Financement et Programmes

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

• Organismes à but non lucratif, coalitions, et réseaux;
• administrations municipales;
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement, y compris les commissions scolaires, les arrondissements scolaires, les universités, les collèges et les cégeps, avec l'accord du gouvernement provincial ou territorial;
• les établissements de santé publique et de services sociaux, avec l'accord du gouvernement provincial ou territorial;
• les organismes à but lucratif, pourvu que la nature et l'intention de l'activité ne soient pas à des fins commerciales, ne génèrent aucun profit et correspondent aux objectifs du programme;
• les conseils tribaux, les conseils de bande et d'autres organisations autochtones.

Nous acceptons les demandes pour les projets communautaires.

La date limite pour l'ensemble du Canada, sauf le Québec : Le 29 juin 2012

La date limite pour le Québec seulement :
Le 14 septembre 2012

Connexion compétences – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

• Entreprises;
• sociétés d'État;
• organismes (comme un organisme à but non lucratif, une association professionnelle ou syndicale ou un regroupement d'employeurs);
• établissements de santé publique et d'enseignement;
• conseils de bande ou conseils tribaux;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) – Autochtone 

Financement sous forme de contribution en vue de projets qui appuient les priorités gouvernementales et les partenariats stratégiques afin de contribuer à l'intégration des travailleurs sur le marché de l'emploi.

• Les organisations constituées en sociétés à but lucratif ou non lucratif dirigées par des Autochtones
• Les associations non constituées en sociétés dirigées par des Autochtones
• Les bandes indiennes visées par la Loi sur les Indiens et les conseils tribaux
• Les organismes découlant de l'autonomie gouvernementale autochtone.

L'appel d'études conceptuelles est maintenant ouvert.  La date d'échéance pour les études conceptuelles est le 17 mai 2012.

Objectif carrière – Stratégie emploi jeunesse

Financement de projets régionaux et nationaux qui créent des expériences de travail liées à la carrière pour des diplômés d'études postsecondaires.

• Entreprises;
• organismes (y compris les organismes à but non lucratif);
• établissements de santé publique et d'enseignement;
• conseils de bande ou tribaux;
• organismes autochtones;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées sur une base continuelle.

Sensibilisation jeunesse

• Entreprises;
• organismes (tel qu'un organisme à but non lucratif, une association professionnelle ou syndicale, ou un regroupement d'employeurs);
• établissements de santé publique ou d'enseignement;
• conseils de bande ou tribaux;
• organismes autochtones;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

L'alphabétisation et les compétences essentielles, Bureau de (BACE)

• Organismes à but non lucratif;
• organisations du secteur bénévole et communautaire;
• organisations qui s'intéressent au milieu de travail, incluant les conseils sectoriels, les syndicats et les associations de gens d'affaires;
• associations professionnelles;
• universités, les collèges et autres établissements d'enseignement et de formation;
• établissements provinciaux et territoriaux, y compris les sociétés d'État;
• gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs éléments constitutifs;
• organismes internationaux à but non lucratif (p. ex. l'OCDE);
• municipalités.

Nous n'acceptons plus de demandes pour le moment.

Connexion compétences – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

• Entreprises;
• sociétés d'État;
• organismes (comme un organisme à but non lucratif, une association professionnelle ou syndicale ou un regroupement d'employeurs);
• établissements de santé publique et d'enseignement;
• conseils de bande ou conseils tribaux;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

Emplois d'été Canada (EEC) – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Employeurs admissibles :

• organismes à but non lucratif;
• employeurs du secteur public;
• employeurs du secteur privé, comptant 50 employés à temps plein ou moins, à travers le pays. (Les employés à temps plein travaillent 30 heures ou plus par semaine).

La période de demande pour Emplois d'été Canada a pris fin le 29 février 2012. Les demandes reçues après cette date ou portant un cachet de la poste postérieur à cette date ne seront pas évaluées.

Ententes sur le marché du travail (EMT)

Des EMT sont conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. Les clients indépendants et les promoteurs de projet intéressés par des programmes financés dans le cadre d'une EMT doivent s'adresser à leur province ou territoire.

Cela dépend de la province ou du territoire de résidence.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

• Les organismes à but non lucratif qui représentent les intérêts des CLOSM, et qui sont en mesure d'assurer un leadership en matière de développement des ressources humaines et de développement économique au nom des CLOSM, dans leur province ou territoire.

Nous n'acceptons pas de demandes pour le moment.

Fonds pour l'accessibilité (FPA) – Volet des projets de petite envergure

• Organismes à but non lucratif;
• petites municipalités (moins de 250 000 habitants, selon le dernier recensement);
• petites entreprises du secteur privé (moins de 50 employés, et chiffre d'affaires annuel brut inférieur à 5 millions de dollars);
• collèges et universités;
• gouvernements territoriaux;
• gouvernements autochtones.

Nous n'acceptons pas de propositions pour le moment.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Les clients indépendants et les promoteurs de projet intéressés par des programmes financés dans le cadre de l'ICTA doivent s'adresser à leur province ou territoire.

Pour être admissibles, les clients doivent :

• être âgés de 55 à 64 ans (dans certains cas, des chômeurs de 50 à 54 ans ou de 65 ans et plus peuvent être admissibles);
• être au chômage;
• avoir légalement le droit de travailler au Canada;
• avoir besoin de se perfectionner ou d'acquérir de nouvelles compétences pour réussir la transition vers un nouvel emploi;
• résider dans une collectivité admissible.

Cela dépend de la province ou du territoire de résidence.

Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées – La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI)

• Organismes collectivités rurales et éloignées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SPLI ou sur la façon de demander un financement, veuillez communiquer avec le représentant de la SPLI de votre région.

Mobilité de la main-d'œuvre

Les personnes qui exercent des professions réglementées et les associations d'organismes de réglementation peuvent présenter une demande de financement à condition que la profession faisant l'objet de la demande soit réglementée dans au moins deux provinces ou territoires.

Les demandes sont acceptées pour examen sur une base continuelle.

Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones (PCEA)

Le financement est accordé à des organisations à but non lucratif, constituées en personne morale, qui sont mises sur pied dans le contexte du PCEA afin d'élaborer et de gérer des plans d'emploi et de formation pluriannuels en vue d'accroître le taux d'emploi pour des projets de développement économique importants.

Les demandeurs admissibles sont des organisations constituées en personne morale, dont les membres témoignent un grand intérêt pour les projets de développement économique de la région, et qui représentent équitablement toutes les collectivités autochtones locales et le secteur privé. Ces organisations peuvent également inclure des représentants des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des syndicats, des établissements d'enseignement locaux et régionaux, des conseils sectoriels, ainsi que d'autres représentants, s'il y a lieu.

Nous n'acceptons plus de demandes pour le moment. Ce programme prendra fin le 31 mars 2012.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers(PRTCÉ)

Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le Cadre du PRTCÉ sont, entre autres les :

• conseils sectoriels et intersectoriels;
• organismes à but non lucratif;
• associations professionnelles;
• associations industrielles;
• syndicats;
• organismes de réglementation;
• administrations municipales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• établissements de santé publique;
• conseils scolaires, les universités, les collèges, les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP);
• consortiums formés à partir d'une partie ou de la totalité des organismes bénéficiaires susmentionnés.

Les demandes sont acceptées pour examen sur une base continuelle.

Sensibilisation jeunesse

• Entreprises;
• organismes (tel qu'un organisme à but non lucratif, une association professionnelle ou syndicale, ou un regroupement d'employeurs);
• établissements de santé publique ou d'enseignement;
• conseils de bande ou tribaux;
• organismes autochtones;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

Système d'information national sur l'itinérance (SINI) – Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI)

Peuvent recevoir du financement et agir à titre de coordonnateur des activités :

• les organismes sans but lucratif
• les particuliers, les administrations municipales
• les entreprises à but lucratif *
• les organismes et instituts de recherche les établissements de santé publique et d'enseignement;
• les conseils de bande et les conseils tribaux ainsi que d'autres organismes autochtones.

* Les entreprises à but lucratif sont elles aussi admissibles à une aide financière, dans la mesure où l'activité proposée a un caractère ou un but non commercial.

Le Programme n'accepte pas de demandes pour le moment.

Emplois d'été Canada (EEC) – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Employeurs admissibles:

• organismes à but non lucratif;
• employeurs du secteur public;
• employeurs du secteur privé, comptant 50 employés à temps plein ou moins, à travers le pays. (Les employés à temps plein travaillent 30 heures ou plus par semaine).

La période de demande pour Emplois d'été Canada a pris fin le 29 février 2012. Les demandes reçues après cette date ou portant un cachet de la poste postérieur à cette date ne seront pas évaluées.

Fonds pour l'accessibilité (FPA) – Volet des projets de petite envergure

Voici les différents types d'organisations admissibles les:

• organismes à but non lucratif;
• petites municipalités (moins de 250 000 habitants, selon le dernier recensement);
• petites entreprises du secteur privé (moins de 50 employés, et chiffre d'affaires annuel brut inférieur à 5 millions de dollars);
• collèges et universités;
• gouvernements territoriaux;
• gouvernements autochtones.

Nous n'acceptons pas de propositions pour le moment.

Travail partagé (TP)

Les employeurs admissibles doivent :

• être considérés comme un employeur du secteur public ou privé, ou encore comme un organisme à but non lucratif;
• avoir été en affaires à l'année depuis au moins deux ans au Canada;
• indiquer qu'une réduction des heures de travail est inévitable;
• indiquer que le manque de travail est temporaire et imprévu;
• démontrer, par l'entremise d'un plan de redressement, les mesures qu'ils prennent pour retourner à des heures normales de travail à la fin de l'accord;
• ne pas se retrouver en situation de conflit de travail;
• avoir l'accord du syndicat (s'il y a lieu) et des employés.

Les employés admissibles doivent :

• faire partie du « personnel de base » (il s'agit des employés permanents à plein temps ou à temps partiel à l'année, qui doivent gérer les activités quotidiennes de l'entreprise);
• être admissibles aux prestations régulières d'assurance emploi.

Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

Enfants et Familles – Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)

Afin d'être admissible au financement, le bénéficiaire doit être un organisme à but non lucratif dont les activités sont conformes aux objectifs du PPDS (Les organismes à but non lucratif comprend les établissements d'enseignement et de recherche financés par le gouvernement ou publics, c.-à-d. les universités et les collèges).

Nous n'acceptons pas de demandes pour le moment.

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Les personnes et les promoteurs de projets peuvent présenter une demande pour des programmes financés en vertu des EDMT en communiquant avec la province ou le territoire.

Cela dépend de la province ou du territoire.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Les clients indépendants et les promoteurs de projet intéressés par des programmes financés dans le cadre de l'ICTA doivent s'adresser à leur province ou territoire.

Pour être admissibles, les clients doivent :

• être âgés de 55 à 64 ans (dans certains cas, des chômeurs de 50 à 54 ans ou de 65 ans et plus peuvent être admissibles);
• être au chômage;
• avoir légalement le droit de travailler au Canada;
• avoir besoin de se perfectionner ou d'acquérir de nouvelles compétences pour réussir la transition vers un nouvel emploi;
• résider dans une collectivité admissible.

Cela dépend de la province ou du territoire de résidence.

Subvention incitative aux apprentis (SIA)

Pour être admissible à la SIA, vous devez :

• être citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée;
• ne pas fréquenter un établissement d'enseignement secondaire;
• être inscrit comme apprenti auprès d'un employeur, d'un fonds de fiducie pour la formation, d'un centre syndical de formation, d'un comité conjoint de formation par l'apprentissage ou d'une autorité en matière d'apprentissage;
• être inscrit dans un métier désigné par le programme Sceau rouge dans la province ou le territoire où vous êtes inscrit comme apprenti;
• confirmer votre progression dans votre programme d'apprenti en présentant des documents prouvant que vous avez terminé la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) après le 1er janvier 2007.

La date limite : le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez terminé les cours du bloc ou du niveau pour lequel vous demandez la subvention.

Connexion compétences – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

• Entreprises;
• sociétés d'État;
• organismes (comme un organisme à but non lucratif, une association professionnelle ou syndicale ou un regroupement d'employeurs);
• établissements de santé publique et d'enseignement;
• conseils de bande ou conseils tribaux;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées aux fins d'examen de manière continue.

Emplois d'été Canada (EEC) – Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Employeurs admissibles:

• organismes à but non lucratif;
• employeurs du secteur public;
• employeurs du secteur privé, comptant 50 employés à temps plein ou moins, à travers le pays. (Les employés à temps plein travaillent 30 heures ou plus par semaine).

La période de demande pour Emplois d'été Canada a pris fin le 29 février 2012. Les demandes reçues après cette date ou portant un cachet de la poste postérieur à cette date ne seront pas évaluées.

Objectif carrière – Stratégie emploi jeunesse

Financement de projets régionaux et nationaux qui créent des expériences de travail liées à la carrière pour des diplômés d'études postsecondaires.

Les demandeurs admissibles incluent les :

• entreprises;
• organismes (y compris les organismes à but non lucratif);
• établissements de santé publique et d'enseignement;
• conseils de bande ou tribaux;
• organismes autochtones;
• administrations municipales.

Les demandes sont acceptées sur une base continuelle.

Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure – Initiative Mobilité Académique International (MAI)

Financement de projets de mobilité des étudiants et coopération universitaire entre des établissements postsecondaires du Canada et des institutions dans des pays étrangers partenaires.

• Établissements d'enseignements postsecondaires;
• universités;
• collèges.

Annulé: L'appel de propositions pour le Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure 2011 est annulé.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)

Afin d'être admissible à la SAFA, vous devez :

• être un citoyen canadien, un résident permanent* ou une personne protégée;
• avoir terminé vos études;
• être en mesure de prouver que vous avez achevé un programme d'apprentissage à titre d'apprenti inscrit dans un métier désigné Sceau rouge;
• pouvoir présenter une preuve que vous avez reçu, après le 1er janvier 2009, un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

* Vous n'êtes pas admissible à la SAFA si vous avez obtenu votre certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge sans avoir suivi et terminé un programme d'apprentissage dans ce métier.

La date limite: Le 30 juin de l'année civile, une fois le programme d'apprentissage terminé et après avoir obtenu le certificat de compagnon.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCÉ)

• Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le Cadre du PRTCÉ sont, entre autres, les conseils sectoriels et intersectoriels, les organismes à but non lucratif, les associations professionnelles, les associations industrielles, les syndicats, les organismes de réglementation, les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements de santé publique, les conseils scolaires, les universités, les collèges, les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) et les consortiums formés à partir d'une partie ou de la totalité des organismes bénéficiaires susmentionnés.
• En règle générale, les bénéficiaires formeront un partenariat d'intervenants clés dans un secteur d'activité ou un domaine professionnel.
• Même si le programme accordera la priorité aux professions ciblées, sélectionnées régulièrement par le Forum des ministres du marché du travail (FMMT), les responsables du PRTCÉ se réservent le droit d'approcher d'autres groupes prioritaires.

Sollicitation continuelle

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

Les clients indépendants et les promoteurs de projet intéressés par des programmes financés dans le cadre d'EMT doivent s'adresser à leur province ou territoire.

Cela dépend de la province ou du territoire de résidence.

Fonds pour l'accessibilité (FPA) – Volet des projets de petite envergure

Voici les différents types d'organisations admissibles les :

• organismes à but non lucratif;
• petites municipalités (moins de 250 000 habitants, selon le dernier recensement);
• petites entreprises du secteur privé (moins de 50 employés, et chiffre d'affaires annuel brut inférieur à 5 millions de dollars);
• collèges et universités;
• gouvernements territoriaux;
• gouvernements autochtones.

Nous n'acceptons pas de propositions pour le moment.