Ententes sur le marché du travail

Alberta | Colombie-Britannique | Île-du-Prince-Édouard | Manitoba | Nouveau-Brunswick | Nouvelle-Écosse | Nunavut | Ontario | Québec | Saskatchewan | Terre-Neuve et Labrador | Territoires du Nord-Ouest | Yukon |

Afin d’accroître la main d’œuvre du Canada et d’en améliorer la qualité, le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales sur le marché du travail (EMT) avec les provinces et territoires. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement verse des fonds pour des programmes et des services provinciaux et territoriaux liés au marché du travail et axés sur le développement des compétences des personnes suivantes :

• les personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance-emploi (notamment les Autochtones, les immigrants, les nouveaux venus sur le marché du travail et les personnes qui y reviennent, les travailleurs âgés, les personnes handicapées, les bénéficiaires d’aide sociale, les anciens travailleurs autonomes sans emploi, les femmes et les jeunes);
• les travailleurs ayant un emploi qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires ou d’attestation professionnelle reconnue ou dont le niveau d’alphabétisme et de compétences essentielles est faible.

Les EMT complètent les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), qui visent à financer les programmes et les services liés au marché du travail destinés aux Canadiens sans emploi, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à des prestations d’assurance-emploi.

Des EMT bilatérales sont en vigueur avec toutes les provinces et tous les territoires.

Investissement total

Le total des fonds engagés par le gouvernement dans le cadre des EMT s’élève à 3 milliards de dollars sur six ans, soit 500 millions par année de 2008-2009 à 2013-2014.

De plus, par le biais des EMT en vigueur, comme il l’a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement investit un montant supplémentaire de 500 millions de dollars dans le Fonds de transition et de formation stratégique d’une durée de deux ans (2009-2010 et 2010-2011). Le Fonds vise à appuyer des initiatives provinciales et territoriales qui contribueront à répondre aux besoins en formation des travailleurs des collectivités et des secteurs touchés par le ralentissement économique pour leur permettre de conserver leur emploi ou d’en obtenir un autre. Les provinces et territoires disposeront de la marge de manœuvre voulue pour concevoir des programmes adaptés à leurs besoins. Le Fonds permet de veiller à ce que ces Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non à des prestations d’assurance-emploi, puissent participer à la formation ou aux autres programmes d’emploi dont ils ont besoin pendant cette période difficile.

Exigences en matière de rapports

Chaque EMT comprend le plan pluriannuel général de la province ou du territoire décrivant ses priorités et ses investissements pour toute la période visée par le financement de l’entente.

Chaque année, au plus tard le 1^er octobre, chaque province ou territoire doit également :

• publier un plan annuel plus détaillé sur ses priorités, ses objectifs, ainsi que les activités et les dépenses prévues pour l’année;
• présenter un rapport aux citoyens sur les résultats obtenus l’année précédente.

Les liens suivants mènent aux plans et rapports de chaque province ou territoire :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse 
• Île-du-Prince-Édouard 
• Nouveau-Brunswick 
• Québec
• Ontario 
• Manitoba 
• Saskatchewan 
• Alberta 
• Colombie-Britannique
• Nunavut 
• Territoires du Nord-Ouest 
• Yukon

Rapports du gouvernement du Canada

Le rapport global du gouvernement du Canada sur les activités menées dans le cadre des EMT et leurs résultats sera diffusé après la publication des rapports provinciaux et territoriaux.

Pour obtenir plus de renseignements :

• Budget 2009 – Soutien aux travailleurs, aux chômeurs et aux Autochtones
• Budget fédéral 2007 

Doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde grâce à la formation et au développement des compétences.