Les conseils arbitraux de l’assurance-emploi (CAEI) fonctionnent à titre de tribunaux administratifs indépendants de première instance qui entendent d’une manière quasi judiciaire, équitable et impartiale des appels des décisions liées à l’assurance-emploi. La plupart des appels proviennent de prestataires, même si les employeurs ont aussi le droit d’en faire. Les décisions qui font le plus souvent l’objet d’un appel touchent des enjeux tels le départ volontaire, l’inconduite, la rémunération non déclarée pendant une période de prestation ou la fraude.
Ces conseils arbitraux prévus par la loi siègent à temps partiel en groupes de trois personnes : un président nommé par la gouverneure en conseil, un représentant des assurés (travailleurs) nommé par la Commissaire représentant les travailleurs et travailleuses et un représentant des employeurs nommé par le Commissaire représentant les employeurs, après consultations avec des organisations nationales de travailleurs et d’employeurs.
Pour de plus amples renseignements sur ces conseils, veuillez consulter le site Web : Conseils arbitraux de l’assurance-emploi.
Ouvertes
On établira, à l’issue de ce processus, un bassin qui pourra servir à remplir des postes vacants actuels et futurs.
Les applications demeureront disponibles pour considération pendant un an après la date de réception.
Pour voir leur candidature prise en considération, les candidats doivent :
Dans votre formulaire de demande, vous devez décrire, en donnant des exemples clairs, de la façon dont vous répondez à toutes les qualités essentielles et souhaitables qui figurent dans les sections éducation, expérience et connaissances du document Critères de sélection et conditions de nomination. Les personnes dont la candidature sera retenue devront montrer qu’elles satisfont aux conditions de nomination avant d’être nommées.
Voyez le texte complet du document Critères de sélection et conditions de nomination.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les nominations soient représentatives de la société canadienne. Par conséquent, il encourage les candidats à s’auto-identifier en tant que membres des groupes désignés suivants : les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.
Nous avons pour objectif de mettre en place des processus de sélection inclusifs et non restrictifs. Si l’on communique avec vous au sujet d’une nomination, vous devriez informer, en temps utile, le représentant des mesures d’aménagement nécessaires à l’évaluation juste et équitable de votre candidature. Les renseignements reçus liés aux mesures d’aménagement seront traités en toute confidentialité.