Durée du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption dans la législation sur les normes du travail (congés non payés)

Durée du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption dans la législation sur les normes d’emploi (congés sans solde)

Administration	Congé de maternité(1)  (en semaines)	Congé parental(1)   (en semaines)	Congé d’adoption(1)  (en semaines)
Fédéral	17	37(4)	37(4)
Alberta	15	37(4)	37(4)
Colombie-Britannique	17	37(3),(5)	37(5)
Île-du-Prince-Édouard	17	35(4)	52(4)
Manitoba	17(2)	37(2),(5)	37(5)
Nouveau-Brunswick	17	37(4)	37(4)
Nouvelle-Écosse	17	52(3),(5)	52(5)
Nunavut	17	37(5)	37(5)
Ontario	17	37(3),(5)	37(5)
Québec	18(2),(6)	52(2),(5),(6)	52(5)
Saskatchewan	18	37(5),(7)	52(8)
Terre-Neuve-et-Labrador	17	35(5)	52(5),(8)
Territoires du Nord-Ouest	17	37(5)	37(5)
Yukon	17(2)	37(2),(4)	37(4)

Références législatives: Fédéral, Code canadien du travail : articles 206, 206.1(1) et 206.2; Alberta, Code des normes d’emploi (Employment Standards Code) : articles 46(1) et 50; Colombie-Britannique, Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act)  : articles 50(1) et 51(1); Île-du-Prince-Édouard, Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act)  : articles 20(1) et 22(1), (2) et (2.1); Manitoba, Code des normes d’emploi  : articles 54(1) et 58(1); Nouveau Brunswick, Loi sur les normes d’emploi  : articles 43(1) et 44.02(2) et (12.2); Nouvelle Écosse, Code des normes du travail : articles 59(1) et 59B(1), (2) et (4); Nunavut, Loi sur les normes du travail  : articles 31(2), 34(1) et 35.1; Ontario, Loi de 2000 sur les normes d’emploi  : articles 47(1) et 49(1); Québec, Loi sur les normes du travail : articles 81.2, 81.4 et 81.10; Saskatchewan, Loi sur les normes du travail (Labour Standards Act)  : articles 23(3), 29.1(2.1) et 29.2(2); Terre-Neuve-et-Labrador, Loi sur les normes du travail (Labour Standards Act) : articles 42, 43.2 et 43.5; Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les normes du travail : articles 31(2), 34(1) et 35.1; Yukon, Loi sur les normes d’emploi : articles 36(2) et 38(1) et (6).

Conditions d’admissibilité : Pour avoir droit au congé de maternité ou au congé parental, l’employé doit normalement avoir com­plété une période déterminée d’emploi continu. Toutefois, certaines provinces — la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et le Québec‑— n’exigent pas une durée de service spécifique. L’Ontario exige 13 semaines de service; Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard exigent 20 semaines continues; et la Saskatchewan exige 20 semaines au cours des 52 semaines qui précèdent le congé demandé. L’administration fédérale permet à un employé de prendre un tel congé après avoir complété au moins six mois de service continu; la période requise au Manitoba est de sept mois. Enfin, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et les trois territoires exigent 12 mois de service. De plus, dans toutes les administrations, un certificat médical doit être fourni ou, à tout le moins, peut être demandé par l’employeur. Un employé doit également donner un préavis à son employeur, habituellement de deux à quatre semaines (six semaines en Alberta), de son intention de prendre un congé de maternité ou un congé parental.

Notes :

1) Certaines administrations permettent une prolongation du congé de maternité et/ou du congé parental (pour les parents naturels et adoptifs) dans certaines circonstances, telles qu’une naissance tardive ou des problèmes de santé touchant la mère ou l’enfant.

2) Dans toutes les administrations canadiennes sauf le Manitoba, le Québec et le Yukon la durée du congé de maternité et du congé parental, lorsqu’ils sont additionnés, ne peut dépasser 52 semaines.

3) Les employées qui se sont prévalues d’un congé de maternité n’ont droit qu’à un congé parental de 35 semaines.

4) La législation de l’Alberta stipule qu’il n’y a aucune obligation d’accorder un congé parental à plus d’un parent à la fois, si les deux parents d’un enfant travaillent pour le même employeur. Au Yukon, des parents qui partagent un congé parental ne peuvent pas, en règle générale, prendre leur congé en même temps, qu’ils travaillent ou non pour le même employeur. Dans l'administration fédérale, en Alberta, au Nouveau Brunswick et au Yukon, le congé parental peut être pris entièrement par l’un des parents ou partagé entre eux pour une durée maximale combinée de 37 semaines pour le congé parental ou d’adoption. À l’Île-du-Prince-Édouard, le congé parental ou d'adoption peut être pris entièrement par l’un des parents ou partagé entre eux pour une durée maximale combinée de 35 semaines pour le congé parental ou 52 semaines pour le congé d’adoption.

5) La plupart des administrations, c’est-à-dire la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan (pour le congé parental), Terre-Neuve-et-Labrador, et les Territoires du Nord-Ouest, offrent à chacun des deux parents la possibilité de se prévaloir de la pleine période de congé parental ou de congé d’adoption. Dans les autres administrations, le congé parental peut normalement être partagé entre les deux parents.

6) À compter du 1^er janvier 2006, un salarié a droit à un congé de paternité d’au plus 5 semaines continues sans salaire, à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce congé doit être pris au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et doit se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance.

7) En Saskatchewan, une employée ou un employé admissible à un congé de maternité ou à un congé d’adoption n’a droit qu’à 34 semaines de congé parental.

8) À Terre-Neuve-et-Labrador, un employé remplissant les conditions d’admissibilité a droit à 17 semaines de congé d’adoption, auxquelles peuvent s’ajouter 35 semaines de congé parental. Dans le cas de la Saskatchewan, le parent adoptif qui sera principalement responsable de donner des soins à l’enfant a droit à 18 semaines de congé d’adoption et à 34 semaines de congé parental. L’autre parent peut prendre jusqu’à 37 semaines de congé parental. Dans un cas comme dans l’autre, un parent adoptif admissible peut donc se prévaloir d’un congé pouvant totaliser jusqu’à 52 semaines.

 

Analyse de la législation du travail

Affaires internationales et intergouvernementales du travail

Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Le 11 janvier 2006