Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

www.rhdcc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. Partenariats communautaires >
  3. Services à l'adoption internationale

Adoption internationale au Canada

L’adoption internationale est un processus par lequel on reconnaît une personne ou un couple comme étant les parents permanents et légaux d’un enfant venant d’un autre pays.

Avertissement

Suspensions des adoptions à l’échelle du Canada : Les adoptions internationales d’enfants provenant des pays mentionnés ci-dessous sont actuellement suspendues par l’ensemble des provinces et territoires du Canada :

  • Cambodge
  • Géorgie
  • Guatemala
  • Libéria
  • Népal

Avis

Suspensions des adoptions par les provinces et les territoires : Les adoptions internationales d’enfants provenant des pays mentionnés ci-dessous sont actuellement suspendues par certains territoires et provinces :

  • Haïti – Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec et Saskatchewan

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’organisme responsable des adoptions dans votre province ou territoire :

Cherchez-vous à adopter un enfant?

L’adoption internationale est régie à la fois par les lois provinciales ou territoriales et les lois étrangères. Au Canada, les provinces et les territoires déterminent l’admissibilité à l’adoption. Ce sont les provinces et les territoires ou les agences d’adoption autorisées qui sont chargés de la gestion des cas d’adoption. Pour en savoir plus sur le processus d'adoption internationale, contactez votre organisme provincial ou territorial responsable des adoptions au site Web suivant : Organismes responsables des adoptions – Gouvernements provinciaux et territoriaux.

Veuillez consulter le site suivant de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir des renseignements sur l’immigration de l’enfant adopté au Canada : Adoption internationale.

Pour des conseils et des avertissements à l’intention des voyageurs, veuillez consulter le site suivant : Conseils aux voyageurs et Avertissements.

D’autres ministères fédéraux, soit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère de la Justice, participent au processus d’adoption internationale. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : Renseignements sur l'adoption – Ministères du gouvernement fédéral..

Quel est le rôle de RHDCC dans les adoptions internationales?

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est le ministère fédéral responsable des questions d’adoption internationale, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Les Services à l’adoption internationale (SAI), au sein de RHDCC, collaborent directement avec les provinces et territoires pour fournir des renseignements et des conseils. Toutefois, ce sont les provinces et territoires qui prennent les décisions concernant l’admissibilité et qui appuient les Canadiens dans leurs efforts d’adoption.

Le rôle que jouent les Services à l’adoption internationale comprend les responsabilités suivantes :

  • élaborer des mesures d’intervention pancanadienne visant à régler certains problèmes, notamment les pratiques d’adoption irrégulières et contraires à l’éthique et la traite des enfants;
  • servir de centre de renseignements sur les lois, les politiques et les pratiques en matière d’adoption qui sont en vigueur dans les pays d’origine, ainsi que sur la recherche, les données et les statistiques liées à l’adoption;
  • favoriser les communications et établir de façon continue les relations de travail entre les représentants du secteur de l’adoption à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale et leurs homologues des gouvernements des pays étrangers.

Les Services à l’adoption internationale, au sein de RHDCC, constituent l’autorité centrale fédérale pour le Canada, en vertu de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Le gouvernement du Canada a signé la Convention de la Haye en décembre 1996.

Qu’est-ce que la Convention de la Haye?

La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est un accord international qui encourage les pays participants à se conformer aux normes d’adoption internationales dans l’intérêt supérieur des enfants. La Convention est également prévue de manière à renforcer les pratiques d’adoption afin de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite des enfants. Les familles biologiques et les familles adoptives sont également protégées, bien que l’objectif principal de la Convention soit de protéger les droits et les intérêts des enfants.

Recherche et accords

Pied de page

Date de modification :
2011-03-03