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Fil d'Ariane

Services d’adoption internationale (SAI)

"Veuillez noter que le document, ci-joint, fait référence à l'ancien ministère nommé Développement social Canada et que le ministère est maintenant fusionné au ministère des Ressources humaines et Développement social Canada"

Résumé

Au Canada, l’adoption est de compétence provinciale et territoriale; cependant, nombre de ministères fédéraux jouent un rôle dans le processus. Développement social Canada (par l’entremise des Services d’adoption internationale) est le ministère fédéral directeur en matière d’adoption internationale.

L’adoption internationale a pour objet d’offrir une solution permanente à un enfant qui ne peut, pour une raison ou une autre, être élevé par ses parents et pour qui aucune garde acceptable ne peut être trouvée ou arrangée dans son pays d’origine.

De plus en plus de familles canadiennes adoptent des enfants de l’étranger pour bâtir le genre de famille qu’elles désirent. Au cours des cinq dernières années, les familles canadiennes ont adopté quelque 10 000 enfants (environ 2 000 par an). (Voir l’annexe 1, qui présente des données statistiques sur les enfants adoptés de 2000 à 2004.)

Bien que l’adoption réponde à certains des besoins de chaque membre du cercle de l’adoption, l’objectif premier de l’adoption est de protéger et de servir l’intérêt supérieur de l’enfant. Par conséquent, il incombe aux autorités canadiennes ainsi qu’à celles du pays d’origine de l’enfant de s’assurer d’attacher la plus grande importance à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le présent document présente des renseignements généraux sur les adoptions internationales, sur le rôle des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral en ce domaine, sur le processus qu’implique l’adoption d’un enfant venant d’un autre pays et sur les problèmes liés à l’adoption internationale.

Rôle des provinces/territoires

En vertu de la Constitution du Canada, les provinces et territoires sont responsables des questions de bien-être social, dont les adoptions. Chaque province et territoire possède ses propres législation, politiques et structure administrative traitant de l’adoption. Les autorités provinciales et territoriales sont responsables de la gestion des arrangements d’une adoption et de la supervision des agences et organismes d’adoption qui placent des enfants sous leur compétence.

Lois d’adoption internationale

Le rôle du Canada dans les adoptions internationales est guidé par les principes énoncés à l’article 21 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et à la Convention La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ces conventions internationales visent à protéger les droits fondamentaux des enfants, à prévoir des mécanismes de protection assurant que les adoptions internationales se fassent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et à établir un système de coopération entre les États pour prévenir enlèvements, vente ou trafic d’enfants.

Ministères fédéraux participants

Les quatre ministères suivants tiennent un rôle dans le système des adoptions internationales.

Développement social Canada (DSC) est le ministère fédéral directeur qui s’occupe de l’adoption internationale. DSC est aussi l’autorité fédérale centrale en vertu de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et, à ce titre, veille avec les provinces et les territoires, à l’application de la Convention. Les Services d’adoption internationale ont la responsabilité d’accomplir ce travail au nom du Ministère.
Le ministère de la Justice assure la liaison officielle avec la Conférence internationale sur les questions de droit international et privé, par exemple, le Bureau permanent de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.
Affaires étrangères Canada, par le biais de ses missions à l’étranger, fournit des services consulaires et tient lieu d’agent de liaison diplomatique du Canada dans la résolution des problèmes et communications.
Citoyenneté et Immigration Canada examine les demandes de parrainage émanant de citoyens et de résidents permanents désireux d’adopter un enfant venant d’un pays étranger. CIC veille à ce que les adoptions se déroulent dans le respect de la législation en matière d’immigration et des lois des pays étrangers à cet égard.

Rôle des Services d’adoption internationale (SAI)

Les SAI fournissent des services de liaison et de coordination aux coordonnateurs provinciaux et territoriaux des adoptions. À ce titre, les SAI collaborent étroitement avec les coordonnateurs pour assurer un lien entre eux et les autres ministères fédéraux et pays étrangers participant aux questions d’adoption internationale.

Les Services d’adoption internationale exercent trois fonctions principales :

Faciliter le règlement de problèmes pouvant survenir entre les provinces et territoires et d’autres pays. Les SAI se penchent plus particulièrement sur les questions touchant plusieurs compétences canadiennes. Cela comprend l’obtention d’informations sur le trafic d’enfants, aux fins d’adoption, et la facilitation de réactions pancanadiennes à de telles situations. Ils interviennent également dans les questions de politique touchant plusieurs instances.
Recueillir des données et faire des recherches. Cela comprend la collecte et la diffusion de renseignements importants pour les autorités provinciales et territoriales chargées des questions d’adoption, par exemple, les changements apportés aux lois d’autres pays susceptibles d’avoir des répercussions sur les pratiques canadiennes ainsi que des données relatives à différents volets de l’adoption.
Faciliter les communications et des relations de travail étroites entre les fonctionnaires s’occupant des adoptions au Canada, aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Cela comprend le partage des connaissances et des expériences en matière d’adoption internationale. Les SAI président un comité interministériel fédéral sur l’adoption internationale.

Les procédures et processus de l’adoption

Les procédures et exigences liées à l’adoption varient d’un pays à l’autre; cependant, les étapes suivantes présentent la procédure généralement suivie par les futurs parents adoptifs. Il s’agit d’une procédure générique qui ne tient pas compte des variations qui existent d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Les futurs parents adoptifs communiquent avec une agence ou avec des agents provinciaux/territoriaux responsables des adoptions internationales. Actuellement, seuls le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique habilitent des agences à faciliter des adoptions internationales. Dans d’autres juridictions, ce travail est accompli par des fonctionnaires.
Un travailleur social indépendant, qui ne vient ni d’une agence ni d’un ministère provincial ou territorial, se rend au domicile des futurs parents adoptifs pour déterminer leur admissibilité et leur aptitude à l’adoption. Ce sont des lois provinciales/territoriales, ainsi que les exigences du pays d’origine de l’enfant, qui déterminent ce qu’une visite d’étude à domicile comprend.
Les futurs parents adoptifs produisent les documents que requiert le pays d’origine de l’enfant.
La province ou territoire, ou l’agence agréée, envoie les résultats de l’étude à domicile, ainsi que tous les documents requis, aux autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant.
Les autorités du pays étranger trouvent normalement un enfant qui convient aux futurs parents adoptifs et envoient un profil (rapport sur l’enfant) de l’enfant à la province ou au territoire, ou à l’agence agréée.
L’autorité provinciale/territoriale ou l’agence agréée avise les autorités compétences ou l’organisme responsable au pays d’origine de l’enfant que les futurs parents adoptifs ont accepté l’enfant proposé.
Les parents adoptifs remplissent la Demande de parrainage et engagement (formulaire IMM1344 de Citoyenneté et Immigration) et le transmettent au centre de traitement des cas (CTC) à Mississauga.
Le CTC traite la demande et informe le bureau canadien des visas compétent à l’étranger.
Généralement, l’autorité ou l’organisme compétent au pays d’origine de l’enfant avise l’agence agréée ou l’autorité au Canada que l’enfant est prêt à être adopté.
Les futurs parents adoptifs font le déplacement jusqu’au pays d’origine de l’enfant pour le rencontrer, le ramener avec eux à la maison et satisfaire à toute autre exigence à l’adoption. Dans certains pays, les futurs parents adoptifs peuvent prendre part à une audience d’adoption ou rendre visite aux autorités d’adoption.
Les adoptants obtiennent un passeport du pays d’origine de l’enfant ainsi qu’un visa pour l’enfant.
À leur retour au Canada, les exigences d’après-adoption du pays d’origine prennent effet.

On peut trouver des renseignements sur les procédures d’adoption et les exigences de chaque province et territoire à cet égard sur le site Web de Développement social Canada, à l’adresse suivante : www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/adoption_internationale/liens/
provinciaux_territoriaux.shtml

Questions liées à l’adoption

L’intérêt grandissant porté à l’adoption internationale s’accompagne aussi d’un accroissement du nombre de problèmes tels que des procédures inefficientes, des pratiques illégales, le non-respect des lois et règlements et le trafic d’enfants.

Voici quelques-uns des problèmes associés à l’adoption internationale sur lesquels se penchent les SAI.

Trafic d’enfants et corruption

Dans certains pays, les procédures sont très lentes et des parents adoptifs peuvent se sentir obligés de soudoyer des fonctionnaires pour accélérer le processus d’adoption. Dans d’autres situations, les documents relatifs à l’enfant peuvent ne pas satisfaire aux exigences provinciales ou de l’immigration en matière d’adoption et des fonctionnaires accepteront de l’argent pour falsifier les documents. D’autres fonctionnaires acceptent un petit « cadeau » de la part des parents, comme un porte-documents en cuir, un parfum de luxe ou même du papier peint. Dans d’autres situations, les agents responsables de l’adoption à l’étranger peuvent être impliqués dans des manœuvres frauduleuses de trafic d’enfants. Ils peuvent comploter avec des agents, des agences ou des orphelinats qui versent une petite somme d’argent aux mères pauvres en échange de leur enfant. Les agents/agences/ orphelinats facturent alors des frais exorbitants aux services d’adoption et versent des pots-de-vin aux fonctionnaires pour qu’ils ferment les yeux sur de tels agissements. Quelquefois, les mères se voient proposer le gîte et le couvert pour leur enfant, dans un centre de garde d’enfants et, quand elles reviennent chercher leur enfant, elles découvrent qu’il « a disparu ».

Ce problème est accentué par le fait les provinces et territoires n’ont aucun contrôle sur les agents/agences/orphelinats chargés des adoptions à l’étranger et qui sont associés à des agences canadiennes agréées. Il est parfois difficile, pour les agences, de savoir exactement ce que font les agents et les orphelinats dans les pays étrangers. Les provinces et territoires sont parfois mis au courant d’actes de corruption lorsque les parents qui ont adopté un enfant les avisent des pratiques contraires à l’éthique dont ils ont été témoins ou auxquelles ils ont pris part. Les parents qui ont soudoyé les agents sont habituellement réticents à le signaler de peur de se faire enlever leur enfant nouvellement adopté, un scénario très improbable.

Lorsqu’il devient manifeste que des agissements de trafic d’enfants ou de corruption entachent les adoptions en provenance d’un pays, les SAI, en collaboration avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, de même que leurs partenaires au ministère de la Justice, à Affaires étrangères Canada et au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, examinent des solutions possibles, dont celles d’un moratoire imposé aux adoptions. À l’heure actuelle, des moratoires pour cause de trafic d’enfants sont imposés aux adoptions en provenance du Guatemala et du Cambodge. Le Canada a également placé un moratoire sur les adoptions provenant du Vietnam et de la Géorgie en raison de préoccupations liées à la corruption et au trafic d’enfants. Le Canada a récemment signé un « accord » avec le Vietnam dans lequel est spécifiée la procédure qui doit être suivie lorsque des adoptions se produisent entre les deux pays. Cet accord prendra effet lorsque toutes les provinces et territoires seront prêts à l’appliquer.

Canadiens vivant à l’étranger qui désirent adopter

Il existe un certain nombre de Canadiens qui travaillent à l’étranger pendant une longue période et qui sont désireux d’adopter un enfant. Le pays dans lequel vivent les expatriés ne procédera pas à l’adoption sans l’approbation des autorités canadiennes d’adoption. Cette situation peut se produire aussi bien lorsque les futurs parents adoptifs vivent dans le pays d’origine de l’enfant qu’ils souhaitent adopter que lorsqu’ils vivent dans un autre pays. Les autorités provinciales/territoriales ne peuvent approuver l’adoption car elles n’ont pas compétence sur les Canadiens vivant à l’extérieur de leurs frontières, et le gouvernement fédéral ne peut approuver l’adoption du fait qu’il n’a pas compétence en matière d’adoption.

Récemment, une procédure a été établie dans laquelle les autorités provinciales/territoriales adresseront aux autorités étrangères responsables des adoptions une lettre indiquant qu’elles n’ont pas compétence sur les Canadiens vivant à l’étranger. À cet envoi sera jointe une lettre de l’ambassadeur canadien dans le pays concerné pour expliquer la politique d’immigration et de citoyenneté s’appliquant aux enfants adoptés. On prévoit que ce processus fonctionnera pour la plupart des pays. Bien qu’un processus n’ait pas été définitivement établi dans le cas de la Chine, les SAI travaillent avec les autorités responsables des adoptions dans ce pays pour en arriver à une entente sur cette question. Certains pays qui permettent aux étrangers d’adopter un enfant sous le régime de lois nationales demandent simplement une lettre émanant de la dernière province ou du dernier territoire de résidence pour indiquer que l’adoption sera reconnue si l’enfant retourne au Canada.

Examens médicaux

Les futurs parents adoptifs ont besoin de davantage d’information sur la santé de l’enfant avant de prendre la décision de l’adopter. Sans une information suffisante, il y a un risque d’échec de l’adoption si les parents adoptent un enfant ayant des problèmes de santé avec lesquels ils ne peuvent composer. Les parents ne peuvent s’en remettre entièrement aux renseignements médicaux fournis avec l’enfant proposé, pas plus qu’à l’examen médical effectué à des fins d’immigration, et ce, pour les raisons suivantes :

les renseignements médicaux sur l’enfant qui sont envoyés avec le rapport sur l’enfant ne sont pas toujours fiables. Des rapports médicaux qui sont remplis dans le pays d’origine de l’enfant sont souvent insuffisants et, parfois même, peu fiables;
les données médicales obtenues à la suite de l’examen effectué aux fins de l’immigration sont limitées et arrivent parfois après que l’adoption a eu lieu.

Les Services d’adoption internationale travaillent actuellement à la résolution de cette question avec Citoyenneté et Immigration Canada.

Citoyenneté

Actuellement, un enfant adopté par des parents canadiens doit d’abord devenir un résident permanent (immigrant reçu au Canada) pour être admissible à la citoyenneté. Un enfant adopté par des parents canadiens qui continue de demeurer à l’extérieur du Canada peut présenter une demande de mesure spéciale lui permettant d’obtenir la citoyenneté par exercice du pouvoir discrétionnaire du gouverneur en conseil. Toutefois, les enfants nés à l’étranger de parents Canadiens se voient accorder sur demande la citoyenneté canadienne. Dans ce contexte, le gouvernement nouvellement élu, lors de sa récente campagne électorale, a promis d’accorder automatiquement la citoyenneté aux enfants adoptés à l’étranger, ce qui éliminerait la différence entre les enfants biologiques et les enfants adoptés.

Recherches

De nombreuses dimensions de l’adoption internationale nécessitent des recherches plus poussées. Par exemple, on a besoin de beaucoup plus d’informations sur la façon dont les choses se passent ensuite dans le cas d’un enfant adopté internationalement que dans celui d’un enfant élevé dans un orphelinat, sur la façon de préparer les parents à une adoption internationale, sur l’incidence des adoptions internationales tant sur les pays receveurs que sur les pays d’origine, sur les liens qu’il y a entre le trafic d’enfants et l’adoption internationale ainsi que sur les relations entre une adoption internationale et une adoption d’enfant canadien. Au Canada, une collectivité modeste mais non négligeable de chercheurs dans le domaine de l’adoption se penche sur certains de ces sujets.

Conclusion

À mesure que la planète devient plus intégrée, l’adoption internationale continue de s’inscrire dans les modes migratoires mondiaux. Des personnes ayant un lien de parenté avec l’enfant aussi bien que des non-membres de la famille de l’enfant désireront adopter un orphelin ou un enfant abandonné. Cependant, l’intérêt plus marqué que les parents adoptifs en devenir portent à l’adoption d’enfants issus de pays étrangers a engendré de nombreux problèmes qu’il faudra résoudre. Pour alléger et, espérons-le, éliminer ces problèmes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités étrangères, les agences et organismes ainsi que le milieu des adoptions dans son ensemble doivent travailler de concert à la mise en œuvre de mesures assurant des adoptions internationales se faisant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cet article a été rédigé par Pam Daniel, qui compte plus de 20 années d’expérience au gouvernement fédéral dans le domaine des adoptions internationales.

Annexe 1

Les deux tableaux qui suivent montrent le nombre d’enfants adoptés en provenance de pays étrangers pour les années 2000 à 2004 ainsi que les adoptions en provenance des dix premiers pays sources en 2003 et 2004. L’information provient d’un rapport statistique de Citoyenneté et Immigration Canada.

Tableau 1

Nombre total d’enfants adoptés (2000-2004)

Nombre total d’enfants adoptés (2000-2004)

[Description de l'image …]

Tableau 2

**Adoptions en provenance des dix premiers pays sources en 2003 et 2004**
Pays	2003	2004
Chine	1112	1001
Haïti	150	159
Russie	92	106
Sud	73	97
Etats-Unis	74	79
Philippines	58	62
Thaïlande	38	40
Colombie	37	38
Inde	70	37
Éthiopie	14	34

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Date de modification :: 2011-08-24

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