Normes de service de RHDCC applicables aux subventions et aux contributions

Une norme de service est un engagement public d’assurer un niveau de service mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales.

À compter du 1^er avril 2010, RHDCC mettra en œuvre la norme de service suivante pour toutes les subventions et les contributions du Ministère :

Accusé de réception de la demande

Dans des conditions normales, nous accuserons réception de votre proposition dans les 21 jours civils suivant la réception de votre trousse de demande de financement.

Veuillez surveiller cet espace attentivement pour de nouvelles normes de services qui seront lancées cette année.