Les tribunaux de révision sont des groupes de discussion de trois personnes nommées par la gouverneure en conseil qui entendent et tranchent des appels de décisions prises par Ressources humaines et Développement des compétences Canada relativement à des demandes de prestations diverses en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Le président du tribunal doit être avocat et membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire. Un membre de la collectivité doit également faire partie du groupe. La majorité des appels ont trait aux prestations d’invalidité. Pour ces appels, au moins un des membres du groupe doit être un professionnel de la santé compétent pour pratiquer la médecine ou des soins de santé prescrits dans une province ou un territoire.
Des renseignements sur les rôles et responsabilités des tribunaux de révision sont disponibles au site Web du : Commissaire des tribunaux de révision.
Ouvertes
On établira, à l’issue de ce processus, un bassin qui pourra servir à remplir des postes vacants actuels et futurs.
Les applications demeureront disponibles pour considération pendant un an après la date de réception.
Pour voir leur candidature prise en considération, les candidats doivent :
Dans votre formulaire de demande, vous devez décrire, en donnant des exemples clairs, la façon dont vous répondez à toutes les qualités essentielles et souhaitables qui figurent dans les sections « éducation, expérience et connaissances » du document Critères de sélection et conditions de nomination. Les personnes dont la candidature sera retenue devront montrer qu’elles satisfont aux conditions de nomination avant d’être nommées.
Voyez le texte complet du document Critères de sélection et conditions de nomination.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les nominations soient représentatives de la société canadienne. Par conséquent, il encourage les candidats à s’auto-identifier en tant que membres des groupes désignés suivants : les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.
Nous avons pour objectif de mettre en place des processus de sélection inclusifs et non restrictifs. Si l’on communique avec vous au sujet d’une nomination, vous devriez informer, en temps utile, le représentant des mesures d’aménagement nécessaires à l’évaluation juste et équitable de votre candidature. Les renseignements reçus liés aux mesures d’aménagement seront traités en toute confidentialité.