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Fil d'Ariane
Que sont les subventions et contributions?
Dans le cadre des programmes de subventions et de contributions, le gouvernement verse du financement à des particuliers et à des organismes afin de leur permettre d’offrir des services et des programmes aux Canadiens, comme par exemple des programmes d’emploi, de perfectionnement et de développement social.
Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels que le gouvernement verse à des particuliers ou à des organismes pour la réalisation d’activités qui satisfont les critères d’admissibilité établis par le programme visé.
Les contributions sont semblables aux subventions, sauf que pour recevoir du financement et obtenir le remboursement de certaines dépenses, les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions en matière de rendement. Le gouvernement se réserve également le droit de vérifier la manière suivant laquelle le bénéficiaire a utilisé les fonds qu’il a reçus.