prestations	Prestations partielles	Les deux options	Total	Québec	Reste du Canada
Groupe d'âge
15 à 24 ans	27,8	33,5	S.O.	30,8	16,6	13,7
25 à 29 ans	48,6	36,8	50,0	43,8	38,4	31,6
30 à 34 ans	S.O.	22,5	S.O.	18,5	31,0	36,1
35 ans et plus	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	14,0	18,6
Âge moyen	27	27	27	27	29	30
Région économique
Nord et Est du Québec	26,4	24,2	S.O.	26,3	11,2	S.O.
Québec	S.O.	S.O.	S.O.	11,4	10,3	S.O.
Sud et Ouest du Québec	34,0	46,2	34,4	39,3	27,4	S.O.
Montréal	27,1	20,3	S.O.	23,0	51,1	S.O.
Type de profession
Aff., fin., adm., et gestion	S.O.	S.O.	S.O.	9,2	32,8	36,3
Santé	S.O.	S.O.	S.O.	9,5	12,6	10,8
Sc. soc., éducation, administration publique	45,8	20,3	36,5	32,7	16,4	14,7
Ventes et services	S.O.	29,7	S.O.	23,7	20,7	23,4
Secteur primaire	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	0,4	0,6
Secteur secondaire	S.O.	27,5	S.O.	21,3	9,7	8,4
Autre	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	7,4	5,8
Secteur d'activité
Agric., pêche, forêt, mines	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1,1	1,5
Fabrication	S.O.	24,3	S.O.	19,8	13,1	10,1
Const. et transport	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	2,4	3,3
Comm., rest. et héberg.	S.O.	23,7	S.O.	21,0	22,7	21,2
Éducation	37,7	S.O.	S.O.	24,7	9,5	10,3
Administration publique et autres services	25,4	35,3	S.O.	30,4	51,0	53,6
N	144	182	96	422	34 108	10 785
Remarque : Lorsqu'une catégorie comptait moins de 30 observations, le résultat a été supprimé et remplacé par S.O.

Le tableau 6 présente les caractéristiques des prestations reçues par les différents groupes de prestataires. Les prestations sont examinées selon le nombre d'heures d'emploi assurable, le nombre de semaines de prestations, le montant des prestations et le versement du supplément familial.

Les prestataires participant au projet pilote ont accumulé moins d'heures d'emploi assurable (1 350 heures) que les prestataires des deux groupes qui touchaient des prestations d'a.-e. en raison d'une grossesse (1 492 heures et 1 521 heures). Seulement un tiers des participantes au projet avaient accumulé plus de 1 600 heures par rapport aux deux groupes témoins (55 % et 60 %, respectivement). Bien que les prestataires qui ont opté pour des prestations partielles aient accumulé, en moyenne, un plus grand nombre d'heures (46 heures de plus) que celles qui ont prolongé leur période de prestations, il est difficile de déterminer si cet écart est significatif. Une analyse statistique approfondie devrait permettre d'éclaircir ce point.

Un examen du nombre de semaines d'a.-e. a permis de constater que les participantes au projet pilote, comme les prestataires des groupes témoins, ont touché des prestations d'a.-e. pendant 21 semaines environ. De même, les choix des prestataires du projet pilote ne semblent pas avoir influé sur le nombre de semaines de prestations d'a.-e. Cependant, il faut comprendre que la période analysée est légèrement plus courte qu'une année. Ainsi, les prestataires qui ont choisi de prolonger leur période de prestations n'avaient sans doute pas encore profité de leur option.

De façon générale, les prestataires du projet pilote recevaient moins d'argent chaque semaine (31 $ c. 43 $) que les prestataires qui avaient cessé de travailler en raison d'une grossesse. D'ailleurs, cet écart est corroboré par le fait que 12 % des participantes au projet pilote ont touché un maximum de 413 $ par semaine par rapport à 28 % et 37 % chez les groupes témoins. Tel que mentionné précédemment, cet écart est en partie attribuable au type de profession exercée par les deux groupes et aux salaires qui s'y rattachent. Il est à noter que l'écart est également important entre les prestataires du Québec et celles du reste du Canada. Par ailleurs, les femmes qui ont opté pour des prestations partielles ont touché 35 $ de moins en prestations maximales par rapport aux femmes qui ont choisi de prolonger leur période de prestations.

Le supplément familial a été versé à 18,2 % des femmes admissibles au projet pilote par rapport à 12 % et à 11 % chez les femmes qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, soit un écart de 6 à 7 points de pourcentage. Cet écart s'explique par la façon dont la CSST et l'assurance-emploi définissent chacune ce qu'est un revenu. Il faut se rappeler que les indemnités de la CSST (90 % du revenu net) doivent être inférieures à 125 %¹²³ des prestations d'a.-e. (55 % de la rémunération assurable moyenne) pour qu'une femme soit admissible au projet pilote. Or, une prestataire admissible au supplément familial a le droit de recevoir jusqu'à 80 % de sa rémunération assurable. Cela augmente la probabilité que les indemnités de la CSST soient inférieures à 125 % des prestations d'a.e. et augmente donc la probabilité d'être admissible au projet pilote.

Enfin, le pourcentage de prestataires ayant droit au supplément familial qui ont choisi de prolonger leur période de prestations, est légèrement inférieur à celui des prestataires qui ont opté pour des prestations partielles. Cependant, les prestataires du premier groupe ont eu droit au supplément familial pendant six semaines de plus que celles du second groupe.

Ainsi, les femmes admissibles au projet pilote ont accumulé moins d'heures d'emploi assurable, ont reçu des prestations plus faibles et ont été proportionnellement plus nombreuses à toucher le supplément familial par rapport à celles qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse. En outre, chez les femmes admissibles, celles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations ont touché des prestations maximales plus élevées que celles qui ont reçu des prestations partielles.

Tableau 6 Répartition des prestataires admissibles au projet pilote et des femmes prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, selon certaines caractéristiques des prestations d'assurance-emploi — septembre 2002 à août 2003

	Projet pilote				Prestataires — grossesse
	Prolongation de la période de prestations	Prestations partielles	Les deux options	Total	Québec	Reste du Canada
Heures d'emploi assurables
Moins de 1 000 heures	22,9	20,3	S.O.	22,0	16,3	15,2
1001 à 1 300 heures	27,1	22,5	S.O.	23,0	11,9	11,3
1 301 à 1 600 heures	S.O.	20,9	S.O.	21,8	16,5	13,6
Plus de 1 600 heures	29,9	36,3	32,3	33,2	55,2	60,0
Nombre moyen d'heures	1 322	1 368	1 361	1 350	1 492	1 521
Semaines de prestations
Moins de 10 semaines	S.O.	30,2	S.O.	21,8	25,6	25,1
11 à 20 semaines	38,2	22,5	S.O.	29,4	25,6	23,1
21 à 30 semaines	27,8	25,8	S.O.	26,3	21,5	21,9
31 à 40 semaines	S.O.	S.O.	S.O.	14,0	18,1	19,5
Plus de 40 semaines	S.O.	S.O.	S.O.	8,5	9,3	10,4
Nombre moyen de semaines	21,1	19,8	24,0	21,2	20,7	21,4
Montant des prestations
Moins de 100 $		S.O.	S.O.	S.O.	2,6	4,4
101 $ à 200 $	S.O.	34,6	S.O.	24,9	21,0	17,1
201 $ à 300 $	31,9	28,6	47,9	34,1	24,9	20,6
301 $ à 412 $	24,3	23,1	S.O.	24,9	24,0	21,1
413 $	S.O.	S.O.	S.O.	12,1	27,5	36,8
Prestations moyennes ($)	280	245	282	265	296	308
Supplément familial (FS)
Avec le SF	S.O.	18,7	S.O.	18,2	11,9	10,9
Sans le FS	84,0	81,3	79,2	81,8	88,1	89,1
N bre moyen de sem. Avec le FS	25,9	19,5	21,4	21,9	23,3	24,0
N	144	182	96	422	34 108	10 785
Remarque : Lorsqu'une catégorie comptait moins de 30 observations, le résultat a été supprimé et remplacé par S.O.

Le tableau 7 présente certaines caractéristiques des indemnités de la CSST pour retrait préventif, qui ont été versées aux prestataires admissibles au projet pilote. Les prestataires admissibles ont reçu, en moyenne, une indemnité de 225 $ par semaine. Cette moyenne variait considérablement selon le choix des prestataires, soit 278 $ pour celles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations par rapport à 155 $ pour celles qui ont opté pour des prestations partielles. Il est important de noter que le revenu hebdomadaire moyen chez les deux groupes de prestataires était de 278 $ durant les semaines où elles étaient admissibles au projet pilote, soit 278 $ en indemnité de la CSST pour le premier groupe, et 155 $ en indemnité de la CSST plus 123 $ en prestations d'a.-e. pour le second groupe. Par contre, si les prestataires du second groupe avaient choisi de prolonger leur période de prestations au lieu de toucher des prestations d'a.-e. partielles, leurs prestations moyennes d'a.-e. se chiffraient à 222 $ durant cette période¹²⁴ . Le tableau 7 montre également que les prestataires admissibles au projet pilote ont touché des indemnités durant douze semaines en moyenne. Toutefois, le nombre de semaines varie considérablement selon l'option choisie. Ainsi, les prestataires qui ont opté pour des prestations partielles ont reçu, en moyenne, des indemnités pendant six semaines, comparativement à 13 semaines pour celles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations.

Tableau 7 Répartition des prestataires admissibles au projet pilote, selon certaines caractéristiques des indemnités pour retrait préventif de la CSST — septembre 2002 à août 2003

	Projet Pilote
	Prolongation de la période de prestations	Prestations partielles	Les deux options	Total
Montant de l'indemnité
Moins de 100 $	S.O.	41,8	S.O.	22,5
101 $ à 200 $	S.O.	29,1	S.O.	21,1
201 $ à 300 $	29,2	17,0	42,7	27,0
301 $ à 400 $	24,3	S.O.	S.O.	17,1
Plus de 400 $	S.O.	S.O.	S.O.	12,3
Indemnité moyenne ($)	278	155	280	225
Montant des prestations d'a.-e. durant les semaines d'indemnité	0	123	42	62
Nombre de semaines
Moins de 10 semaines	47,9	79,7	S.O.	55,7
11 à 20 semaines	S.O.	S.O.	35,4	19,0
21 à 30 semaines	22,9	S.O.	S.O.	15,9
Plus de 30 semaines	S.O.	S.O.	S.O.	9,5
Nombre moyen de semaines	13,1	6,4	20,2	11,8
Remarque : Lorsqu'une catégorie comptait moins de 30 observations, le résultat a été supprimé et remplacé par S.O.

14.5 Conclusion

Bien que le document présente une analyse préliminaire des résultats, le nombre minimal de prestataires admissibles au projet pilote au cours de sa première année d'existence a été établi à 422 personnes, soit 182 prestataires ayant choisi de prolonger leur période de prestations, 144 prestataires ayant décidé de recevoir des prestations partielles, et 96 prestataires ayant profité de deux options au cours de leur période d'assurance-emploi.

Par rapport aux prestataires qui ont cessé de travailler en raison d'une grossesse, les prestataires admissibles au projet pilote étaient de deux à trois ans plus jeunes en règle générale; résidaient principalement à l'extérieur des villes de Montréal et de Québec; étaient plus susceptibles d'occuper un emploi dans le domaine de l'éducation ou dans l'industrie manufacturière; avaient accumulé moins d'heures d'emploi assurable; avaient reçu des prestations plus faibles; et étaient proportionnellement plus nombreuses à toucher le supplément familial.

En examinant de plus près les prestataires admissibles, on constate que celles qui ont choisi de prolonger leur période de prestations au lieu de recevoir les prestations partielles étaient plus nombreuses à compter parmi les prestataires licenciées, à toucher des prestations maximales plus élevées et à exercer un emploi dans le domaine de l'éducation, des sciences sociales et de l'administration publique.

Enfin, les prestataires qui ont choisi de prolonger leur période de prestations ont reçu, en moyenne, 123 $ de plus en indemnité de la CSST pendant sept semaines de plus par rapport aux prestataires ayant touché des prestations partielles.

Annexe — Régions économiques de l'assurance-emploi

Nord et Est du Québec :
Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine
Bas-St-Laurent — Côte-Nord
Chicoutimi-Jonquière
Nord-Ouest du Québec

Sud et Ouest du Québec :

• Trois-Rivières
• Sherbrooke
• Centre-Sud du Québec
• Centre du Québec
• Montérégie
• Hull

Québec :

• Québec

Montréal :

• Montréal