RAPPORT DU CONSEIL MINISTÉRIEL SUR L'EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD DE COOPERATION CANADA-CHILI DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL

Ce rapport existe en anglais, français et espagnol, chaque version faisant également foi.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION……………………………………………………...............….. Page 1

PARTIE 1

RECOMMENDATIONS DU CONSEIL........................….................…….………. Page 3

PARTIE 2

COMMERCE ET INVESTISSEMENTS DEPUIS LA MISE EN
ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-CHILI…................... Page 6

PARTIE 3

APERÇU DES ACTIVITÉS………..........……..........................…………………... Page 8

PARTIE 4

POINTS DE VUE ET RECOMMANDATIONS DES INTERVENANTS…............. Page 18

RESUME

Ce rapport présente les principales conclusions ministérielles de l’examen triennal de l’Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine du travail. Il propose des améliorations au fonctionnement et à la mise en œuvre de l’accord tout en laissant la porte ouverte à une future révision de l’accord.

INTRODUCTION

L’Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine du travail (ACCCT) a été signé à Ottawa, au Canada, le 6 février 1997, parallèlement à l’Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine de l’environnement et à l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC). Ces trois accords sont entrés en vigueur le 5 juillet 1997 et, depuis, sont devenus des éléments clés des solides relations qui existent entre les deux pays.

L’ACCCT s’inspire fortement de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). L’Accord nord-américain dans le domaine du travail est l’un des deux accords conclus par le Canada, les Etats-Unis et le Mexique à l'appui de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA). Les trois accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Premier accord international à établir un lien entre les questions de travail et un accord commercial, l’ANACT constituait une importante innovation sur la scène mondiale. La raison pour laquelle l’ACCCT a été calqué de si près sur le modèle de l’ANACT était de faciliter l’accession prévue du Chili à l’ALENA.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ACCCT des changements importants sont survenus dans les affaires internationales du travail. En 1998, l’Organisation internationale du Travail a adopté un document historique, la Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux du travail. Dans cette déclaration sont énoncées les normes fondamentales du travail que les 175 États membres de l’OIT doivent respecter et promouvoir, quel que soit leur niveau de développement économique. En 2000, le Canada a négocié un accord de coopération dans le domaine du travail avec le Costa Rica. Cet accord, qui diffère du modèle canado-chilien, est fondé sur les dispositions de la Déclaration de l’OIT. Le Chili a commencé à négocier un accord commercial avec les États-Unis et ces négociations visent également l'établissement d'un accord ou d’autres dispositions dans le domaine du travail.

Tout comme pour l’ANACT, les pays signataires de l’ACCCT adhèrent à sept grands objectifs, dont l’amélioration des conditions de travail et du niveau de vie dans les pays signataires et le respect de onze principes pour la protection des droits des travailleurs. À cette fin, des mécanismes et des organismes ont été établis dans le cadre de l’ACCCT pour des activités de coopération, des consultations intergouvernementales ainsi que des évaluations impartiales et le règlement de différends relatifs à l’application de la législation du travail.

L’ACCCT prévoit la création d’un conseil ministériel ayant pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’Accord et de formuler des recommandations. L’article 10 de l’ACCCT stipule ce qui suit : « Le Conseil […] devra, dans les trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, en examiner le fonctionnement et l’efficacité à la lumière de l’expérience acquise. » Le 22 mars 2001, la ministre du Travail du Canada et le ministre du Travail et de la Sécurité sociale du Chili ont tenu la troisième réunion annuelle du Conseil ministériel et ont donné le coup d’envoi à l'examen de l'ACCCT.

Résumé des recommandations du Conseil

À sa grande satisfaction, le Conseil ministériel a constaté que l’ACCCT a considérablement renforcé la coopération entre le Canada et le Chili. Ces liens étroits ont été et continueront d’être d’une grande utilité pour les deux pays dans les activités tant bilatérales que multilatérales, comme la Conférence interaméricaine des ministres du Travail. Les recommandations du Conseil visent à consolider les réalisations découlant de l’Accord tout en améliorant sa capacité d'atteindre les fins pour lesquelles il a été conçu.

L’Accord s’est révélé un véhicule important qui permet aux pays signataires de s'occuper, de façon continue, des répercussions dans le domaine du travail de liens commerciaux toujours plus étroits. Néanmoins, un certain nombre de mesures administratives doivent encore être prises afin que l’Accord soit intégralement mis en œuvre.

Le programme d’activités de coopération doit viser à faire connaître davantage l’Accord et à favoriser le transfert de connaissances en ce qui concerne les priorités stratégiques de chacune des parties. En outre, l’accès à des données comparatives sur la législation et les marchés du travail serait très utile pour assurer la mise en oeuvre de l’Accord.

Enfin, le contexte dans lequel s'inscrit l'Accord évolue rapidement. Les Parties indiquent qu’elles sont disposées à modifier l’Accord au besoin, conformément à l’article 47, compte tenu de l’évolution de la situation, et reconnaissent que chacune d'entre elles pourra entreprendre des consultations à ce sujet, conformément à ses propres politiques et pratiques.

Les membres du Conseil ministériel tiennent à remercier tous ceux qui ont participé à l’examen, y compris les représentants des employeurs, des syndicats et des organisations non gouvernementales, ainsi que les personnes qui ont formulé des observations sur l’Accord et sa mise en œuvre.

PARTIE 1 RECOMMANDATIONS DU CONSEIL

A. Mise en œuvre des procédures prévues dans l’Accord

Le Conseil constate qu’un certain nombre de mesures doivent encore être prises pour que l’Accord soit mis en œuvre intégralement. Il est clair que l’ACCCT a un rôle important à remplir à l’heure actuelle. Les activités qui peut-être ont été reportées dans l’attente de l’accession du Chili à l’ALENA devraient être menées à terme le plus tôt possible.

En conséquence, le Conseil convient de ce qui suit :

• au cours de l’année qui vient, chacune des Parties devra élaborer et diffuser ses propres lignes directrices concernant les communications du public;
• le Canada s’efforcera, le plus tôt possible et dans la mesure de ses moyens, d’obtenir l’application de l’Accord dans le plus grand nombre possible de ses provinces;
• les Parties établiront des règles de procédure pour les comités évaluatifs d’experts et les groupes spéciaux arbitraux le plus rapidement possible.

B. Programme d’activités de coopération

Le Conseil constate avec plaisir que, depuis 1997, le programme d’activités de coopération établi conformément à l’Accord a permis de cerner et d’examiner des questions d’intérêt commun, de favoriser l’échange de renseignements utiles et d’établir d’importants réseaux. En règle générale, les participants aux activités en question les ont jugées très utiles.

Cependant, il est également souligné que le programme pourrait être amélioré compte tenu de l’expérience antérieure et des leçons qui en ont été tirées, et qu’il pourrait être utilisé davantage pour la promotion de l’Accord. De toute évidence, des mesures doivent être prises pour accroître la visibilité et le profil de l’Accord.

Les activités de coopération exécutées dans le cadre de l’Accord pourraient être mieux ciblées si elles étaient liées plus étroitement aux priorités stratégiques des Parties. Leur incidence pourrait être grandement accrue grâce à l’échange de connaissances pratiques par des visites sur le terrain et des échanges de courte durée d’experts dans le domaine du travail et d’autres spécialistes des secteurs public et privé.

Enfin, les activités de coopération pourraient être mises davantage à profit pour faire connaître l’Accord en favorisant la participation de tiers intéressés et d’organisations internationales clés à la mise en œuvre des activités.

En conséquence, le Conseil convient de ce qui suit :

• les Secrétariats nationaux élaboreront un plan biennal d’activités de coopération assorti d’objectifs stratégiques et consulteront les comités consultatifs nationaux ainsi que des représentants des secteurs public et privé, selon le contexte de chacune des Parties;

• le plan de travail sera axé sur les priorités stratégiques des Parties qui vont dans le sens des objectifs de l’Accord, par exemple des initiatives visant à améliorer l’administration de la justice dans le domaine du travail, à établir de nouvelles méthodes et de nouveaux modes de prestation de services pour les travailleurs et les employeurs et à examiner le rôle de la politique du travail dans l’économie mondiale;

• les Parties s’efforceront de coopérer avec des organisations internationales clés, comme l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Commission de coopération dans le domaine du travail établie aux termes de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), ainsi qu’avec d’autres parties, y compris les gouvernements nationaux intéressés, en vue de mettre en œuvre des activités de coopération;

• les deux Secrétariats nationaux veilleront, dans la mesure du possible, à donner aux activités de coopération un caractère plus pratique, mettant davantage l’accent sur la participation tripartite, les visites sur le terrain et les échanges d’experts et de spécialistes;

• les parties s’efforceront d'obtenir une participation accrue de différents intervenants dans le cadre des activités de coopération et de favoriser un dialogue plus dynamique sur la situation du travail dans chacun des pays.

Le Conseil reconnaît également que pour qu’on utilise pleinement le potentiel de l’Accord comme cadre de coopération, il est nécessaire de favoriser l’élaboration et l’échange d’informations comparatives fiables sur la législation du travail, l’administration des affaires du travail et les marchés du travail.

En conséquence, le Conseil convient de produire ou de diffuser de l’information sur des sujets comme :

• les tendances en matière de salaire, de productivité et d’emploi dans les secteurs où les échanges commerciaux ou les investissements étrangers directs sont importants entre les parties et les facteurs à l’origine de ces tendances;

• les tendances et les stratégies administratives en ce qui concerne la mise en œuvre et l’application de la législation du travail;

• les changements importants, s’il y a lieu, dans leur législation du travail respective.

Pour faciliter l’accès à cette information, les deux Secrétariats nationaux veilleront à ce que leurs sites Web respectifs soient reliés, complémentaires et mis à jour régulièrement.

C. Examens ultérieurs

Le Conseil reconnaît que le contexte dans lequel se situe l’Accord évolue rapidement. En outre, l’Accord est relativement nouveau et n’a pas encore été éprouvé dans certains domaines. Un examen plus approfondi serait donc utile pour assurer qu’il atteint ses objectifs et qu’il évolue en fonction des leçons tirées des relations entre les Parties, ainsi que dans le contexte international général.

En conséquence, le Conseil convient de ce qui suit :

• il envisagera, à la demande de l’une ou l’autre Partie, de modifier l’Accord, conformément à l’article 47, et cela pour tenir compte de l’évolution de la situation;

• il continuera de suivre de près l’efficacité de l’Accord et, à cette fin, il procédera à un deuxième examen détaillé en 2006.

PARTIE 2 COMMERCE ET INVESTISSEMENTS DEPUIS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-CHILI

Lorsque l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) est entré en vigueur, le 7 juillet 1997, le Canada est devenu le premier pays du G 7 à signer un accord de libre-échange avec le Chili. Ce pays est également le premier partenaire du Canada dans le cadre d’un accord de libre-échange bilatéral autre que l’ALENA.

Depuis 1997, les relations économiques entre le Canada et le Chili se sont beaucoup intensifiées. Les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises ont augmenté de 33 %, s’établissant à 1,25 milliard de dollars, ce qui est supérieur à la tendance mondiale dans les deux pays. Les investissements ont aussi augmenté, ce qui a placé le Canada au deuxième rang des investisseurs au Chili. L’analyse des statistiques sur le commerce et les investissements provenant tant du Chili que du Canada, révèle que chacune des Parties est devenue un marché dynamique pour l’autre et que les échanges réciproques se sont accrus considérablement en matière de commerce, principalement à cause de l’ALECC.

Du point de vue du Canada

• Le Chili est l’un des marchés les plus diversifiés pour les exportations canadiennes. Plus de produits provenant de plus de secteurs sont exportés au Chili que vers la plupart des autres marchés.
• Le Canada exporte principalement de l’équipement électrique, de l’équipement, des céréales, du papier et du carton, des combustibles minéraux, du plastique ainsi que des pièces et accessoires d’automobile.
• Les investissements du Canada au Chili se sont accrus de 57 % depuis que ALECC est entré en vigueur : mines (64 %), secteur industriel (18,8 %), électricité (7,8 %) et services (4,9 %).
• Les exportations canadiennes vers le Chili sont en hausse de 27 % depuis 1999 et s’établissaient à 700 millions de dollars en 2000.
• Même si la plus grande partie des investissements du Canada vise encore l’exploitation minière, ils sont maintenant plus diversifiés et visent d’autres secteurs, notamment les services financiers, l’énergie, l’exploitation forestière, les télécommunications, la fabrication et les infrastructures.
• Certains des secteurs qui connaissent la plus grande croissance au Canada sont aussi des secteurs d’exportations non traditionnels : équipement de télécommunication en augmentation de 221 % pour s’établir à 80,3 millions de dollars (en franchise depuis 1997); denim en augmentation de 232 % pour s’établir à 2,25 millions de dollars (en franchise depuis 1997).

Du point de vue du Chili

• La part des exportations du Chili vers le Canada a augmenté considérablement (37 %) comparativement au reste de l’Amérique latine.
• Le marché canadien occupe le deuxième rang pour la croissance des exportations du Chili.
• Les exportations au Canada ont augmenté de 59 % depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC en 1997; elles se sont accrues de 31,7 % en 1999 pour atteindre un niveau record de 555 millions de dollars.
• Les exportations proviennent de 15 entreprises qui fournissent 80 % du total des exportations au Canada. On constate une concentration dans le secteur des ressources naturelles, le minerai de cuivre représentant 50 % de ces ressources.
• Parmi les autres exportations d’importance au Canada, il y a les fruits et les noix, le vin, le bois, le poisson et les fruits de mer ainsi que l’iode.
• Le Chili augmente d’ailleurs progressivement sa part du marché des importations canadiennes, qui a augmenté de 33 % depuis 1998.

PARTIE 3 APERÇU DES ACTIVITÉS

L’ACCCT a pour objet d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie au Canada et au Chili ainsi que de protéger et d’accroître les droits fondamentaux des travailleurs ainsi que de voir à leur application. Selon l’Accord, les deux pays signataires s’engagent à appliquer leur législation respective, à coopérer en matière de travail et à promouvoir les onze principes suivants relatifs au travail :

• Liberté d’association;
• Droit de négociation collective;
• Droit de grève;
• Interdiction du travail forcé;
• Protections accordées aux enfants et aux jeunes gens en matière de travail;
• Normes minimales d’emploi;
• Élimination de la discrimination en matière d’emploi;
• Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
• Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
• Indemnisation en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles;
• Protection des travailleurs migrants.

Chaque année, un programme d’activités de coopération est établi en fonction de ces principes et mis en œuvre par le biais de colloques, d’ateliers techniques, de conférences publiques ainsi que de visites sur place. De plus, les deux pays échangent une vaste gamme de publications et de matériel de référence pour faire en sorte que l’information sur la législation du travail soit facilement accessible.

3.1. Les structures de l’ACCCT

La mise en œuvre de l’Accord est surveillée par un Conseil ministériel composé des ministres du Travail des deux gouvernements ou de leurs représentants.

Aux termes de l’ACCCT, chaque pays signataire doit aussi désigner un Secrétaire exécutif comme point de contact entre les Parties. Ces secrétaires voient à la mise en œuvre de l’Accord. Par conséquent, ils se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs activités à leurs ministres respectifs.

La première réunion du Conseil a eu lieu à Santiago, au Chili, le 22 octobre 1998. Les ministres de l'époque, soit le ministre du Travail du Canada, M. Lawrence MacAulay, et le ministre du Travail et de la Sécurité sociale du Chili, M. German Molina, ont passé en revue les 18 premiers mois de la mise en œuvre de l’Accord et amorcé une activité de coopération ayant pour thème Les nouvelles formes de travail et leur incidence sur les relations du travail.

Le Conseil s’est réuni une deuxième fois le 25 février 2000, à Washington, D.C., après la Réunion de suivi de la XIIe Conférence inter-américaine des ministres du Travail. Mme Claudette Bradshaw, qui avait pris la relève de M. Lawrence MacAuley au poste de ministre du Travail du Canada en octobre 1999, a rencontré son homologue chilien, M. Germán Molina, pour faire le point sur le travail exécuté depuis octobre 1998. À la réunion, les ministres ont approuvé le programme d’activités de coopération pour 2000. Ils ont aussi discuté du rôle de l’Accord pour faciliter les discussions relatives à la fermeture d’une usine de portes et fenêtres à Santiago, au Chili, dans laquelle des partenaires canadiens et chiliens avaient investi. Cette affaire est traitée plus loin dans le rapport.

C’est le 21 mars 2001 qu’a eu lieu la troisième réunion du Conseil à Santiago, au Chili. La ministre du Travail, Mme Bradshaw, a rencontré M. Ricardo Solari, qui avait succédé à M. Germán Molina au poste de ministre du Travail et de la sécurité sociale du Chili en 2000. Les ministres ont demandé aux fonctionnaires de leurs ministères respectifs d'élaborer et de mettre en œuvre l’examen de l’ACCCT et d’exécuter le programme d’activités de coopération de 2001 2002. Les activités devaient porter notamment sur le travail des enfants, les modes de prestation de services des gouvernements dans l’économie numérique et la santé et la sécurité au travail dans les petites et les moyennes entreprises.

Le ministre Solari a aussi informé la ministre Bradshaw des objectifs de la récente réforme du travail au Chili. Il a également fait savoir que son gouvernement comptait établir un régime d’assurance-chômage qui s’appliquerait à tous les secteurs de l’économie afin d’offrir une aide financière aux travailleurs mis à pied.

Les deux ministres ont aussi discuté des préparatifs en vue de la XIIe Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT), prévue en octobre 2001 au Canada, et dont la présidence était confiée au Canada pour une période de deux ans. Les ministres ont aussi convenu de travailler en étroite collaboration à la rédaction de l’ébauche du chapitre sur le travail et l’emploi du Plan d’action du troisième Sommet des Amériques (tenu à Québec en avril 2001); ces textes ont servi de base à la Déclaration et au Plan d’action de la XIIe Conférence interaméricaine. Les ministres ont également décidé de collaborer pour mettre en œuvre le Plan d’action de la XIe CIMT, dont le Chili assurait la présidence.

3.2 Activités de coopération

Le Canada et le Chili ont organisé des activités de coopération comprenant notamment des colloques, des ateliers à l'intention des représentants gouvernementaux et des conférences publiques sur des questions relatives au travail. L’objectif premier de ces activités était de permettre l’échange d’information et de favoriser une meilleure connaissance de la législation du travail, des mesures visant la conformité, des questions stratégiques et des pratiques exemplaires pour que les deux pays puissent administrer et appliquer efficacement les lois du travail.

3.2.1 Première année

La première activité de coopération a eu lieu les 7 et 8 janvier 1998, à Santiago, au Chili. Elle visait à donner aux représentants de chaque pays l’occasion de se familiariser avec leurs lois et institutions respectives dans le domaine du travail. L’atelier portait sur une vaste gamme de sujets, mais l’accent était mis en particulier sur les normes régissant les contrats d’emploi individuels et la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Les membres de la délégation canadienne ont expliqué le système canadien et donné des exemples relatifs aux administrations tant fédérale que provinciales, plus particulièrement sur celle du Québec et Manitoba. La délégation du Chili a expliqué les lois, les règlements et les mesures d’application en vigueur au Chili, en particulier dans le secteur de l’exploitation minière, compte tenu des investissements considérables du Canada dans ce secteur de l’économie chilienne.

Le Canada était représenté par des fonctionnaires de la Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), par le ministre du Travail du Manitoba, des représentants de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, de la société Falconbridge Limited ainsi que des Métallurgistes unis d’Amérique. Des représentants de divers départements du gouvernement chilien ont fait des exposés: Sécurité sociale, Service géologique et minier national, Santé ainsi que Travail et Sécurité sociale.

Après la réunion des membres des délégations, une conférence a eu lieu en vue de sensibiliser davantage le public à cette question et de favoriser dans les deux pays la connaissance de la législation du travail, des mesures d’application de la loi et des tendances futures dans les pratiques en milieu de travail.

En même temps que la conférence publique, des réunions ont eu lieu auxquelles ont participé les membres de la délégation canadienne et des représentants de la centrale des travailleurs unis (CUT, Central Unitaria de Trabajadores), de la fédération de la production et du commerce (CPC, Confederación de la Producción y del Comercio) ainsi que de la chambre de commerce Canada-Chili. Les réunions ont porté sur l’ACCCT et sur les tendances du milieu de travail au Chili.

La première activité de coopération à se dérouler en territoire canadien a été un colloque qui a eu lieu les 28 et 29 avril 1998, à Ottawa. Ce colloque avait pour objet de donner aux représentants gouvernementaux l’occasion de faire connaître et de comparer les lois et les pratiques en matière de relations industrielles au Chili et au Canada, et plus particulièrement en ce qui a trait à la négociation collective, au droit de grève ainsi qu'aux sanctions imposées en cas de pratiques nuisant à l’exercice du droit d’association.

Ce colloque a lui aussi été suivi d’une conférence publique sur le même sujet. Plus de cinquante personnes représentant les employeurs, les syndicats, les gouvernements et le milieu universitaire étaient présentes. Les membres de la délégation du Chili ont présenté des exposés sur la législation régissant les relations industrielles dans leurs pays et sur les pratiques s’y rattachant. L’exposé a débuté par un aperçu général du système de relations économiques au Chili, qui a été suivi d’un aperçu du régime de relations industrielles et du fonctionnement des tribunaux du travail. Pour terminer, les représentants du Chili ont examiné les orientations futures en matière de relations industrielles et les projets de loi actuellement à l’étude dans ce pays.

La délégation du Chili au colloque et à la conférence publique se composait de représentants des ministères du Travail et de la Sécurité sociale ainsi que des Relations extérieures. Les représentants du Canada étaient des membres des organisations suivantes : la Direction générale du travail de DRHC; le Conseil canadien des relations du travail; la Société Radio-Canada/CBC; le président des Employeurs des transports et communications de régie fédérale; la Guilde canadienne des médias; le bureau canadien des Métallurgistes unis d’Amérique.

3.2.2 Deuxième année

Les 22 et 23 octobre 1998, en marge de la XIe Conférence interaméricaine des ministres du Travail, ayant pour hôte le Chili, a eu lieu un colloque des représentants gouvernementaux et une conférence publique ayant pour thème Les nouvelles formes de travail et leur incidence sur les relations du travail. Les ministres du Travail de l’époque, M. Lawrence MacAulay, ministre du Travail du Canada, et M. Germán Molina, ministre du Travail et de la Sécurité du travail du Chili, on inauguré ce colloque bilatéral.

L’objectif de la conférence publique était de permettre à la délégation canadienne de présenter à l’auditoire chilien différents points de vue sur l’évolution de la nature du travail et de l’emploi, notamment la sous-traitance, le travail à temps partiel, temporaire, occasionnel et le télétravail. Dans le cadre de cette activité, les participants ont eu l’occasion d’évaluer les conséquences du changement dans ces domaines sur les relations industrielles de l’avenir.

Les représentants des deux pays ont discuté des tendances du marché du travail ainsi que des défis auxquels sont confrontés les ministères du Travail, les employeurs, les travailleurs et les syndicats. Le tout a été analysé en fonction des éléments suivants : les nouvelles structures organisationnelles, la nature changeante du travail, la mondialisation et la nouvelle technologie. Entre cinquante et soixante représentants des gouvernements, des employeurs, des syndicats et des universités ont participé à un échange de vues dynamique.

La délégation canadienne à ces activités se composait de hauts fonctionnaires du Service fédéral de médiation et de conciliation, de DRHC, du ministère du Travail de l’Ontario, des Lignes aériennes Canadiens International ainsi que du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier.
3.2.3 Troisième année

Les 18 et 19 mai 1999 a eu lieu à Ottawa un atelier avec des représentants gouvernementaux sur les Programmes de sécurité du revenu : législation, pratiques et tendances. Le 20 mai, une conférence publique s’est déroulée sur deux sujets, Politiques et programmes de sécurité du revenu au Chili ainsi que Législation, pratiques et tendances actuelles au Chili.

Dans le cadre de l’atelier, chaque pays a fait un exposé sur ses programmes de sécurité du revenu et sur la façon dont ils ont été adaptés en fonction de l’évolution de l’environnement mondial et national. Les exposés ont porté sur les principaux ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité du revenu (au niveau soit national ou fédéral ou encore au niveau de l’État, de la province ou du territoire), sur les principales lois (en vigueur ou proposées) ainsi que sur les principales initiatives. Les discussions portaient notamment sur les points suivants : l’assurance-emploi et autres initiatives ou programmes de sécurité du revenu, les services et programmes visant l’emploi ou l’employabilité, les programmes d’indemnisation des travailleurs ainsi que les prestations de retraite ou les prestations familiales.

Dans le cadre de la conférence publique, à laquelle ont pris part un certain nombre de représentants des syndicats, des employeurs, des gouvernements, des universités et des organismes non gouvernementaux, les participants ont examiné certaines questions du point de vue du Chili : système de protection des travailleurs pendant les périodes de chômage en mettant l’accent sur l’employabilité, l’indemnisation des travailleurs (accidents du travail ou maladies professionnelles) et les prestations de retraite et prestations familiales.

La délégation canadienne se composait en partie de représentants des divers secteurs du Programme du travail et de DRHC ainsi que des représentants de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario.

Les représentants du gouvernement du Chili provenaient de l’institut d’administration du régime public de sécurité sociale (Instituto de Normalización Previsional ou INP), du service national de formation et d’emploi (SENCE) et de la direction des relations économiques internationales du ministère des Affaires extérieures.

Le 21 mai 1999, tout de suite après la conférence publique, les membres de la délégation du Chili et les représentants de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) se sont réunis à Montréal pour une séance d’information. L’équipe du Québec a abordé divers aspects de la législation, des programmes et des services touchant la santé et la sécurité au travail, par exemple, le mandat du Régime de santé et de sécurité au travail du Québec, le Programme d’indemnisation, le Programme pour une maternité sans danger et Virage clientèle. Les membres de la délégation du Chili ont parlé des questions de l’employabilité et de l’indemnisation des travailleurs (accidents du travail ou maladies professionnelles).

Du 1er au 3 septembre 1999, ont eu lieu un colloque gouvernemental et une conférence publique portant sur Les femmes et le travail au 21e siècle, à Santiago, au Chili. Ces activités ont mis l’accent sur les pratiques exemplaires qui visent à favoriser la pleine participation et l’intégration complète des femmes dans l’économie. Des représentants de l’Argentine étaient présents à titre d’observateurs.

Plusieurs thèmes ont été abordés, notamment les tendances de l’emploi, la législation, les politiques, les programmes et les services axés sur les besoins des femmes au travail, les pratiques exemplaires dans le milieu de travail pour la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales ainsi que les efforts déployés pour éliminer la discrimination systémique et inciter un plus grand nombre de femmes à opter pour de nouvelles catégories d’emploi. Des échanges ont également eu lieu sur les données statistiques et la méthodologie ainsi que sur la comparabilité des données.

Dans le cadre de la conférence publique, les membres de la délégation canadienne ont décrit des aspects précis de la situation des travailleuses au Canada, notamment les meilleures pratiques en milieu de travail du point de vue des syndicats et des employeurs, les nouvelles tendances et l’innovation ainsi que la législation, la politique, les programmes et l’application de la loi. Les deux délégations ont fait ressortir des questions qui devraient faire l’objet d’un suivi, notamment : la collecte de données, l’analyse comparative entre les sexes, le travail des enfants, les politiques favorables à la famille, la violence au travail ainsi que des approches comparatives sur l’intégration des femmes autochtones appartenant à des minorités dans le milieu de travail.

La délégation du Canada regroupait des représentants du Programme du travail de DRHC, de Statistique Canada, du ministère du Travail de la Saskatchewan, la présidente du Comité de la main-d’œuvre féminine de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), des représentants du Congrès du travail du Canada ainsi que de la société IBM Canada dans ce dernier cas, la représentante est également présidente du Women in Engineering Advisory Committee de l’Ontario.

Dans le cas du Chili, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale ainsi que des fonctionnaires et représentants de la direction du travail, du programme de réformes législatives, du service national des femmes (SERNAM), du centre d’études sur les femmes, de la confédération de la production et du commerce ainsi que de la CUT faisaient partie de la délégation. La coordonnatrice des questions touchant les femmes du ministère du Travail représentait l’Argentine.

3.2.4 Quatrième année

Dans le cadre du programme d'activités de coopération de la quatrième année (2000-2001), l’accent a été mis sur des dossiers tels que la santé et la sécurité au travail, le travail des enfants et la violence au travail.

Du 16 au 18 mai 2000, une délégation du Chili, dont faisait partie la Sous-ministre adjointe, Mme Ariadna Hornkohl, a participé à une série de colloques et d’activités connexes sur la santé et la sécurité au travail (SST) à Hamilton et à Toronto. La première activité consistait en une visite d’une journée au Centre canadien d‘hygiène et de sécurité au travail (CCHST), à Hamilton. Le jour suivant, les membres de la délégation ont rencontré, à Toronto, des experts en SST du gouvernement du Canada et de la province de l’Ontario. Le troisième jour, ils ont pris part à une séance spéciale, à Toronto, à laquelle participaient des représentants des employeurs et des syndicats s’occupant de SST.

La visite à Hamilton visait à favoriser une meilleure compréhension du rôle du CCHST en ce qui concerne la promotion de la santé et de la sécurité et la prévention au Canada. Plus particulièrement, elle avait pour objet de sensibiliser les visiteurs à la grande capacité du CCHST de rassembler de l’information et de recueillir des données relatives à la santé et à la sécurité. Les délégués du Chili se sont montrés particulièrement intéressés par les réseaux national et international d’intervenants établis par le CCHST, par les différents produits et services mis au point par cet organisme, par l’utilisation des données et de la technologie de l’information pour favoriser la santé et la sécurité dans le milieu de travail (spécialement dans le secteur des mines), et par l’échange d’information, de pratiques exemplaires et d’expertises en ce qui concerne des aspects précis de la SST.

Dans le cadre des échanges entre les membres de la délégation du Chili et les experts canadiens en SST, à Toronto, les participants ont eu la possibilité de communiquer de l’information sur les pratiques exemplaires et d’autres aspects pertinents de la gestion de la SST et sur la façon dont elle est appliquée dans les deux pays, notamment le cadre législatif général, les mécanismes d’application de la loi, le rôle des inspecteurs, les partenariats tripartites ainsi que les comités de santé et de sécurité.

Des experts provenant de Ressources naturelles Canada (Laboratoires des mines et des sciences minérales), de DRHC ainsi que du ministère du Travail de l’Ontario ont donné un aperçu du cadre général dans lequel s’inscrit la gestion de la SST au Canada. Ils ont décrit diverses approches utilisées pour mettre en œuvre les mesures de santé et de sécurité et la prévention, ainsi que des développements récents et les défis dans ce domaine. Les représentants de Ressources naturelles Canada ont exposé le rôle du Canada en ce qui a trait à la promotion de l’utilisation, en toute sécurité, des minéraux et des mines ainsi que les initiatives internationales en vue de la diffusion des connaissances et du savoir-faire dans les autres pays.

Le troisième jour de la visite, les membres de la délégation du Chili ont rencontré des représentants des employeurs et des syndicats avec lesquels ils ont pu échanger de l’information et des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité. Au cours de cette rencontre, l’accent a été mis sur les mécanismes d’exécution des programmes, la formation, les stratégies de prévention et les partenariats syndicaux-patronaux en matière de SST. Des experts des Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario Inc., de l’Association pour la sécurité à la ferme Inc. ainsi que des Métallurgistes unis d’Amérique ont également participé à ces échanges.

Du 4 au 6 décembre 2000, une délégation du Canada composée de représentants du Programme du travail, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ainsi que de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont pris part à une série de rencontres au Chili avec des fonctionnaires du gouvernement, des syndicats et des représentants des employeurs. Les discussions ont porté sur des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail de même que sur l’indemnisation, en particulier la situation dans le secteur des mines.

La visite a débuté par une réunion préliminaire avec des représentants du ministère du Travail du Chili, notamment la Sous-ministre adjointe, Mme Ariadna Hornkohl. Les membres de la délégation du Canada ont également organisé une série de réunions avec des représentants de la CUT (qui est l’un des principaux syndicats du Chili) ainsi que de la Confédération des travailleurs des mines. Les discussions ont été axées sur la liberté d’association au Chili, les femmes au travail ainsi que la collaboration tripartite en vue de réduire le nombre d’accidents du travail, en particulier dans le secteur des mines.

Les membres de la délégation canadienne ont également rencontré des représentants de diverses associations d’entrepreneurs du Chili, notamment de la CPC (un important groupe d’entrepreneurs du Chili représentant divers secteurs tels que l’assurance, les mines et la construction), l’Asociación Chilena de Seguridad (ACHS, l’une des principales mutuelles du Chili) et la Mutual de Seguridad de la Camara Chilena de la Construccion (mutuelle de sécurité de la Chambre chilienne de la construction). Les discussions ont porté essentiellement sur les efforts déployés pour prévenir les accidents et éliminer les risques dans le milieu de travail. Plus tard au cours de la visite, les membres de la délégation canadienne se sont rendus dans des hôpitaux gérés par certaines mutuelles importantes du Chili.

Une délégation tripartite du Canada a participé à Santiago, Chili, à un colloque intitulé Le travail des enfants et la problématique hommes-femmes dans la nouvelle économie, du 15 au 17 novembre 2001. Le colloque avait pour objet d’examiner le cadre législatif international axé sur la lutte contre les pires formes de travail des enfants. Cet examen était effectué en fonction particulièrement des éléments de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et la Convention sur les pires formes de travail des enfants (no 182) de l’OIT. Les échanges ont aussi permis d’établir une comparaison entre les mesures prises sur leurs territoires respectifs (Canada, Chili et Argentine) pour s’acquitter de leurs obligations internationales.

Il s’agissait réellement d’un colloque international, car les participants provenaient par exemple de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’UNICEF, du Chili, du Canada et de l’Argentine. La délégation du Canada se composait notamment de représentants du gouvernement fédéral et plus particulièrement de DRHC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de l’ombudsman de la Colombie-Britannique, du chef de la direction de l’Association pour la sécurité à la ferme inc. ainsi que du conseiller juridique de la FTQ.

Au colloque, le Chili était représenté par des fonctionnaires de divers ministères, notamment le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et le bureau de la main-d’œuvre féminine (SIRNAM) ainsi que des organismes de la société civile comme l’Université du Chili, l’Université catholique du Chili, la Corporacion OPCION, la CUT et des petites entreprises. Le ministre du Travail du Chili a profité de l’occasion pour présenter le plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants. Le directeur de la Commission pour l’élimination du travail des enfants a participé à cette activité et fait un exposé au nom du gouvernement de l’Argentine.

Du 23 au 25 avril, le Canada a été l’hôte du Colloque sur les nouvelles approches pour l’amélioration de la prestation des services à l’ère numérique, tenu à Ottawa. Dans le cadre de cette activité, l’accent était mis sur les initiatives du gouvernement en direct et la façon dont elles sont intégrées aux services et programmes dans les domaines du travail et de l’emploi, et cela dans les deux pays. Le gouvernement chilien met actuellement au point son propre service en direct et souhaitait profiter de l’expérience du Canada et des pratiques exemplaires de ce dernier. La ministre du Travail, Mme Bradshaw, a inauguré le Colloque. Dans le cadre du programme du Colloque, des visites ont été organisées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario ainsi qu’au bureau régional de l’assurance-emploi de DRHC. Les documents du Colloque seront accessibles sur le site Web du Programme du travail de DRHC.

3.2.5 Initiatives connexes

Les responsables du Travail au Canada et au Chili ont saisi toutes les occasions possibles au cours des quatre dernières années pour se réunir et développer leur relation de travail. Voici des exemples de cette collaboration :

• Des discussions bilatérales ont eu lieu parallèlement à la réunion annuelle du chapitre américain de l’OIT à Lima, au Pérou, en août 1999.

• Des représentants du Programme du travail du Canada et du ministère du Travail et de la Sécurité sociale du Chili ont participé ensemble aux travaux des deux groupes créés dans le cadre de la Conférence interaméricaine des ministres du Travail, en octobre 1998. Ces groupes étaient chargés d’examiner les questions suivantes : La mondialisation de l’économie et ses répercussions sur la société et le travail et La modernisation de l’État et de l’administration du travail : exigences et défis. Les réunions de ces groupes ont eu lieu entre 1998 et 2001 à Lima (Pérou), à Santiago (Chili), à San José (Costa Rica) et Santa Cruz de la Sierra (Bolivie).

• À l’invitation du Canada, le Secrétaire exécutif du Chili a prononcé un discours lors de la conférence tenue à Montréal, le 5 novembre 1999, par la Société de droit du travail et de la sécurité sociale du Québec. La conférence s’est concentrée sur l’intégration dans les Amériques et ses répercussions sur la législation du travail. Un résumé des discussions a été présenté le lendemain aux les ministres du Commerce des Amériques réunis à Toronto afin d’évaluer les progrès réalisés dans les négociations de l’Accord de libre-échange des Amériques (ALEA).

• M. Eugenio Heiremans, président de l’Asociación Chilena de Seguridad (ACHS), a visité les locaux du Programme du travail le 13 mars 2000. L’ACHS est l’une des mutuelles privées les plus importantes dans le domaine de la santé et de la sécurité au Chili, puisqu’elle offre des services à près de 65 % des travailleurs chiliens. Le programme d’une demi-journée prévoyait des discussions sur la santé et la sécurité au travail, l’indemnisation des employés de l’État, l’équité en milieu de travail et l’analyse comparative entre les sexes. M. Heiremans était accompagné à la réunion par M. José Luis Ilabaca, le chargé d’affaires du Chili à Ottawa. M. Heiremans a fait ressortir certains des mécanismes de prestation de services utilisés par les petites et les moyennes entreprises ainsi que le concept de la prévention en milieu de travail. Il a également expliqué plus en détail les nouveaux défis qui se posent en ce qui concerne le modèle chilien, dans le contexte de la mondialisation.

3.3 Communications du public

Bien que les dispositions de l’ACCCT sur les communications publiques n’aient pas encore servi, les Secrétaires exécutifs sont intervenus à différentes occasions afin d’aider à régler des différends opposant des intervenants du Canada et du Chili. Ceci s’est produit notamment en 1999 quand des représentants syndicaux ont écrit au premier ministre du Canada, alléguant qu’une société minière appartenant à des intérêts canadiens contrevenait à la législation du travail du Chili. Plus particulièrement, ils accusaient la direction de la mine d’utiliser des mesures répressives à l’endroit de ses employés. Le Canada est un important investisseur dans le secteur minier du Chili et les sociétés minières et les fournisseurs canadiens jouent un rôle clé dans les investissements, la prospection et l’extraction minière.

Des représentants de DRHC et de l’Ambassade du Canada, ainsi que de la Sécurité sociale du Chili, ont procédé à une enquête concernant ces allégations. Ils ont constaté que le conflit entre la direction de la société et le syndicat ne concernait aucunement les principes relatifs au travail délimitant la portée de l’Accord. De fait, le président du syndicat des mineurs du Chili a déclaré à plusieurs reprises que cette mine était un modèle de bonnes relations de travail et que ses employés étaient régis par l’une des meilleures conventions du secteur minier du Chili. Les Parties ont reconnu que cette question ne constituait pas une communication du public au sens de l’Accord, et, en conséquence, l’affaire a été renvoyée au ministère compétent du gouvernement du Chili.

Une autre affaire a mis en cause une usine de fabrication de portes et fenêtres de Santiago devenue insolvable en novembre 1999. Avec la fermeture de l’entreprise, les travailleurs se sont soudainement retrouvés en chômage, sans avoir reçu d’avis officiel ou d’indemnité. Un important fond d’investissement géré par un syndicat canadien détenait des actions, avec d’autres partenaires canadiens et chiliens, dans une filiale de cette société.

Les partenaires canadiens n’acceptaient aucune responsabilité en ce qui concerne l’indemnisation des travailleurs de la société, dont certains étaient à l’emploi de la société depuis de nombreuses années et avaient par conséquent droit à une importante indemnité de départ. À la demande expresse du ministre du Travail du Chili, le Secrétaire exécutif a convoqué une réunion avec des représentants des parties en vue de trouver une solution au problème. Les Parties se sont entendues sur un règlement à l’amiable pour le versement d’indemnités de départ.

PARTIE 4 POINTS DE VUE ET RECOMMANDATIONS DES INTERVENANTS

Canada

Le Programme du travail de DRHC a procédé à un sondage auprès des participants aux activités organisées dans le cadre de l’Accord obtenir leur opinion sur le degré de satisfaction par rapport à ces activités ainsi que des propositions quant aux améliorations à y apporter et aux orientations futures. Le sondage avait aussi pour but d’obtenir des opinions et des propositions concernant l’amélioration de l’Accord lui-même. Les répondants du secteur privé ont, en général, indiqué qu’ils étaient satisfaits des activités de coopération auxquelles ils avaient participé. Parmi les améliorations proposées, mentionnons les suivantes : sensibiliser davantage le public à l’Accord, mettre davantage l’accent sur les visites sur place et sur les échanges techniques ainsi que coordonner davantage ces activités avec les activités régionales de l’Organisation internationale du Travail.

En ce qui concerne l’Accord proprement dit, certains répondants ont indiqué que les procédures d’application devraient être renforcées et la plupart ont déclaré qu’il fallait faire connaître davantage l’Accord et qu'il serait souhaitable d'obtenir une participation plus importante des représentants des employeurs, des syndicats et des universités.

Le lecteur peut aussi se reporter à la partie 2 de l’Examen de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail où l’on retrouve les résultats d’un sondage en profondeur effectué auprès des intervenants du Canada, car la structure de l’ACCCT est à peu près la même que celle de l’ANACT; les opinions exprimées par les intervenants canadiens concernant ces éléments semblent s’appliquer également dans le contexte de l’ACCCT.

Chili

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des commentaires tirés des entrevues approfondies avec des intervenants du secteur privé visés par l’ALECC et l’ACCCT. Le lecteur devrait ici se rappeler que chacune des personnes parle en son propre nom, en fonction de son expérience personnelle ainsi que des intérêts institutionnels, économiques et professionnels. Les personnes interrogées ont été choisies d’après leur degré de participation en ce qui concerne des aspects clés de la préparation et du fonctionnement de l’ACCCT. Dans la colonne portant sur les Institutions, on énumère les préoccupations relatives aux institutions. Sous Mise en oeuvre, on trouve les principales opinions exprimées par les répondants concernant l’application de l’Accord.

Intervenants	INSTITUTIONS	MISE EN ŒUVRE
Asociación Chilena de Seguridad (secteur privé)	1. Conclure des accords de coopération avec des groupes privés du Canada. 2. Offrir des expériences d’apprentissage qui mèneront à de nouveaux postes dans le domaine de la sécurité industrielle. 3. Tirer partie des avantages tarifaires pour favoriser les échanges scientifiques.	1. Promouvoir l’Accord qui est mal connu des entreprises. 2. La comparaison avec les indicateurs relatifs aux travailleurs du domaine de la santé a été très utile. 3. L’Accord s’est révélé utile pour différents secteurs, mais plus particulièrement pour le secteur de l’exploitation forestière.
Chambre de commerce Canada-Chili	1. Fournir des renseignements sur les règles spéciales régissant le commerce. 2. Faire la promotion des missions commerciales. 3. Besoin de programmes, subventions et stages spéciaux.	1. L’Accord a permis de renforcer les relations commerciales existantes. 2. Il n’y a pas eu de changements marqués dans les investissements. 3. Les missions commerciales n’ont pas donné de très bons résultats; certaines ont eu lieu mais n’ont pas mené à des accords. 4. La Chambre de commerce, par l’entremise de son conseil de direction, s’efforce de resserrer les liens avec les entrepreneurs canadiens.
Central Unitaria de Trabajadores	1. Nécessité de participer à la discussion sur les accords de ce genre au stade de la négociation et de l’évaluation. 2. Prévoir dans les accords de libre-échange et de coopération dans le domaine du travail une capacité accrue pour les discussions techniques. 3. Trouver d’autres solutions afin de favoriser la coopération et les échanges en vue de moderniser les syndicats du Chili.	1. Il est souhaitable, du point de vue social, de prendre des sanctions contre les entreprises qui enfreignent la loi, bien qu’en général, les entreprises canadiennes n’ont pas vraiment de problèmes du point de vue du travail. 2. Le taux de participation des syndicats est assez faible étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle question. 3. Il faut procéder à une analyse de chaque entreprise pour déterminer l’incidence de l’Accord de libre-échange et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail. 4. Les syndicats du Chili n’ont pas suivi de près cet accord qui n’était pas l’une de leurs priorités.

 

Pour plus de renseignements sur l'Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine du travail, veuillez communiquer avec :

Au Canada

Bureau de la coopération interaméricaine dans le domaine du travail
Programme du travail
Développement des ressources humaines Canada
Place du Portage, Phase II, 8e étage
165, rue de l’Hôtel-de-Ville
Ottawa (Ontario)
K1A 0J2

Téléphone : (819) 953-7418
Télécopieur : (819) 953-8494

Au Chili

Ministerio del Trabajo y Previsión Social
Huérfanos 1273
Santiago, Chile
Téléphone : (562) 753-0548
Télécopieur : (562) 753-0557