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Fil d'Ariane
Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP) – Résumé
Quand doit-on présenter une demande
Les bénéficiaires admissibles peuvent présenter leur demande maintenant.
Le Programme de partenariat syndical patronal est un programme de contribution géré par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le Programme appuie les projets d’employeurs et de syndicats assujettis au Code canadien du travail. Ces projets doivent mettre en valeur les pratiques novatrices en milieu de travail et les approches collaboratives en vue de bâtir et de maintenir des relations de travail constructives.
Le financement maximal pouvant être octroyé est de 100 000 $ par projet, sur une période qui ne doit pas dépasser deux ans (24 mois). Les fonds versés par le PPSP peuvent couvrir jusqu’à la moitié des coûts du projet.
Les activités courantes de l’organisation qui présente une demande, ou qui figurent dans le plan d’activités de celle ci, de même que les activités en lien avec le démarrage d’une entreprise NE PEUVENT faire l’objet d’un financement.
Qui peut présenter une demande
Les syndicats et les employeurs, ou les organisations qui représentent les intérêts des deux parties.
Comment présenter une demande et obtenir des renseignements
Pour savoir comment présenter une demande de financement, voir :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site du Programme de partenariat syndical-patronal.
Autres programmes de financement
Pour vous renseigner sur les programmes de subventions et de contributions de RHDCC, de Service Canada et du Programme du Travail, veuillez consulter les Financement et Programmes.