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Fil d'Ariane

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Entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail

Table des matières

Préambule

1. But et portée de l'entente
2. Définitions
3. Fonctions du Service national de placement (SNP)
4. Service aux usagers et structure de livraison de services
5. Imputabilité
6. Ressources humaines
7. Financement
8. Systèmes informatiques
9. Information au public
10. Mécanismes conjoints
11. Recherche et innovation
12. Dispositions générales

Annexes

1. Dispositions relatives à l'échange d'information et de données à caractère non nominatif
2. Nature des mesures et services offerts dans le cadre de l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail
3. Mécanismes de mise en oeuvre
4. Entente de transfert d'employés dans le cadre de l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail
5. Dispositions relatives à l'échange d'information et de données
6. Arrangement pour l'administration des contrats conclus par le Canada visant le versement de l'aide financière à des participants de l'assurance-emploi
7. Arrangements pour l'administration des accords conclus par le Canada visant le versement d'une contribution aux organismes dans le cadre de prestations d'emploi et mesures de soutien
8. Resultats de l'exercice financier 19XX-19XX
9. Description du mobilier et de l'équipement
10. Dispositions relatives aux comités conjoints
11. Annexe annuelle

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Date de modification :

2011-09-22