Évaluation sommative des prestations parentales de l'assurance-emploi - janvier 2005

Annexe A Méthode utilisée pour repérer les cas de réception de prestations dans les données de l'EDTR

Pour définir les facteurs associés à la réception de prestations de maternité ou de prestations parentales, nous avons d'abord examiné les répondants qui, selon l'ETDR, sont des parents naturels ayant déclaré avoir travaillé au moins 700 heures en 2000 ou 600 heures en 2001. Les cas repérés étaient au nombre de 753 en 2000 et de 859 en 2001. Il s'agit clairement d'un glissement quant à l'administration des demandes d'assurance-emploi, car un parent pourrait avoir travaillé ces heures dans l'année suivant la naissance de l'enfant ou encore dans l'année précédant le début du congé.

Nous avons utilisé les réponses aux questions de l'EDTR au sujet des absences du travail, de la cessation d'emploi et de la réception de prestations d'assurance-emploi afin de déterminer si les répondants pouvaient avoir pris un congé parental et reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales. Les nombres de cas ainsi repérés sont présentés au tableau A-1. Aucune approche n'offre de résultats parfaitement en accord avec les données administratives. Toutefois, le lecteur ne doit pas oublier que les données administratives ne font pas état des personnes qui ont des enfants, mais qui n'ont pas cessé d'occuper leur emploi.

L'approche choisie consistait à repérer les participants recevant des prestations parentales en nous fondant sur la réception de prestations d'assurance-emploi. Selon l'autre approche, fondée sur l'absence ou la cessation d'emploi, la proportion de travailleurs admissibles ayant réellement pris un congé était plus basse en 2001 qu'en 2000. Ce résultat aurait été contre-intuitif, compte tenu des répercussions indiquées par les autres volets de l'analyse et des attentes quant aux effets des modifications sur les prestations parentales.

Utilisant la réception de prestations d'assurance-emploi pour repérer les participants, les données indiquent que le pourcentage de femmes admissibles qui ont reçu des prestations parentales est passé de 77 % à 82 % entre 2000 et 2001, tandis que celui des hommes est passé de 13 % à 20 %. Ces chiffres sont plausibles.