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Proposition aux provinces et territoires - Mai 1996

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Une nouvelle approche pour remettre les canadiens au travail

La partie II énonce sept lignes directrices qui sous-tendront les nouvelles ententes fédérales-provinciales. Ces lignes directrices correspondent à une nouvelle façon de remettre les chômeurs canadiens au travail. Les mesures actives devront :

  • être axées sur des résultats (c.-à-d., aider les gens à obtenir ou à conserver un emploi);
  • réduire la dépendance des gens envers l'aide de l'État;
  • favoriser la coopération et le partenariat avec d'autres intervenants dans le développement du marché du travail, comme les autres paliers de gouvernement, les employeurs et différents organismes communautaires;
  • se caractériser par la prise de décisions au niveau local;
  • éliminer les chevauchements et les dédoublements inutiles;
  • encourager les gens à prendre une part de responsabilité personnelle dans les démarches visant à réintégrer le marché du travail;
  • permettre d'offrir les services au public dans l'une ou l'autre des deux langues officielles là où l'importance de la demande le justifie.

La nouvelle législation exige que toutes les mesures actives offertes à des clients de l'assurance-emploi par le gouvernement du Canada, ou par une province ou un territoire, soient évaluées périodiquement pour s'assurer de leur efficacité et de leur efficience. Les services offerts aux prestataires d'assurance-emploi seront soit maintenus à leur niveau actuel, soit renforcés.

Le gouvernement du Canada est également disposé à conclure avec les provinces et territoires de nouveaux accords de partenariat portant sur plusieurs fonctions du Service national de placement (SNP). Le SNP fait directement le lien entre les éléments «passifs» et les éléments «actifs» du système national de développement du marché du travail et a quatre fonctions principales :

  • information sur le marché du travail: fourniture de renseignements et d'analyses sur le marché du travail national;
  • traitement de l'offre et de la demande: mettre en contact partout au pays les employeurs qui ont des emplois à offrir et les travailleurs qui sont disponibles pour les occuper;
  • présélection: détermination des besoins en services des clients et orientation préliminaire de ceuxci vers les services appropriés;
  • counselling d'emploi: évaluation des besoins des travailleurs sans emploi pour réintégrer le marché du travail; établissement d'un plan d'action; mise en rapport/sélection de participants pour certaines mesures actives.

Les provinces et territoires qui assumeront la responsabilité de la prestation des mesures actives pourront aussi décider de fournir les services de présélection, de counselling d'emploi et de placement sur le marché du travail local du SNP. Les provinces et territoires seront en mesure de déterminer le niveau et le type d'aide que les clients devront retirer des mesures actives, de bien encadrer chacun des participants, de les aider à s'établir des plans de carrière, et, grâce à des services de placement, de faire concorder l'offre et la demande de maind'oeuvre sur les marchés du travail locaux.

La partie II du projet de loi sur l'assurance-emploi créera également trois nouvelles mesures de soutien pour le SNP : les services d'aide à l'emploi pour les chômeurs (p. ex., l'établissement de plans d'action axés sur les besoins des clients qui ont une expérience de travail limitée); les partenariats liés au marché du travail (p. ex., la prestation d'aide financière à des partenaires du milieu communautaire engagés dans des activités de développement du marché du travail local) et les projets de recherche et d'innovation (p. ex., voir comment il serait possible d'améliorer l'efficacité et l'efficience des mesures actives).

Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les provinces, les territoires et les partenaires du marché du travail afin de s'assurer que les ressources financières utilisées le seront dans l'intérêt des clients de l'assurance-emploi qui ont le plus besoin qu'on les aide à se trouver du travail. Les nouveaux arrangements pourraient prévoir la prestation directe, par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, de services d'aide à l'emploi et de l'établissement de partenariats liés au marché du travail à l'échelle locale.

Le gouvernement du Canada conservera la gestion globale du traitement de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre et du système national d'information sur le marché du travail, en raison de leur caractère pancanadien, et accueillera avec plaisir la participation des provinces et territoires au maintien et à l'amélioration de ces services.

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Date de modification :
2011-09-22