InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE

Table des matières

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  1. Aperçu : Programme canadien pour l'épargne-études - 2013-03-31
  2. Aide en bref - 2013-03-31
  3. Rôles et responsabilités - 2013-03-31
  4. Souscripteur - 2013-03-31
  5. Responsable - 2013-03-31
  6. Lien avec le souscripteur - 2013-03-31
  7. Numéro d'assurance sociale (NAS) - 2013-03-31
  8. Régimes familiaux et individuels (non familiaux) - 2013-03-31
  9. Régimes collectifs - 2013-03-31
  10. Admissibilité à la SCEE et présentation d'une demande - 2013-03-31
  11. Calcul de la SCEE - 2013-03-31
  12. Droits à la SCEE et report de la subvention - 2013-03-31
  13. Admissibilité au BEC et présentation d'une demande - 2013-03-31
  14. Limites de la SCEE - 2013-03-31
  15. Cotisations excédentaires et retraits de cotisations - 2013-03-31
  16. Transferts de REEE - 2013-03-31
  17. Paiements d'aide aux études (PAE) - 2013-03-31
  18. Calcul des parties incitatives d'un PAE - 2013-03-31
  19. Admissibilité aux Subventions du régime Alberta Centennial Education Savings et présentation d'une demande - 2013-03-31
Qu`est-ce que les Infocapsules ?

Les InfoCapsules sont des aide-mémoire d’une page dans lesquels sont expliqués le Programme canadien pour l’épargne-études et d’autres mesures incitatives. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE.

Avertissement

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-études
  • le Règlement sur l'épargne-études
  • la Loi sur le régime Alberta Centennial Education Savings
  • le Règlement sur l'Alberta Centennial Education Savings

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Mesures incitatives et transactions