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Fil d'Ariane
Normes de service de RHDCC applicables aux subventions et aux contributions
Une norme de service est un engagement public d’assurer un niveau de service mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales.
À compter du 1er avril 2010, RHDCC mettra en œuvre la norme de service suivante pour toutes les subventions et les contributions du Ministère :
Accusé de réception de la demande
Dans des conditions normales, nous accuserons réception de votre proposition dans les 21 jours civils suivant la réception de votre trousse de demande de financement.
Veuillez surveiller cet espace attentivement pour de nouvelles normes de services qui seront lancées cette année.
Délai avant le paiement
Pour les projets de contribution approuvés, notre objectif est d’effectuer un versement dans les 28 jours civils suivant la réception d’une demande de réclamation dûment remplie et des documents à l’appui.
Pour les projets de subvention approuvés, notre objectif est d’effectuer un versement au plus tard 15 jours civils suivant la date approuvée de début du projet.
Remarque : La norme est utilisée pour mesurer le temps nécessaire pour les processus relevant du Ministère seulement. Par conséquent, le temps nécessaire pour les processus liés à la production des chèques (fonction dont RHDCC n’est pas responsable) et à l’expédition (fonction de Postes Canada) n’est pas pris en compte.