Financement : Projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Normes et politiques

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers accorde du soutien financier à des projets qui facilitent l’évaluation et la reconnaissance des titres acquis à l’étranger.

Apprenez-en plus sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Les professionnels formés à l’étranger nous aident à combler les pénuries de travailleurs qualifiés dans les professions clés et contribuent à la vitalité de l’économie canadienne. C’est pourquoi le Canada se doit de recruter et de retenir des personnes talentueuses venues de l’étranger pour assurer sa réussite économique à long terme.

Toutefois, pour obtenir un emploi au Canada, les travailleurs formés à l’étranger doivent surmonter des obstacles, notamment :

  • des démarches longues, coûteuses et complexes relatives à la reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • leur manque d’expérience de travail au Canada
  • des compétences linguistiques et une connaissance limitées de la société et de la culture canadiennes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à trouver un emploi valorisant qui contribue à la vitalité économique du Canada et à sa prospérité.

Dans les professions réglementées (p. ex. architectes, médecins et dentistes), ce sont généralement les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux qui se chargent de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. En ce qui concerne les professions et les métiers non réglementés, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour exercer la profession ou le métier en question (p. ex. commis comptable).

La reconnaissance des titres de compétences étrangers est, en grande partie, un domaine de compétence provinciale et territoriale qui regroupe plusieurs intervenants : près de 500 organismes de réglementation, plusieurs organismes mandatés par des provinces pour évaluer les qualifications professionnelles, de nombreuses associations professionnelles, des établissements d’enseignement postsecondaire et de formation professionnelle, ainsi que des employeurs.

Le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en matière d’immigration et doit assurer une union économique forte et vigoureuse. Plus particulièrement :

  • il facilite la coordination nationale
  • il aide à renforcer la capacité des gouvernements provinciaux et territoriaux
  • il appuie les intervenants dans l’exécution de projets visant à améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • il offre aux particuliers des renseignements et une aide financière ciblée

Ressources humaines et Développement des compétences Canada collabore avec Citoyenneté et Immigration Canada et avec Santé Canada afin d’améliorer continuellement la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’intégration des professionnels formés à l’étranger au marché du travail. Cette collaboration se traduit par le financement de projets qui facilitent l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers et des services, tant au pays qu’à l’étranger, afin de favoriser l’établissement et l’intégration à long terme des immigrants au Canada.

Des organisations admissibles peuvent obtenir du financement pour réaliser des projets qui favoriseront l’intégration des professionnels formés à l’étranger au marché du travail. Les projets doivent faciliter le processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger.

Renseignements sur les demandes

Nous acceptons les demandes en ce moment.

Description du programme

En collaboration avec des partenaires et des intervenants, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers veille à ce que les titres de compétences acquis à l’étranger soient évalués et reconnus d’une manière équitable, uniforme, transparente et rapide, partout au Canada. Des ententes de contribution conclues dans le cadre du Programme permettent d’accorder de l’aide financière à divers intervenants pour simplifier l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers, qu’il s’agisse de gouvernements provinciaux et territoriaux, d’organismes de réglementation ou d’associations nationales.

Le Programme n’accorde aucun soutien financier direct aux particuliers.

Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger

Le Cadre est un engagement pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’établir une vision nationale commune et des principes directeurs en vue d’améliorer l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger.

Le Cadre amène les organismes de réglementation et les intervenants à collaborer avec les gouvernements pour que les processus servant à évaluer les titres de compétences acquis à l’étranger soient conformes aux principes d’équité, d’uniformité, de transparence et de respect des délais établis.

Professions cibles

Dans le Cadre, les gouvernements ont convenu de cibler certaines professions afin de concentrer leurs efforts individuels et collectifs. À l’heure actuelle, les professions cibles sont les suivantes :

  • architectes
  • ingénieurs
  • vérificateurs financiers et comptables
  • technologues de laboratoire médical
  • ergothérapeutes
  • pharmaciens
  • physiothérapeutes
  • personnel infirmier autorisé
  • dentistes
  • techniciens des sciences de l’ingénierie
  • personnel infirmier auxiliaire autorisé
  • techniciens en radiation médicale
  • médecins
  • enseignants (de la maternelle à la 12e année)
Norme de service

La norme de service a été adoptée afin que les travailleurs formés à l’étranger dans les professions cibles puissent faire évaluer leurs compétences en moins d’un an, partout au Canada. On pourra également les renseigner sur d’autres exigences ou les aiguiller vers des professions parallèles qui leur permettront de mettre à profit leurs compétences et leur expérience.

La norme de service d’une année constitue un exemple de progrès vers la mise en place d’un système plus juste et plus rapide de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Autres renseignements :

Objectifs

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers vise les objectifs suivants :

  • Contribuer à l’élaboration de processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger qui sont équitables, transparents, uniformes et rapides
  • Élaborer et renforcer l’évaluation des titres de compétences étrangers et la capacité du Canada de reconnaître ces titres de compétences
  • Contribuer à l’amélioration des résultats d’intégration au marché du travail pour les personnes formées à l’étranger dans les professions et les secteurs cibles

Financement

Le montant de la contribution sera établi en fonction des coûts prévus des activités, du besoin démontré du demandeur et de sa capacité de réaliser les activités. Les contributions financières et non financières des demandeurs sont encouragées.

La durée maximale d’une entente est de cinq ans. Une entente peut être renouvelée si le rendement et les résultats le justifient.

Admissibilité

Avant de présenter une demande, veuillez examiner les critères d’admissibilité suivants pour voir si votre organisation et votre projet sont admissibles au financement.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations suivantes sont admissibles :

  • administrations provinciales et territoriales
  • organismes de réglementation
  • associations professionnelles;
  • associations industrielles;
  • établissements de santé publique
  • organismes sans but lucratif
  • conseils sectoriels et intersectoriels
  • syndicats
  • administrations municipales
  • conseils scolaires
  • universités
  • collèges
  • collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEP)
  • consortiums formés d’une partie ou de la totalité des organisations bénéficiaires susmentionnées

Projets admissibles

Le financement sera accordé en priorité aux projets de portée nationale qui visent les professions et les secteurs prioritaires touchés par une pénurie de travailleurs qualifiés au Canada ou un grand nombre d’immigrants au Canada ou qui ont été désignés comme prioritaires par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cas de certains projets nationaux, on pourrait exiger une preuve de la participation et du soutien du gouvernement provincial ou territorial.

Les projets doivent porter sur le développement et la mise en place de processus et d’outils aidant à la reconnaissance des titres de compétences des personnes formées à l’étranger ou la concordance de normes pertinentes visant à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Les activités peuvent comprendre :

  • la conception et l’élaboration d’outils de reconnaissance des titres de compétences étrangers, notamment des examens pratiques en ligne et des outils d’autoévaluation
  • l’établissement de partenariats et d’activités de mise en œuvre connexes
  • l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes pancanadiens de reconnaissance professionnelle ou de permis d’exercer
  • la mise en œuvre du Cadre pancanadien, l’élaboration de rapports d’étapes et l’évaluation de ses répercussions
  • la recherche et l’analyse, la planification et l’élaboration de processus