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Fil d'Ariane
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Résumé
- Développement des compétences - Histoires de réussite
Quand doit-on présenter une demande
Les demandes sont acceptées pour examen sur une base continuelle.
Le PRTCÉ vise à s’assurer que les travailleurs formés à l’étranger peuvent pleinement participer au marché du travail et à la société canadienne. Le PRTCÉ est une des principales initiatives mises de l’avant par le gouvernement du Canada en soutien à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger à travers le Canada.
Le programme fournit un soutien financier stratégique aux partenaires et aux intervenants provinciaux et territoriaux – y compris les organismes de réglementation, les conseils sectoriels et les établissements d’enseignement postsecondaire – afin d’élaborer des systèmes et des processus qui permettraient d’évaluer et de reconnaître les qualifications acquises à l’étranger pour les emplois et les secteurs ciblés.
Le PRTCÉ assure également un leadership horizontal pour ce qui est de l’établissement des partenariats et de la promotion de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et des titres de compétences étrangers au moyen de l’élaboration de projets, d’outils et de processus novateurs, ainsi que de l’échange d’information sur les pratiques exemplaires en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCÉ).
Qui peut présenter une demande
Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le Cadre du PRTCÉ sont, entre autres, les:
- conseils sectoriels et intersectoriels;
- organismes sans but lucratif;
- associations professionnelles;
- associations industrielles;
- syndicats;
- organismes de réglementation;
- administrations municipales;
- gouvernements provinciaux et territoriaux;
- établissements de santé publique;
- conseils scolaires;
- universités, les collèges, les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP); et
- consortiums formés à partir d’une partie ou de la totalité des organismes bénéficiaires susmentionnés.
En règle générale, les bénéficiaires formeront un partenariat d’intervenants clés dans un secteur d’activité ou un domaine professionnel.
Même si le programme accordera la priorité aux professions ciblées, sélectionnées régulièrement par le Forum des ministres du marché du travail (FMMT), les responsables du PRTCÉ se réservent le droit d’approcher d’autres groupes prioritaires.
Pour présenter une demande et plus d’information
Pour demander le gabarit d’étude conceptuelle ou une trousse de demande,
incluant le gabarit de proposition de projet, veuillez contacter :
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140 Promenade du Portage
Phase IV, 5e étage, arrêt postal 525
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Autres programmes de financement
Pour vous renseigner sur les programmes de subventions et de contributions de RHDCC, de Service Canada et du Programme du Travail, veuillez consulter les Financement et Programmes.