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Fil d'Ariane

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Entente Canada-Nouveau Brunswick sur le développememt du marché du travail

Attendus

Table des matières

1. Interprétation
2. But et portée de l'Entente
3. Prestations et mesures provinciales
4. Délégation au Nouveau-Brunswick du pouvoir de remplir certaines fonctions du service national de placement
5. Service aux clients
6. Arrangements administratifs
7. Résultats escomptés des prestations et mesures provinciales
8. Évaluation
9. Échange d'information et de données
10. Observation et évaluation
11. Intégrité du programme d'a.-e.
12. Ressources humaines
13. Arrangements financiers
14. Modalités de paiement
15. Transfert de biens
16. Annexe annuelle
17. Responsabilité financière
18. Trop-payés/fonds non utilisés
19. Information du public
20. Arrangements transitoires
21. Comité de mise en oeuvre
22. Période d'application de l'Entente
23. Résiliation
24. Modification
25. Généralités

Annexes

1. Prestations et mesures provinciales
2. Affectation des fonds pour les prestations et mesures provinciales - exercice 1997-1998
3. Fonctions du service national de placement
4. Arrangements administratifs
5. Responsabilisation et résultat
6. Arrangements concernant l'échange d'information et de données
7. Entente de principe sur certaines questions touchant le transfert d'employés du Canada au Nouveau-­Brunswick
8. Lettre du 26 juin 1996 du sous-ministre fédéral du développement des ressources humaines
9. Lettre du 25 septembre 1996 du sous-ministre fédéral du développement des ressources humaines
10. Inventaire des biens
11. Mise en oeuvre transitoire

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Date de modification :

2011-09-30