Proposition aux provinces et territoires - Mai 1996

Au nom du gouvernement du Canada, l'honorable Douglas Young, ministre de Développement des ressources humaines, propose d'établir avec les gouvernements provinciaux et territoriaux un nouveau partenariat au niveau des activités liées au marché du travail et ce, sur la base du nouveau projet de loi sur l'assurance-emploi. Le partenariat proposé respecte la compétence des provinces en matière de formation de la main-d'oeuvre et reconnaît la nécessité pour les deux paliers de gouvernement de trouver de nouveaux moyens d'unir leurs efforts pour aider les chômeurs canadiens à se trouver des emplois et à les conserver. Les gouvernements partagent tous l'obligation d'offrir une aide transitoire aux Canadiens et Canadiennes qui se retrouvent temporairement sans travail.

La proposition prévoit la conclusion, entre le gouvernement du Canada et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux, de nouvelles ententes formelles qui tiendront compte de la diversité et la nature changeante des circonstances d'une région à l'autre du pays.

Aux termes de ces nouveaux arrangements, les provinces et les territoires qui le désireront pourront assumer la responsabilité des mesures d'emploi actives, avec l'aide de fonds de l'assurance-emploi administrés par le gouvernement du Canada.

Ces nouveaux arrangements aideront à remettre les chômeurs canadiens au travail, encourageront l'innovation et l'adoption de pratiques éprouvées et renforceront les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux. Les Canadiens et les Canadiennes bénéficieront d'un niveau de service amélioré grâce au recours accru au guichet unique dans la prestation des services.

L'honorable Douglas Young
Ministre de Développement des ressources humaines Canada

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