Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Adoption internationale au Canada
Environ 2 000 enfants sont adoptés chaque année par des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est le ministère fédéral responsable de l’adoption internationale au Canada.
Services à l’adoption internationale
Les Services à l’adoption internationale représentent les intérêts de RHDCC en matière d’adoption internationale en :
- élaborant des mesures d’intervention pancanadienne à certains problèmes, notamment les pratiques d’adoption contraires à l’éthique ou irrégulières et la traite des enfants;
- servant de centre de renseignements sur les lois, politiques et pratiques en matière d’adoption qui sont en vigueur dans les pays d’origine ainsi que sur la recherche, les données et les statistiques en matière d’adoption;
- en encourageant les communications et l’établissement de relations de travail entre les représentants du secteur de l’adoption à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale et leurs homologues des gouvernements des pays étrangers.
Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est un accord international qui encourage les pays participants à se conformer aux normes d’adoption internationales dans l’intérêt supérieur des enfants. La Convention est également prévue de manière à renforcer les pratiques d’adoption afin de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite des enfants. Les familles biologiques et les familles adoptives sont également protégées, bien que l’objectif principal de la Convention soit de protéger les droits et les intérêts des enfants.
Le gouvernement du Canada a signé la Convention en décembre 1996. Au nom du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, les Services à l'adoption internationale constituent l’autorité centrale fédérale pour le Canada en vertu de la Convention.
Processus d’adoption internationale
L’adoption internationale est régie à la fois par les lois provinciales et étrangères. Au Canada, ce sont les provinces et les territoires ou les agences d’adoption autorisées qui sont chargés de la gestion des cas d’adoption. Pour en savoir plus sur le processus d'adoption internationale, contactez votre gouvernement provincial ou territorial.
Les annonces les plus récentes de Citoyenneté et Immigration Canada au sujet des enfants d’Haïti qui ont déjà franchi certaines étapes du processus d’adoption sont affichées sur le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/haiti/index.asp.