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Pour accéder à un dossier sous l’autorité de RHDCC, vous devez soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels que le Ministère détient à votre sujet, vous devez le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il faut envoyer les deux types de demandes à :