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Faits et mythes - Pensions, prestations et aînés

Faits et mythes de RHDCC – Informer le public sur les programmes de RHDCC et dissiper certaines idées fausses au sujet de ces programmes.

Taux des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Objet

Hausse des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les faits

Les prestations du Régime de pensions du Canada sont révisées chaque année. Le 1^er janvier 2012, les prestations augmenteront de 2,8 % (pour ceux qui reçoivent déjà des prestations du RPC) de sorte qu’elles tiennent compte de la fluctuation de l’indice des prix à la consommation (IPC) au cours de la dernière année. Ainsi, comme l’IPC a augmenté de 2,8 % depuis un an, les Canadiennes et les Canadiens qui recevaient déjà des prestations du RPC ont vu leurs prestations augmenter dans la même proportion.

Le 1^er janvier 2012, la prestation de retraite maximale que le RPC verse aux nouveaux prestataires passera de 960 $ à 986,87 $ par mois. Le calcul est fondé sur le maximum annuel moyen des gains ouvrant droit à pension pour les cinq dernières années.

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, soit la pension de base, le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation et l’Allocation au survivant, sont révisées tous les trimestres (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) en fonction de l’augmentation du coût de la vie, telle qu’elle est mesurée par l’IPC. À compter du 1^er janvier 2012, les prestations de la SV augmenteront de 0,4 % par rapport aux taux du trimestre d’octobre à décembre 2011.

Le 1^er janvier 2012, le montant maximal de la pension de base de la SV versée aux personnes âgées de 65 ans et plus s’élèvera à 540,12 $ par mois. Les paiements du SRG et des allocations augmenteront également de 0,4 %.

Depuis le 1^er juillet 2011, les aînés dont le revenu est faible ou nul reçoivent également une prestation complémentaire au SRG pouvant atteindre 600 $ pour les célibataires et 840 $ pour les couples. Pour obtenir plus de renseignements sur cette prestation complémentaire, veuillez consulter le site Web de Service Canada.

Les taux d’indexation annuels des prestations du RPC et de la SV sont légèrement différents parce qu’ils sont calculés à des moments différents pendant l’année.

Les taux actuels des prestations du RPC seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012; les taux des prestations de la SV seront révisés, s’il y a lieu, le 1^er mars 2012.

Établi par Statistique Canada, l’indice des prix à la consommation rend compte de façon générale du coût de la vie au Canada. Il repose sur le prix d’un « panier de biens » typique, qui comprend des dépenses courantes comme la nourriture, le logement, les vêtements, le transport et les soins de santé.

Les prestations versées aux aînés et l’indice des prix à la consommation (IPC)

Enjeu

Entre 2001 et 2006, Statistique Canada a sous-évalué l’indice des prix à la consommation ( IPC), qui est utilisé pour calculer l’inflation et établir le montant des prestations versées aux aînés.

Faits

En vertu des textes de loi régissant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) se fonde sur l’ IPC publié par Statistique Canada pour ajuster le montant des prestations.

L’ IPC est un indicateur des variations du prix d’un panier de produits de base couramment achetés par les ménages du Canada (nourriture, vêtements, logement, transports et autres services).

Pendant cinq ans, Statistique Canada a sous-évalué l’ IPC, qu’on utilise pour calculer l’inflation et établir le montant des prestations versées aux aînés. L’écart attribuable à cette erreur équivaut à un dixième de point de pourcentage (0,1 %) pour la période allant de 2001 à 2006. L’erreur ne touchait qu’une catégorie de l’indice : les tarifs des hôtels et des motels (industrie du voyage).

Statistique Canada a corrigé l’ IPC en avril 2006. Depuis, RHDSC utilise les données corrigées pour fixer les augmentations du taux de prestations.

S’il était possible de réviser l’ IPC, des changements pourraient avoir lieu de temps à autre et donner lieu à des paiements en trop ou à des versements insuffisants. C’est pourquoi Statistique Canada ne révise pas l’ IPC de manière rétroactive lorsqu’une erreur de cette nature se produit. Cette pratique correspond d’ailleurs à celles d’organismes semblables partout dans le monde.

La position de Statistique Canada, à savoir de ne pas réviser l’ IPC, est également celle de la plupart des grands organismes statistiques. Elle a récemment été confirmée dans une résolution sur l’ IPC adoptée par l’Organisation internationale du Travail.

L’ IPC continue d’être l’outil le plus exact dont le Canada dispose pour évaluer l’inflation.

Accroître l’accès aux prestations de retraite et aux autres initiatives destinées aux personnes âgées

Enjeu

Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) sont des éléments clés du programme de pensions publiques du Canada. Pour obtenir ces prestations, les Canadiens doivent en faire la demande. Le gouvernement du Canada entreprend diverses initiatives visant à encourager la population à présenter des demandes en vue de se prévaloir de ces prestations.

Faits

L'objectif de Service Canada est d'offrir à tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, des services personnalisés, tous accessibles à partir d'un même point (guichet unique), que ce soit par téléphone, par Internet ou en personne.

À l’heure actuelle, les personnes âgées ont accès à plus de 600 points de service à l'échelle du Canada. Il s'agit de Centres Service Canada, de points de services externes et de bureaux communautaires.

Ces services sont également offerts sur Internet, à l’adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/auditoires/aines/index.shtml, ou par téléphone, au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

Voici quelques exemples de la façon dont le gouvernement du Canada informe directement les Canadiens :

• Le gouvernement est en mesure de cibler les Canadiens approchant de l’âge de 65 ans en se servant des renseignements relatifs à leurs cotisations versées au RPC. À partir de ces données, le gouvernement envoie par la poste des trousses de demande de RPC et de SV aux Canadiens qui pourraient être admissibles à chaque prestation. En 2008-2009, 285 639 demandes ont été envoyées.
• Au moyen du système fiscal, le gouvernement peut cibler les aînés à faible revenu qui ne reçoivent pas de prestations du SRG. Ces personnes reçoivent alors par la poste un formulaire de demande du SRG. Pourvu qu’ils produisent une déclaration de revenus chaque année, ils n’auront pas à remplir une nouvelle demande.
• Au cours des huit dernières années, l’État de compte du cotisant du RPC a été envoyé par la poste aux personnes de plus de 70 ans à six reprises. Cet envoi postal permet d’informer les aînés qu’il serait tout à leur avantage de présenter une demande de RPC, puisque les montants de leurs prestations n’augmentent pas après l’âge de 70 ans. Grâce à ces envois postaux, plus de 32 000 personnes âgées de plus de 70 ans ont présenté une demande en vue de recevoir leur pension de retraite du RPC.

Le gouvernement du Canada travaille fort en vue d’améliorer la vie des aînés

• Le budget de 2009 permettra de faire des progrès à de nombreux égards, par exemple en offrant un allégement fiscal, en adoptant des mesures permettant aux aînés de s’offrir un peu plus qu’avec leur seule épargne-retraite, en soutenant les travailleurs âgés, en établissant des collectivités sûres et en protégeant les aînés les plus vulnérables.
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures qui permettent aux aînés et aux pensionnés d’obtenir des allégements fiscaux d’environ 1,9 milliard de dollars annuellement. Le gouvernement du Canada a, par exemple, augmenté le crédit en raison de l’âge ainsi que le crédit pour revenu de pension, instauré le fractionnement du revenu de pension, augmenté l’âge auquel les régimes enregistrés d’épargne-retraite doivent être liquidés ou convertis, et réduit le montant minimal qui doit être retiré d’un fonds enregistré de revenu de retraite pour 2008.
• Le gouvernement du Canada a augmenté l’exemption sur le revenu gagné relative au Supplément de revenu garanti afin de permettre aux aînés à faible revenu qui travaillent de garder une plus grande partie de leurs gains. Par exemple, un pensionné qui gagne 3 500 dollars et plus par année pourra conserver jusqu’à 1 500 dollars de plus en prestations annuelles du SRG.

Accent sur les besoins des aînés canadiens

Le gouvernement fédéral répond aux besoins des aînés canadiens en adoptant des mesures importantes, entre autres :

• Le financement de milliers de projets dans les collectivités partout au Canada dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, incitant ainsi les aînés à faire preuve de leadership et à mettre leur énergie et leurs compétences au service de projets dont bénéficient nos collectivités.
• La possibilité pour 1,8 million d’aînés à faible revenu de profiter d’une augmentation des prestations mensuelles du SRG.
• La possibilité pour les aînés de laisser fructifier leurs épargnes dans des régimes de pensions agréés et des régimes enregistrés d’épargne-retraite pendant deux années de plus, soit jusqu’à l’âge de 71 ans.
• La nomination de l’honorable Marjory LeBreton au poste de ministre d’État responsable des aînés.
• La création du Conseil national des aînés.

Sensibilisation pour contrer la violence envers les personnes âgées

Enjeu

Sensibiliser la population à l’égard des mauvais traitements envers les aînés.

Fait

Le gouvernement du Canada a à cœur le bien-être des aînés et a entrepris diverses initiatives visant à lutter contre toutes les formes de mauvais traitements envers ce groupe, qu’elles soient de nature physique, financière ou psychologique.

Le 15 juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé une campagne de publicité nationale intitulée Les mauvais traitements envers les aînés – Il est temps d’ouvrir les yeux. Coïncidant avec la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le lancement de la campagne représentait pour les Canadiens une occasion de se réunir pour faire de la sensibilisation aux mauvais traitements et à la négligence envers les ainés, et pour s'opposer à cette violence. 

Le budget de 2008 du gouvernement du Canada prévoyait plusieurs initiatives visant à appuyer les personnes âgées, y compris un financement de 13 millions de dollars sur trois ans pour sensibiliser le public aux mauvais traitements infligés aux aînés et pour aider ces dernières à lutter contre cette situation. Dans cet esprit, un appel de propositions a été lancé le 15 juin 2009 dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. L’appel invite les associations professionnelles à présenter une demande de financement en vue d’élaborer et de diffuser de la documentation sur les mauvais traitements infligés aux aînés, qui serait utilisée dans leurs organismes. Cet appel de propositions permettra de financer jusqu’à 10 projets d’associations professionnelles, par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Chaque projet recevra jusqu’à 200 000 $, et ce, sur une période de 24 mois.

De plus, en février 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de quatre millions de dollars pour la réalisation de 16 projets partout au pays dans le cadre du PNHA, afin de sensibiliser le public aux mauvais traitements envers les aînés.

Cette initiative s’ajoute aux investissements effectués dans les programmes destinés aux personnes âgées et annoncés dans le budget de 2007, notamment l’augmentation du budget du PNHA de dix millions de dollars (pour passer de 25 millions à 35 millions de dollars).

En mars 2007, le gouvernement du Canada a créé le Conseil national des aînés dont le mandat est de fournir des conseils sur les enjeux qui importent aux personnes âgées du Canada. Le gouvernement lui a demandé de se pencher d'abord sur les moyens de sensibiliser les citoyens au problème des mauvais traitements infligés aux aînés et sur les mesures à prendre pour y remédier.

Le gouvernement du Canada participe également au Groupe de travail FPT sur les questions de sécurité des aînés, qui a élaboré des outils de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Vous trouverez ces outils sur le site Web du Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aîné(e)s.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et services de RHDCC offerts aux aînés, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/aines/index.shtml

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Date de modification :

2011-12-07