Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Emploi >
3. Partenariats fédéral provincial territorial >
4. Ententes sur le développement du marché du travail

Proposition aux provinces et territoires - Mai 1996

Page précédente | Proposition aux provinces et territoires | Page suivante

La base d'un nouveau partenariat

Le projet de loi C12, qui vise l'établissement d'un nouveau système d'assurance-emploi au Canada, crée un cadre équilibré et intégré pour stimuler l'emploi et la croissance économique. La partie I du projet de loi porte sur le maintien et l'amélioration du système national de soutien temporaire du revenu pour les prestataires d'assurance-emploi pendant qu'ils se cherchent du travail. La partie II prévoit une série de mesures actives d'emploi conçues de façon à permettre que les gens puissent retourner au travail aussi rapidement et aussi efficacement que possible.

La partie II élargit l'accès des clients à ces mesures actives. Les clients de l'assurance-emploi comprennent les personnes qui sont admissibles à des prestations d'assurance (les prestataires d'assurance-emploi), les personnes qui y ont été admissibles à un moment ou à un autre au cours des trois dernières années, ainsi que tous les parents qui réintègrent la population active après avoir eu droit à des prestations parentales ou de maternité dans les cinq dernières années.

Le projet de loi prévoit un ensemble flexible de mesures actives d'emploi conçues en vue d'aider les clients de l'assurance-emploi à se trouver du travail. Ces mesures seront adaptées aux besoins particuliers des clients et aux réalités des marchés du travail locaux.

Les nouvelles mesures pourraient comprendre:

• des subventions salariales,
• des suppléments de rémunération temporaires,
• des mesures d'aide au travail indépendant,
• des partenariats pour la création d'emplois et,
• avec l'accord d'un gouvernement provincial, des prêts et subventions de perfectionnement.

Le projet de loi prévoit que le gouvernement du Canada devra travailler de concert avec le gouvernement de chaque province et territoire à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures actives d'emploi. Les provinces et territoires peuvent recevoir des fonds de l'assurance-emploi pour la prestation directe de ces mesures actives; ou les provinces et les territoires peuvent recevoir des fonds de l'assurance-emploi pour offrir leurs propres mesures d'emploi similaires si elles sont conformes aux lignes directrices de la Partie II du projet de loi sur l'assurance-emploi.

Si des provinces ou territoires ne désirent pas assumer la responsabilité des mesures actives d'emploi, le gouvernement du Canada est disposé à travailler avec ces gouvernements à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de mesures actives. Dans certains cas, les Centres de ressources humaines du Canada pourraient continuer d'assurer la mise en oeuvre des mesures actives.

Page précédente | Proposition aux provinces et territoires | Page suivante

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-09-22