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Fil d'Ariane

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Entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail

Attendus

Table des matières

1. But et portée de l'entente
2. Interprétation
3. Programme provinciaux
4. Délégation de pouvoir à la Saskatchewan en ce qui concerne certaines fonctions du Service national de placement
5. Service aux clients
6. Dispositions administratives
7. Disposition en matière de prestation de service
8. Résultats escomptés des programmes provinciaux
9. Évaluation
10. Partage de l'information et des données
11. Intégrité du programme d'a.-e
12. Ressources humaines
13. Arrangement financiers
14. Modalités de paiement
15. Transfert de biens
16. Responsabilités financières
17. Trop-payés/fonds non utilisés
18. Information du public
19. Période d'application de l'Entente
20. Résiliation
21. Modification
22. Égalité de traitement
23. Généralités

Annexes

1. Cadre des programmes et des services provinciaux
2. Fonctions du Service national de placement
3. Dispositions en matière de prestation de services
4. Reddition de comptes, mesure des résultats et objectifs visés
5. Définitions de l'évaluation : évaluation formative et évaluation sommative
6. Arrangements concernant l'échange d'information et de données
7. Ressources humaines
8. Lettre du 26 juin 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines
9. Proposition du 30 mai 1996 aux provinces et aux territoires
10. Lettre du 25 septembre 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines.
11. Information du public

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Date de modification :

2011-07-08