L'équité en matière d'emploi est le terme créé par la juge Rosalie Silberman Abella, présidente de la Commission royale sur l'équité en matière d'emploi, de 1984 pour désigner la méthode canadienne de mise en œuvre de l'égalité complète en matière d’emploi.

Ce terme visait à distinguer cette méthode de l’« action positive », qui est surtout une notion américaine, et des mesures d’« égalité des chances » qu’on appliquait au Canada à cette époque.

L’inégalité en matière d’emploi étant largement attribuable à une
« discrimination systémique », la Commission a élaboré une méthode systémique pour l’éliminer et elle l’a appelée l’« équité en matière d'emploi ».

L'équité en matière d'emploi s’appuie sur un processus de planification que l’employeur utilise constamment pour :

• découvrir et éliminer les obstacles à l’équité découlant des procédures et des politiques en matière d'emploi de son organisation;
• mettre en place les politiques et les pratiques nécessaires pour éliminer ces obstacles à l’équité;
• assurer une représentation équitable des « groupes désignés » dans son effectif.

L'équité en matière d'emploi vise à :

• éliminer les obstacles à l'emploi auxquels font face les quatre groupes désignés de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à savoir les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres des minorités visibles;
• corriger les effets des obstacles passés et empêcher l’apparition d’autres obstacles;
• améliorer l'accès des membres des groupes désignés à tous les niveaux hiérarchiques de chaque profession;
• créer un climat favorable à l'équité au sein de l’entreprise.

Au Canada, il existe deux programmes fédéraux d'équité en matière d'emploi :

Le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME)

• qui vise les employeurs assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, c’est-à-dire :
  • Les employeurs ayant 100 employés ou plus des secteurs de compétence fédérale, soit les banques, les communications et le transport international et interprovincial, qui comprenaient, en 2000, 394 entreprises privées et sociétés d'État regroupant 612 344 employés.
  • Les ministères fédéraux, qui emploient environ 155 360 personnes et d’autres composantes de la fonction publique, notamment les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, qui peuvent se voir obligées par décret, sur recommandation du Conseil du Trésor, de se conformer à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Pour plus de renseignements sur le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi, cliquez ici.

Le Programme de contrats fédéraux (PCF)

• qui s’adresse aux employeurs de 100 employés ou plus ayant conclu avec le gouvernement fédéral un contrat de fourniture de biens ou de services de 200 000 dollars ou plus, ce qui les oblige à signer une attestation dans laquelle ils s'engagent à assurer l'équité en matière d'emploi dans leur milieu de travail.
  
  Le 1er mai 2002, 891 entrepreneurs ayant 1 082 184 employés participaient à ce programme.

Pour plus de renseignements sur le Programme de contrats fédéraux, cliquez ici.

Pour plus de renseignements sur l'équité en matière d'emploi, cliquez sur l'une des rubriques ci-dessous :

• Chronologie de l'équité en matière d'emploi
• Dates importantes concernant l'équité en matière d'emploi