Questions concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le programme

• Qu'est-ce que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés?
• Comment un organisme peut-il obtenir du financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés?

Le processus de demande

• Peut-on présenter une demande/proposition avant la date d'ouverture ou après la date de clôture de l'appel?
• Qui peut demander du financement?
• À combien s'élève le financement qu'un organisme peut obtenir?
• Où un organisme doit-il envoyer sa demande/proposition?
• Pourquoi un organisme ne peut-il pas envoyer sa demande/proposition en direct?
• Quel financement un organisme doit-il demander pour un projet portant sur les mauvais traitements envers les aînés?
• Une organisation peut-elle soumettre une demande de financement pour la Participation communautaire et le leadership et une demande de financement pour l'Aide à l'immobilisation au cours d'une même année?
• Pourquoi est-ce que le calendrier d’appels de propositions pour le Financement pour la participation communautaire et le leadership et le Financement pour l’aide à l’immobilisation diffère au Québec?

Les décisions sur le financement

• Quand un organisme saura-t-il si sa demande/proposition a été approuvée?
• Quand une demande/proposition est approuvée, comment l'organisme reçoit-il les fonds?
• Que peut faire un organisme si sa demande/proposition n'a pas été approuvée?
• Quand une demande est approuvée, que doit faire l'organisme lorsque la période de financement prend fin?

Le programme

Qu'est-ce que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés?

Partout au Canada, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés aide les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés offre trois types de financement :

• La participation communautaire et le leadership – Financement sous forme de subvention, pouvant aller jusqu'à 25 000 $, accordé à des organismes à but non lucratif pour des projets qui encouragent les aînés à contribuer à leur collectivité en apportant leurs compétences, leur sagesse et leur expérience et en aidant à réduire l'isolement.
• L'aide à l'immobilisation – Financement sous forme de subvention, pouvant aller jusqu'à 25 000 $, accordé à des organismes à but non lucratif pour l'amélioration d'installations et d'équipement communautaires liés aux activités ou programmes existants à l'intention des aînés.
• La sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés – Financement sous forme de contribution, pouvant aller jusqu'à 250 000 $ par an, sur un maximum de trois ans, accordée à des organismes à but non lucratif pour des projets nationaux ou régionaux visant à sensibiliser le public au problème des mauvais traitements envers les aînés.

Une subvention est un paiement de transfert qui n'est pas assujetti à des mesures de comptabilité ni, habituellement, de vérification. Vous devez préciser dans votre demande ce à quoi servira l'argent. Les projets faisant partie des catégories du financement pour la participation communautaire et le leadership et du financement pour l'aide à l'immobilisation reçoivent une subvention.

Une contribution est un paiement de transfert conditionnel qui est assujetti à des mesures de comptabilité et de vérification, dont l'octroi aura nécessité la conclusion d'un accord de contribution entre votre groupe et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Cet accord comprendra les conditions que votre groupe devra respecter afin de recevoir les fonds. En outre, votre projet pourrait faire l'objet d'une vérification ou d'une révision. Les projets de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés sont financés grâce à une contribution.

Comment un organisme peut-il obtenir du financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés?

Par la voie d'appels de propositions, Ressources humaines et Développement des compétences Canada invitent normalement une fois par année les organismes à but non lucratif à présenter une demande de financement pour chaque volet de financement. Les formulaires de demande sont disponibles sur notre site Web pendant les Appels de propositions.

Le processus de demande

Peut-on présenter une demande/proposition avant la date d'ouverture ou après la date de clôture de l'appel?

Toute demande/proposition reçue avant la date de lancement de l'appel de propositions sera renvoyée à l'expéditeur.

Toute demande/proposition reçue après la date limite de soumission fixée pour la phase de financement en question sera écartée. L'organisme devra présenter une nouvelle demande/proposition au moment du lancement du prochain appel de propositions.

Qui peut demander du financement?

• Financement pour la participation communautaire et le leadership
  • Les organismes à but non lucratif, les coalitions communautaires, les réseaux et les comités spéciaux.
  • Les administrations municipales, les conseils tribaux, les conseils de bande et d'autres organismes autochtones.
  • Les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les centres de services sociaux ou de santé publique sont admissibles au financement avec l'accord du gouvernement provincial ou territorial. Cela est indiqué dans les critères d'admissibilité pendant l'appel de propositions.
• Financement pour l'aide à l'immobilisation
  • Les organismes à but non lucratif qui offrent des programmes et des activités communautaires à l'intention des aînés depuis au moins deux ans.

  Ceux-ci peuvent inclure ce qui suit :

  • des cercles de loisirs pour les aînés, clubs de sport pour les aînés, clubs philanthropiques, groupes religieux ou organismes ethnoculturels;
  • des conseils tribaux, des conseils de bande ou d'autres organismes autochtones.

  Remarque : Les groupes dont les locaux se trouvent dans un immeuble appartenant à une administration municipale, provinciale ou territoriale et dans un immeuble exploité ou entretenu par une telle administration peuvent recevoir un montant d'au plus de 10 000 $ pour le remplacement du mobilier ou de l'équipement, mais ils n'ont pas droit à un financement pour la rénovation ou la réparation de l'immeuble.

• Financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés
  • Les organismes canadiens enregistrés sans but lucratif.

À combien s'élève le financement qu'un organisme peut obtenir?

• Financement pour la participation communautaire et le leadership

  Les organismes peuvent recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ pour un projet mené à terme dans un délai d'un an.

• Financement pour l'aide à l'immobilisation

  Les organismes peuvent recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ pour un projet mené à terme dans un délai d'un an. Ce montant peut aller jusqu'à 10 000 $ pour le remplacement du mobilier ou de l'équipement. Un organisme qui demande du financement seulement pour le remplacement de mobilier ou de l'équipement peut recevoir un montant maximal de 10 000 $.

• Financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés

  Les organismes peuvent recevoir une contribution d'un montant maximal de 250 000 $ par année, pour un maximum de trois ans. Cependant, des maximums inférieurs peuvent être établis pour chaque Appel de propositions.

  Dans le cadre de cet appel de propositions pour des projets régionaux, les organismes peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ pour un projet d’une durée maximale de deux ans.

Où un organisme doit-il envoyer sa demande/proposition?

L'organisme doit envoyer sa demande/proposition par la poste au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de sa province ou de son territoire dont l'adresse figure dans la section Communiquez avec nous.

Pourquoi un organisme ne peut-il pas envoyer sa demande/proposition en direct?

Pour des raisons d'ordre juridique, le formulaire de demande original et dûment signé doit être envoyé par la poste.

Les organismes peuvent sauvegarder et remplir le formulaire sur leur ordinateur, et ensuite l'imprimer et l'envoyer par la poste. Pour obtenir de l'aide, ils peuvent communiquer avec le bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de leur province ou territoire dont l'adresse figure dans la section Communiquez avec nous.

Quel financement un organisme doit-il demander pour un projet portant sur les mauvais traitements dont les aînés sont victimes?

Les projets qui portent sur la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et qui correspondent à des priorités ou intérêts communautaires locaux sont admissibles au Financement pour la participation communautaire et le leadership. Ces projets ponctuels - proposés, mis en oeuvre et dirigés par des aînés - peuvent obtenir un financement sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 25 000 $ sur un an.

Les projets d'envergure nationale ou régionale portant sur la sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux aînés sont admissibles au Financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Ces projets portent sur des besoins communs en matière d'information et de sensibilisation à l'échelle du Canada ou dans une assez grande région du pays (province ou territoire). Le Ministère peut établir des critères spécifiques pour chaque Appel de propositions. Dans le cadre de cet appel de propositions, seuls les projets régionaux sont admissibles et peuvent recevoir une contribution allant jusqu’à 100 000 $.

Une organisation peut-elle soumettre une demande de financement pour la Participation communautaire et le leadership et une demande de financement pour l'Aide à l'immobilisation au cours d'une même année?

Oui, les organismes peuvent recevoir du financement pour la Participation communautaire et le leadership et pour l'Aide à l'immobilisation dans la même exercice financier (1er avril au 31 mars). Les filières de financement sont séparées et leurs objectifs et critères d'admissibilité sont différents. Les organisations peuvent seulement recevoir du financement d'Aide à l'immobilisation pour un seul projet par année et sont limitées à un financement combiné de 50 000 $ par année, selon l'exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Pourquoi est-ce que le calendrier d’appels de propositions pour le Financement pour la participation communautaire et le leadership et le Financement pour l’aide à l’immobilisation diffère au Québec?

Au Québec, les appels de propositions pour les deux volets, soit le Financement pour la participation communautaire et le leadership et le Financement pour l’aide à l’immobilisation, sont ouverts du 3 mai au 17 septembre 2010.

La tenue simultanée des appels de propositions permettra d’améliorer et de simplifier le processus de demande et aidera les organismes à développer des propositions et à les soumettre dans le cadre du ou des volets de financement les plus pertinents.

Afin d’assurer une action cohérente et complémentaire au bénéfice des aînés, les modalités de collaboration entre les gouvernements font l’objet d’un Protocole Canada-Québec concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Dans le cadre du protocole, des discussions régulières ont lieu afin de coordonner le calendrier des appels de propositions, d’une part, du Financement pour la participation communautaire et le leadership et le Financement pour l’aide à l’immobilisation et, d'autre part, des programmes du gouvernement du Québec pour les aînés au niveau communautaire. Le Gouvernement du Québec (Ministère de la Famille et des Aînés) a lancé également un appel de propositions pour ses programmes s’adressant aux aînés en même temps.

Les appels de propositions pour le Financement de la participation communautaire et le leadership et celui de l'aide à l'immobilisation continuent d'ouvrir selon le calendrier usuel pour les autres provinces et les territoires.

Les décisions sur le financement

Quand un organisme saura-t-il si sa demande/proposition a été approuvée?

Les organismes seront avisés de la décision finale par la poste. Les lettres de décisions seront normalement transmises dans les cinq (5) mois suivant la date de fermeture de l'appel de propositions.

Quand une demande/proposition est approuvée, comment l'organisme reçoit-il les fonds?

• Financement pour la participation communautaire et le leadership et Financement pour l'aide à l'immobilisation

  Les fonds sont versés par chèque aux auteurs dont la demande ou proposition a été acceptée.

• Financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés

  Une première avance sera versée aux demandeurs dont la demande aura été retenue une fois qu’un accord de contribution entre leur organisme respectif et le gouvernement du Canada aura été négocié et signé par les deux parties. La première avance et tous les paiements qui suivront seront versés en fonction des modalités énoncées dans l’accord, ainsi que de la prévision des flux de trésorerie et de l’état des dépenses que soumettent des demandeurs. Les paiements seront versés sous forme de chèque.

Que peut faire un organisme si sa demande n'a pas été approuvée?

Les décisions sont finales. Pour obtenir un complément d'information sur sa demande/proposition, l'organisme peut Communiquer avec nous. Nous le mettrons en contact avec un représentant du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui discutera de la demande ou de projets futurs envisagés.

Quand la demande est approuvée, que doit faire l'organisme lorsque la période de financement prend fin?

• Financement pour la participation communautaire et le leadership et Financement pour l'aide à l'immobilisation

  Les organismes dont la demande a été acceptée doivent présenter un rapport final dans les deux mois suivant la date d'achèvement du projet et le faire parvenir au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de leur province ou territoire.

  Les organismes dont la demande a été acceptée recevront le plan du rapport final en même temps que la lettre de décision. Pour en obtenir un exemplaire additionnel, veuillez Communiquez avec nous.

• Financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés

  Les organismes dont la demande aura été retenue doivent remettre au programme Nouveaux Horizons pour les aînés un rapport de projet final et une demande de remboursement des dépenses, et ce, au plus tard un mois après la date d’achèvement du projet.

  Les demandeurs recevront un modèle de rapport final avant l’achèvement de leur projet.