Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail

TABLE DES MATIÈRES

Préambule

  1. Interprétation
  2. But et portée
  3. Prestations et mesures de l'Île-du-Prince-Édouard
  4. Délégation de pouvoir à l'Île-du-Prince-Édouard concernant la fonction du Service national de placement et Coopération relative à l'information sur le marché du travail
  5. Service aux clients
  6. Arrangements relatifs à la prestation
  7. Dispositions relatives à la transition
  8. Indicateurs de mesure des résultats des prestations et des mesures de l'Île-du-Prince-Édouard, résultats annuels escomptés et production de rapports
  9. Examen au cours de la deuxième année et évaluations
  10. Échange d'information et de données
  11. Rapport de contrôle et d'évaluation
  12. Intégrité du régime d'assurance-emploi
  13. Transfert des employés fédéraux à l'Île-du-Prince-Édouard
  14. Arrangements financiers et contribution aux coûts
  15. Transfert des actifs
  16. Procédures de paiement
  17. Annexe annuelle
  18. Responsabilisation financière
  19. Trop-payés et fonds inutilisés
  20. Information publique
  21. Représentants désignés
  22. Période de l'Entente
  23. Résiliation
  24. Modification
  25. Égalité de traitement
  26. Généralités
  27. Date d'entrée en vigueur

Annexes

  1. Description des prestations et mesures de l'Île-du-Prince-Édouard
  2. Fonction du service national de placement et Coopération relative à l'information sur le marché du travail
  3. Arrangements relatifs à la prestation des services
  4. Indicateurs de mesures des résultats des prestations et des mesures de l'Île-du-Prince-Édouard, résultats annuels escomptés et production de rapports
  5. Arrangements concernant l'échange d'information et le partage de données
  6. Entente sur le transfert d'employés

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Date de modification :
2011-09-28