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Fil d'Ariane
Critères de sélection et conditions de nomination
| Poste(s) : | Membre juridique (président), membre médical, membre communautaire |
Organisme : |
Tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse |
Qualités essentielles
Les candidats doivent montrer clairement dans leur formulaire de demande qu'ils satisfont à toutes les qualités essentielles suivantes, à défaut de quoi leur demande pourrait être rejetée.
Études
Membre juridique
- Diplôme de droit d’une université reconnue au Canada ou équivalence obtenue auprès du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit;
- Membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire.
Membre médical
- Diplôme d'une université ou d'un collège reconnu au Canada ou équivalence avec spécialisation dans une des professions médicales prescrite (Veuillez consulter la liste des professions médicales);
- Qualifié pour pratiquer dans une province ou un territoire ;
- Être enregistré auprès d’un organisme dirigeant de la province.
Membre communautaire
- Diplôme d’études secondaires (ou combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience).
Langue (toutes les catégories de membres)
- Compétence en langues officielles; profils linguistiques divers, dont anglais essentiel, ou bilingue.
Expérience
Toutes les catégories de membres
- Expérience de la présentation de renseignements.
Membre juridique
- Expérience de la présidence de réunions de tribunaux, de conseils, de groupes de discussion, de comités ou d'organismes;
- Expérience de la rédaction de soumissions ou de décisions ayant trait à l'interprétation de statuts ou de jurisprudence;
- Expérience de la représentation de parties lors de délibérations devant des tribunaux administratifs ou des organismes de réglementation, ou expérience à titre de membre ou de conseiller juridique auprès d'un tribunal administratif ou d'un organisme de règlementation.
Connaissances
Membre juridique
- Connaissance des règles d'interprétation des lois;
- Connaissance des principes de justice naturelle et d'équité procédurale.
Compétences/Aptitudes (toutes les catégories de membres)
- Aptitude à communiquer efficacement; y compris aptitudes en écoute active;
- Aptitude à résumer des renseignements et à en faire l'analyse en vue de la rédaction d'une décision;
- Aptitude à rédiger, en temps opportun, des justifications de décision (président seulement).
Qualités personnelles (toutes les catégories de membres)
- Jugement
- Tact
- Empathie
- Discrétion
- Esprit de collégialité
Qualités souhaitables (toutes les catégories de membres)
Les qualités énoncées ci-après sont souhaitables et pourraient constituer un facteur déterminant dans le choix des candidats. Toutefois, des candidats pourraient être nommés aux postes même s'ils ne possèdent pas certaines ou la totalité de ces qualités.
Éducation
Membre communautaire
- Avoir réussi des études postsecondaires applicables à la nature du travail du tribunal, p. ex. en droit, en médecine, études sur la condition des personnes handicapées, en sciences sociales, en réadaptation, etc.
Expérience
Toutes les catégories de membres
- Expérience de travail avec des organismes communautaires qui traitent des enjeux touchant les personnes handicapées;
- Expérience de rédaction à titre de membre d'un tribunal administratif ou d'un organisme de réglementation;
- Expérience de la communication verbale de justifications applicables à des décisions, des recommandations ou des conclusions.
Connaissances
Toutes les catégories de membres
- Connaissance du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Aptitudes/Compétences
Toutes les catégories de membres
- Capacité de communiquer oralement et à l'écrit, en langage simple, des concepts médicaux et juridiques;
- Capacité d'utiliser un ordinateur personnel pour le courrier électronique et le traitement de textes.
Conditions de nomination (toutes les catégories de membres)
Sécurité: Cote de fiabilité
Admissibilité : Le candidat doit être résident du Canada.
Accréditations: Les membres médicaux doivent fournir une copie de leur enregistrement actuel auprès d'un organisme dirigeant de leur province. Les membres juristes doivent fournir une confirmation qu'ils sont membres en règle de l'organisme dirigeant de leur province.
Impartialité: Le candidat choisi sera assujetti aux principes du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, les Lignes directrices en matière d’éthique ainsi que les Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Avant leur nomination, les titulaires de charge publique nommés doivent signer une déclaration sur les conflits d'intérêts attestant qu'ils observeront le Code et les lignes directrices. Pour plus de renseignements, prière de consulter le site Web des Nominations par la gouverneure en conseil au Nominations par la gouverneure en conseil
Disponibilité: Être disponible pour environ trois jours consécutifs pour la tenue d'audiences au cours d'un mois et être en mesure de consacrer de trois à cinq jours supplémentaires pour se préparer en vue des audiences, pour les déplacements ainsi que pour rédiger les motifs et passer en revue les opinions divergentes.
Doit également être disponible pour participer au programme d'orientation initial d'une durée de cinq jours à Ottawa, ainsi que d'autres séminaires qui auront lieu de façon ponctuelle.
Accès à la technologie: Doit avoir accès à une messagerie vocale, un télécopieur et une messagerie électronique.
Autres renseignements (Notes)
Divers outils, notamment la vérification de références, les épreuves écrites et les entrevues, pourront être utilisés pour sélectionner et évaluer les candidats.
Seuls les candidats qui satisfont aux exigences essentielles seront informés que leur demande a été retenue.
Un bassin à l'issue du présent processus pourra servir à remplir des postes vacants actuels et futurs. Les applications seront disponibles pour considération pendant un an après la date de réception.
Les candidats doivent décrire, dans leur formulaire de demande et/ou leur curriculum vitæ, en donnant des exemples clairs, la façon dont ils répondent à toutes les qualités essentielles et souhaitables qui figurent dans les sections éducation, expérience et connaissances du document Critères de sélection et conditions de nomination.
Téléchargez et imprimez le formulaire de demande.