Ententes sur le développement du marché du travail

Afin d’aider les Canadiens sans emploi à trouver rapidement du travail et de doter le pays d’une main d’œuvre compétente et capable de répondre aux besoins actuels et futurs des employeurs, le gouvernement du Canada a conclu des ententes (appelées ententes sur le développement du marché du travail) avec les provinces et les territoires.

Le financement gouvernemental versé dans le cadre de ces ententes permet aux provinces et aux territoires de concevoir, de mettre en œuvre et de gérer des programmes de formation axés sur les compétences et l’emploi à l’intention des chômeurs, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à des prestations d’assurance emploi.

Aux ententes sur le développement du marché du travail viennent s’ajouter les ententes sur le marché du travail, qui prévoient du financement pour des programmes et des services provinciaux et territoriaux liés au marché du travail, surtout ceux à l’intention des travailleurs peu spécialisés et des personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance-emploi.

Ententes

Alberta

• Entente Canada - Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 6 décembre 1996)
• Entente visant à modifier l’Entente Canada – Alberta sur le marché du travail et l’Entente Canada – Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
• Ministère des Services sociaux (anglais seulement)

Colombie-Britannique

• Canada – Colombie-Britannique sur le marché du travail (Signée le 20 février 2008)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Colombie-Britannique sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 9 avril 2009) (Signée le 9 avril 2009)
• Ministère du Développement social (anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

• Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 5 septembre 2008)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
• Compétences Î.-P.-É.

Manitoba

• Entente Canada – Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 17 avril 1997)
• Entente Canada – Manitoba Entente modifiant l’entente sur le développement du marché du travail (Signée en 2001)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Manitoba sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 8 mai 2009)
• Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce

Nouveau-Brunswick

• Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 13 décembre 1996)
• Entente Canada – Nouveau-Brunswick – Entente modifiant l’entente sur le développement du marché du travail #1 (Signée en décembre 1998)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
• Entente Canada-Nouveau Brunswick sur le développement du marché du travail #1 (Signée le 6 juin 1997)
• Entente modifiant l’entente sur le développement du marché du travail #2 (Signée en avril 2003)
• Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Nouvelle-Écosse

• Entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signé le 13 juin 2008)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 1 mai 1, 2009)
• Travail et Éducation postsecondaire

Nunavut

• Canada – Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 11 mai 2000)
• Entente Canada – Nunavut Entente de modification (Signée le 16 juillet 2009)
• Ministère de l'Éducation

Ontario

• Entente Canada - Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 23 novembre 2005)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Ontario sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
• Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Québec

• Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 21 avril 1997)
• Entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 28 novembre 1998)
• Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 30 avril 2009)
• Emploi et Solidarité sociale

Saskatchewan

• Entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail – (Signée le 6 février 1998)
• Entente Canada - Saskatchewan Entente de modification #1 (Signée le 11 juin 2001)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Saskatchewan sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
• Enseignement supérieur, Emploi et Immigration (anglais seulement)

Terre-Neuve et Labrador

• Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 4 septembre 2008)
• Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 22 juin 2009)
• Le Ministère de l’Économie (anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Entente Canada – Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail (Signée le 27 février 1998)
• Entente Canada – Territoires du Nord-Ouest – Entente de modification (Première entente modificatrice à l’annexe 1) (Signée le 30 septembre 1998)
• Entente de modification relative à l’Entente Canada – Territoires du Nord-Ouest (dans le cadre du Plan d’action économique du Canada) (Signée le 8 juillet 2009)
• Entente de modification relative à l’Entente Canada – Territoires du Nord-Ouest (Deuxième entente modificatrice à l’annexe 1) (Signée le 22 novembre 2011)
• Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi (anglais seulement)

Yukon

• Entente Canada – Yukon sur le développement du marché du travail (Signée le 8 juillet 2009)
• Direction de l’enseignement postsecondaire