Fiche d'information - Soutien aux travailleurs et aux chômeurs

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Le Plan d’action économique du Canada propose les mesures suivantes :

Étendre à l’échelle nationale les avantages du projet pilote actuel qui offre cinq semaines de prestations supplémentaires, et prolonger la durée maximale des prestations régulières du régime d’assurance-emploi de cinq semaines, en la faisant passer de 45 à 50 semaines (pour un coût estimatif de 1,15 milliard de dollars).

Procéder à un investissement d’environ 500 millions de dollars sur deux ans pour permettre à des travailleurs de longue date de recevoir des prestations de revenu prolongées pendant qu’ils reçoivent une formation à long terme. Cette mesure devrait aider environ 40 000 travailleurs. Cet investissement permettra également un accès plus rapide aux prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs qui utilisent une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ pour s’inscrire à leur propre compte à des programmes de formation.

Investir 1 milliard de dollars de plus sur deux ans pour le perfectionnement des compétences versé aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail actuelles.

Prolonger la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passerait à 52 semaines pour les deux prochaines années, et améliorer l’accès aux accords de travail partagé grâce à une plus grande souplesse dans les critères d’admissibilité afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puisse continuer à travailler pendant que l’entreprise pour laquelle ils travaillent, aux prises avec un ralentissement temporaire des affaires, se remet sur pied. Cette mesure aurait un coût estimatif de 200 millions de dollars.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 dollar par tranche de 100 dollars en 2010 – soit le même niveau qu’en 2009, ce qui représente le plus bas niveau depuis 1982. Cette mesure stimulera l’économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport à ce qui aurait été le cas si les taux de cotisations avaient été augmentés jusqu’au taux d’équilibre pour ces deux années.

Assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi procure une aide financière aux Canadiens et Canadiennes qui ont perdu leur emploi. Le niveau de cette aide s’ajuste rapidement et automatiquement aux variations régionales du taux de chômage. Par exemple, une personne qui vient de perdre son emploi pourrait avoir droit à un maximum de 38 semaines de prestations quand le taux de chômage dans sa région est de 6,5 p. 100, mais cette période maximale passerait à 42 semaines si le taux de chômage augmentait à 8,5 p. 100.

Tel que nous le proposons dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement étendra à l’échelle nationale le projet pilote qui offre cinq semaines de prestations supplémentaires, qui jusqu’ici s’appliquait seulement dans les régions affichant les taux de chômage les plus élevés.

Cette mesure permettra aux prestataires d’assurance-emploi des régions qui ne bénéficient pas actuellement des prestations d’assurance-emploi additionnelles de toucher cinq semaines de prestations supplémentaires. De plus, la durée maximale des prestations sera prolongée de cinq semaines dans toutes les régions économiques de l’assurance-emploi, faisant passer la durée de l’admissibilité de 45 à 50 semaines (pour un coût estimatif de 1,15 ;milliard de dollars). Quelque 400 000 Canadiens bénéficieront de ce changement durant la première année.

Vignette – Prolongation de la durée des prestations d’assurance-emploi

Suzanne, d’Oshawa, a récemment été mise à pied d’un emploi à temps plein qu’elle occupait depuis plus de cinq ans. Le taux de chômage à Oshawa ayant augmenté ces derniers mois, l’accès à l’assurance-emploi a alors été ajusté. Le nombre d’heures nécessaires pour être admissible a diminué alors que la durée des prestations a été prolongée. En fonction du taux de chômage actuel de 7,7 p. 100 à Oshawa, Suzanne pourrait recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant un maximum de 40 semaines. Selon les mesures temporaires proposées relatives à l’assurance-emploi, Suzanne pourrait recevoir des prestations pendant cinq semaines supplémentaires. Par conséquent, elle serait admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant un maximum de 45 semaines.

Travailleurs de longue date et ceux recevant une indemnité de départ

La formation et le développement des compétences sont essentiels pour aider les travailleurs mis à pied de façon permanente, en particulier ceux qui ont de nombreuses années d’expérience, qui ont besoin de changer de profession ou de secteurs afin de trouver un nouvel emploi. Grâce à un projet pilote qui serait mis en œuvre en collaboration avec les provinces et territoires, les droits à des prestations d’assurance-emploi seront prolongés pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme.

En outre, comme il a été suggéré dans le Plan d’action économique du Canada, les travailleurs qui reçoivent des indemnités de départ ou d’autres allocations de fin d’emploi seront désormais admissibles à un accès plus rapide aux prestations d’assurance-emploi s’ils utilisent une partie ou l’ensemble de cette prime de départ pour investir dans leur propre perfectionnement de compétences ou formation. L’application de cette mesure nécessitera également la collaboration des provinces et des territoires.

Vignette – Travailleurs de longue date

David a 44 ans et il occupe le même emploi dans une usine de fabrication depuis 20 ans. L’usine a récemment fermé ses portes et David touche maintenant des prestations d’assurance-emploi. Pendant ses 20 années de service, David a travaillé fort et n’a touché qu’à deux reprises des prestations d’assurance-emploi au cours de sa carrière. David continuera d’être admissible au soutien du revenu de l’assurance-emploi par le biais de Service Canada, qui l’identifiera dorénavant à sa province en tant que travailleur ayant un long état de service. Des ressources supplémentaires dans le Plan d’action économique du Canada pour les ententes sur le développement du marché du travail permettront à la province d’offrir à David un programme de formation pour acquérir de nouvelles compétences de sorte qu’il puisse occuper un autre emploi, et la province demandera à Service Canada de prolonger les prestations de soutien du revenu de David afin de couvrir la durée entière de ses cours et de faire en sorte qu’il puisse terminer sa formation et être bien placé pour trouver un nouvel emploi. Un soutien supplémentaire pour les travailleurs de longue date sera offert pour aider les travailleurs dans des secteurs qui ont été durement touchés par le ralentissement économique.

Vignette – Indemnités de départ

Marc est un travailleur à temps plein de Windsor qui a été récemment mis à pied alors qu’il occupait un emploi hautement spécialisé depuis 15 ans dans une usine de fabrication d’automobiles. Il a reçu l’équivalent de 15 semaines en indemnités de départ. En vertu des paramètres actuels du régime d’assurance-emploi, Marc est admissible à des prestations d’assurance-emploi seize semaines après sa mise à pied. Après quatre semaines, Marc se rend à son fournisseur de services provincial et on lui indique qu’il peut suivre un cours s’il en paie lui-même les droits de scolarité. Bien que Marc croit que cette formation lui serait avantageuse, il hésite à payer les droits puisqu’il ne peut se passer de revenu ou d’un certain soutien de revenu pendant longtemps.

On informe Marc qu’il peut maintenant investir financièrement dans la formation qu’il souhaite acquérir en utilisant son indemnité de départ et que, en retour, il recevra ses prestations d’assurance-emploi plus tôt. Par ailleurs, on lui indique qu’il serait admissible à des semaines de prestations d’assurance-emploi supplémentaires en vertu du projet pilote pour les travailleurs de longue date. Marc accepte et peut ainsi commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi beaucoup plus rapidement tout en participant à de la formation pour améliorer ses compétences.

Ententes sur le développement du marché du travail

Tel que nous le proposons dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement entend verser 1 milliard de dollars sur deux ans dans le cadre des ententes de développement du marché du travail avec les provinces et les territoires. Cet investissement aidera à répondre à la demande accrue de programmes et de formations liés au marché du travail en raison de la hausse du taux de chômage. Cet investissement supplémentaire permettrait de répondre à la demande de formation axée sur les compétences et aux besoins d’ajustement des clients de l’assurance-emploi. En vertu des ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires conçoivent et offrent les prestations d’emploi et les mesures de soutien qui répondent aux besoins locaux.

Vignette – Ententes sur le développement du marché du travail

Julie est une femme âgée de 35 ans qui a perdu son emploi dans un restaurant local. Elle y travaillait depuis plus de sept ans et elle a acquis une bonne expérience de travail. Cependant, Julie aura de la difficulté à s’occuper de ses deux jeunes enfants en raison de cette perte d’emploi. Le Plan d’action économique du Canada prévoit une augmentation de l’ordre de 500 millions de dollars du financement des ententes sur le développement du marché du travail afin d’aider les travailleurs comme Julie pendant le ralentissement économique. Les provinces et les territoires consacreront d’importantes ressources supplémentaires aux programmes et aux services de formation qui permettront aux gens comme Julie de perfectionner ses compétences et de trouver un nouvel emploi durable. Des programmes tels que la subvention salariale ciblée permettront à Julie d’acquérir une expérience de travail pratique dans un autre domaine d’emploi et en vue de décrocher un nouvel emploi.

Programme de travail partagé

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la durée maximale des accords de travail partagé sera prolongée de 14 semaines, jusqu’à un maximum de 52 semaines, et les accords de travail partagé seront plus accessibles grâce à une plus grande souplesse dans les critères d’admissibilité. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes pourront continuer à travailler pendant que l’entreprise pour laquelle ils travaillent, aux prises avec un ralentissement temporaire des affaires, se remet sur pied. Cette initiative coûterait environ 200 millions de dollars.

Vignette – Travail partagé

Nancy a travaillé 15 ans comme technicienne dans une usine de fabrication de systèmes automatisés pour les camions neufs dans le sud de l’Ontario. L’usine a récemment dû réduire sa production en raison du ralentissement économique particulièrement important dans le secteur de l’automobile. Son employeur, afin de conserver les employés qualifiés et d’éviter des mises à pied temporaires, a consenti de participer au programme de travail partagé de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pendant que l’usine procède à sa restructuration. Nancy et ses collègues sont ainsi en mesure de travailler trois jours par semaine en occupant leur emploi régulier tout en touchant des prestations d’assurance-emploi pour le reste de la semaine de travail. Avec ce prolongement temporaire, cette entente peut durer jusqu’à 52 semaines alors que l’entreprise se remet sur pied.

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