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Entente Canada-Nunavut sur le développement du marché du travail

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Attendus

Table des matières

1. Interprétation
2. But et portée de l'Entente
3. Prestations et mesures du Nunavut
4. Service aux clients
5. Arrangements concernant la mise en oeuvre
6. Résultats escomptés des prestations et mesures du Nunavut
7. Évaluation
8. Échange d'information et de données
9. Surveillance et évaluation
10. Intégrité du programme d'assurance-emploi
11. Arrangements financiers
12. Modalités de paiement
13. Annexe annuelle
14. Responsabilité financière
15. Trop payé / fonds non utilisés
16. Information du public
17. Fonctionnaires désignés
18. Période d'application de l'Entente
19. Résiliation
20. Modification
21. Égalité de traitement
22. Généralités
23. Entrée en vigueur

Annexes

1. Descripton des prestations et mesures du Nunavut
2. Arrangements concernant la mise en oeuvre
3. Résultats annuels visés pour l'exercise 2000-2001 et processus d'examen et d'évaluation annuels
4. Arrangements concernant l'échange d'information et de données
5. Lettre du 26 juin 1996 du sous-ministre fédéral du développement des ressources humaines

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Date de modification :

2011-11-02