Faits...et mythes - Travailleurs étrangers

Highlights:

The Canada Employment Insurance Financing Board

HRSDC Just the Facts – a feature to help dispel myths and misconceptions as well as raise awareness about HRSDC programs.

Travailleurs étrangers

Enjeu

Condamnation de pourvoyeurs de main-d’œuvre pour l’embauche illégale de ressortissants étrangers

Faits

Deux pourvoyeurs de main-d’œuvre de la région de Leamington, en Ontario,ont été reconnus coupables d’avoir embauché illégalement des ressortissants étrangers. Cette condamnation fait suite à des accusations portées par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les pourvoyeurs de main-d’œuvre recrutent des travailleurs d’autres pays pour travailler au Canada. Les deux hommes ont été condamnés, le 28 septembre, à trois mois de détention à domicile et à une amende de 65 000 $.

Les travailleurs étaient originaires d’Indonésie, de Malaisie, du Cambodge, d’El Salvador et du Mexique. Ils avaient été recrutés indépendamment des dispositions du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui collabore avec les employeurs pour répondre temporairement aux besoins de main-d’œuvre et de compétences avec des travailleurs étrangers, lorsqu’aucun Canadien n’est disponible.

Le ministre Solberg a clairement indiqué qu’il ne faut tolérer aucune forme d’abus, de mauvais traitements ou d’actes répréhensibles de la part d’employeurs ou de recruteurs sans scrupules. Le gouvernement fédéral étudie actuellement des options visant à renforcer les mécanismes de surveillance et d’observation pour la protection des travailleurs étrangers temporaires.

Comme première étape importante, le gouvernement fédéral élabore des protocoles d’entente avec les gouvernements provinciaux pour faciliter l’échange de renseignements, une mesure essentielle pour que les droits des travailleurs temporaires soient protégés et que les conditions d’emploi soient respectées. Des ententes avec l’Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà été annoncées, et des discussions sont en cours avec d’autres provinces.

Aider les travailleurs étrangers temporaires : rôles et responsabilités

Enjeu

Aider les travailleurs étrangers temporaires : rôles et responsabilités

Faits

Pour veiller à ce que les travailleurs étrangers favorisent la croissance économique au Canada, Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada travaillent de concert avec les provinces et les territoires. Veuillez lire ce qui suit pour en apprendre davantage sur le rôle de Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada dans la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que sur le rôle des autres organismes, des provinces et des territoires. Les procédures et les responsabilités sont définies par chaque province et territoire et varient en conséquence.

Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre Service Canada le plus près.

Quel est le rôle de Ressources humaines et Développement social Canada/ Service Canada?

Un employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit tout d’abord présenter une demande d’avis relatif au marché du travail à Service Canada. L’avis détermine l’incidence du travailleur étranger sur le marché du travail canadien, c’est-à-dire l’incidence probable d’une offre d’emploi sur les emplois canadiens.  Il y a des cas où l’employeur n’a pas à soumettre un avis relatif au marché du travail.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Travailler temporairement au Canada.

Quel est le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada?

Un travailleur étranger qui veut travailler au Canada doit obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada.

À la réception d’une demande de permis de travail, Citoyenneté et Immigration Canada détermine si le travailleur étranger est admissible ou non au permis de travail. Dans certains cas, une demande de permis de travail peut être présentée au point d’entrée.

Pour en savoir plus sur les permis de travail, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Quel est le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada?

Les agents des services frontaliers évaluent les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et aux aéroports du Canada pour s’assurer que ces travailleurs satisfont aux exigences d’admissibilité avant de délivrer les permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui relève directement du ministre de la Sécurité publique du Canada, qu’il incombe d’établir, en dernier lieu, qui peut ou non entrer au pays.

Pour en savoir plus sur l’ASFC, consultez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Qui est responsable des normes d’emploi et du travail?

Les travailleurs étrangers temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs canadiens. Quatre-vingt-dix pour cent des travailleurs sont sous réglementation provinciale ou territoriale, et les normes d’emploi et de travail pour ces travailleurs – y compris le suivi et la mise en exécution – relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les normes varient d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Les autres travailleurs, qui représentent 10 p. 100, sont sous réglementation fédérale, et les normes d’emploi et de travail pour ces travailleurs sont régies par le Code canadien du travail.

Salaires et travailleurs étrangers temporaires

Faits

Au moment d'évaluer la demande faite par un employeur en vue d'embaucher des travailleurs étrangers, Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada examine attentivement les efforts déployés par l'employeur pour embaucher des Canadiennes et des Canadiens ainsi que les salaires et les conditions de travail qu'il offre.

Les salaires offerts aux travailleurs étrangers temporaires doivent correspondre au taux salarial courant (salaire horaire moyen ou plus) payé aux travailleurs canadiens qui occupent le même poste dans la même région du Canada.

Lorsque le poste occupé par un travailleur étranger temporaire fait partie de l'unité de négociation d'un syndicat, le salaire offert doit correspondre à la structure salariale stipulée dans la convention collective. Le taux salarial peut être plus élevé que le taux offert dans un milieu de travail non syndiqué.

Les travailleurs qui veulent obtenir de plus amples renseignements au sujet des salaires ou des conditions de travail devraient communiquer avec le bureau des normes du travail de la province où ils travaillent. Ils peuvent consulter le site suivant : www.rhdsc.gc.ca/fra/pt/ot/ntemt/nt/provinciaux.shtml.