Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail

Attendus

Table des matières

  1. Interprétation
  2. But et portée de l’Entente
  3. Prestations et mesures territoriales
  4. Délégation aux Territoires du Nord-Ouest du pouvoir de remplir certaines fonctions du Service national de placement
  5. Service aux clients
  6. Arrangements administratifs
  7. Résultats escomptés des prestations et mesures territoriales
  8. Évaluation
  9. Échange d’information et de données
  10. Surveillance et évaluation
  11. Intégrité du programme d’assurance-emploi
  12. Ressources humaines
  13. Arrangements financiers
  14. Modalités de paiement
  15. Transfert de biens
  16. Annexe annuelle sur les résultats
  17. Responsabilité financière
  18. Trop-payé/fonds non utilisés
  19. Information du Public
  20. Comité de transition
  21. Fonctionnaires désignés
  22. Période d’application de l’Entente
  23. Résiliation
  24. Modification
  25. Égalité de traitement
  26. Généralités

Annexes

  1. Description des prestations et mesures territoriales
  2. Fonctions de service National de Placement
  3. Arrangements Administratifs
  4. Résultats annuels visés pour l'exercice 1998-1999
  5. Arrangements concernant l'échange d'information et de données
  6. Entente concernant le transfert d'enployés - Territoires du Nord-Ouest
  7. Lettre du 26 juin 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines
  8. Lettre du 25 septembre 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines avec table modifié
  9. Inventaire des biens (à suivre)
  10. Proposition du 30 mai 1996 aux provinces et aux territoires

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Date de modification :
2011-10-05