Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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ENTENTE CANADA-ONTARIO SUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Attendus

Table des matières

  1. Interprétation
  2. But et portée
  3. Prestations et mesures de l’Ontario
  4. Délégation de pouvoir à l’Ontario concernant certaines fonctions du Service national de placement
  5. Service aux clients
  6. Programmes et services intégrés
  7. Arrangements administratifs
  8. Indicateurs pour mesurer les résultats des prestations et mesures de l’Ontario et établir les objectifs de résultats annuels
  9. Évaluation
  10. Échange d’information et de données
  11. Rapport de contrôle et d'évaluation
  12. Intégrité du régime d’assurance-emploi
  13. Transfert des employés fédéraux à l’Ontario
  14. Arrangements financiers
  15. Transfert des actifs
  16. Procédures de paiement
  17. Annexe annuelle
  18. Responsabilisation financière
  19. Trop-payés et fonds inutilisés
  20. Information publique
  21. Représentants désignés
  22. Période de l’entente
  23. Examen et résiliation
  24. Modification
  25. Égalité de traitement
  26. Généralités
  27. Date d’entrée en vigueur

Annexes

  1. Description des prestations et mesures de soutien de l’Ontario
  2. Fonctions du Service national de placement
  3. Arrangements relatifs à la prestation
  4. Arrangements administratifs
  5. Responsabilisation, mesures des résultats et objectifs des résultats pour 2007-2008
  6. Arrangements pour l’échange d’informations et le partage de données
  7. Entente de transfert des employés

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Date de modification :
2011-10-04