Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Proposition aux provinces et territoires - Mai 1996

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Un Nouveau Partenariat

Tous les paliers de gouvernement ainsi que le i secteur prive ont des rôles importants a jouer en ce qui a trait a l'emploi et au développement du marche du travail. Ils ont des responsabilités et des forces particulières dans ce domaine, qu'ils peuvent utiliser pour aider les Canadiens et les Canadiennes à se trouver un emploi. De nouveaux arrangements fédéraux-provinciaux-territoriaux peuvent améliorer la situation du marché du travail canadien à l'échelon tant local que provincial et national.

Cette proposition prévoit la création d'un nouveau partenariat fédéral-provincial-territorial au niveau des activités liées au marché du travail. Outre les activités qu'ils exercent déjà sur ce plan, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent se prévaloir de cette offre pour :

  • mettre en œuvre des mesures actives d'emploi fiancées au moyen du Compte d'assurance-emploi (environ 2 milliards $ à maturité);

  • Utiliser les fonds de l'assurance-emploi pour adapter ces mesures actives aux priorités des marchés du travail locaux et provinciaux;

  • offrir des services actuellement fournis par le gouvernement du Canada, comme les services de présélection et de counselling d'emploi;

  • faire correspondre l'offre et la demande locales de main-d'œuvre par la prestation de services de placement; et

  • aider des gens à s'établir des plans de carrière leur permettant d'acquérir les compétences professionnelles dont ils ont besoin et les guider dans la recherche fructueuse d'un emploi.

Dans le cadre de cette proposition, le gouvernement du Canada :

  • demeurerait responsable, envers le Parlement du Canada et les cotisants a l'assurance-emploi, du Compte d'assurance-emploi et du versement des prestations d'assurance (environ 12.3 milliards $ en 1996-1997), y compris du versement de 500 millions $ par année aux prestataires d'assurance-emploi actifs qui participent a des mesures actives d'emploi 1;

  • offrirait un système national d'information sur le marché du travail et un système national du traitement de l'offre et de la demande afin de favoriser la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre

  • favoriserait le développement sectoriel interprovincial et élaborerait des stratégies pour faire face à des événements tels que des crises économiques nationales;

  • administrerait un Fonds transitoire pour la création d'emplois (300 millions $ sur trois ans finances au moyen du Trésor); ce fonds est une mesure ponctuelle;

  • respecterait les engagements déjà pris dans le cadre de certains programmes en place et administrerait les activités pancanadiennes financés au moyen du Compte de l'assurance-emploi (250 millions $ par année).

En outre, le gouvernement du Canada mettra progressivement fin à son aide financière dans des domaines comme l'achat direct de formation, la formation en apprentissage, les programmes d'alternance travail-études, la formation en milieu de travail et la formation dans le cadre de projets, suivant des arrangements fédéraux-provinciaux mutuellement acceptables. Le retrait complet du gouvernement fédéral sera aussi rapide que le désirera une province ou un territoire, mais se fera en deçà de trois ans. Le gouvernement fédéral aura cesse toute activité dans ces domaines après 1999.

1 Les prestataires d'assurance-emploi qui participent à une mesure active offerte grâce aux fonds de l'assurance-emploi par un gouvernement ou territorial seraient admissibles à un soutien du revenu passif. Le gouvernement du Canada administrerait les prestations de soutien du revenu tirées du Compte d'assurance-emploi.

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Date de modification :
2011-09-22