Ententes sur le développement du marché du travail

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Afin d’aider les Canadiens sans emploi à se trouver rapidement du travail et de doter le pays d’une main d’œuvre compétente capable de répondre aux besoins actuels et à venir des employeurs, le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail (EDMT) avec les provinces et territoires.

Le financement gouvernemental versé dans le cadre de ces ententes permet aux provinces et territoires de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de formation axés sur les compétences et l’emploi, comme des programmes de partenariats pour la création d’emplois et de subventions salariales ciblées, ainsi que des services à l’intention des chômeurs, plus particulièrement ceux admissibles à des prestations d’assurance emploi.

Aux EDMT viennent s’ajouter les ententes sur le marché du travail (EMT), qui prévoient du financement pour les programmes et les services provinciaux et territoriaux liés au marché du travail, surtout ceux à l’intention des travailleurs peu spécialisés et des personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance emploi.

Des EDMT bilatérales de « transfert » (où les provinces et territoires assurent la conception, la mise en œuvre et la gestion des programmes liés au marché du travail) sont en vigueur avec toutes les provinces et territoires.

Investissement total

Le gouvernement du Canada investit par le biais des EDMT un total de 1,95 milliard de dollars par année dans des programmes (fédéraux et provinciaux/territoriaux) destinés aux Canadiens sans emploi. Dans le Plan d’action économique du Canada, il s’est engagé à faire un investissement supplémentaire temporaire de 1 milliard de dollars sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour répondre à la demande accrue de programmes relatifs au marché du travail et de formation qui découleront de la hausse du chômage.

Législation

Les EDMT sont financées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, qui établit un cadre pour l’adoption de mesures actives d’emploi qui :

• sont axées sur les résultats (c.-à-d. qui aident les travailleurs à obtenir ou à conserver un emploi);
• réduisent la dépendance à l’égard de l’aide gouvernementale;
• favorisent la collaboration et les partenariats avec les autres intervenants du marché du travail, tels que les autres gouvernements, les employeurs et les organismes communautaires;
• prévoient la prise de décisions à l’échelon local;
• éliminent les chevauchements inutiles et les doubles emplois dans les programmes liés au marché du travail;
• encouragent les travailleurs à assumer la responsabilité de leur retour au travail;
• prévoient un service dans les deux langues officielles quand la demande est suffisante.

Évaluations

1. Rapports annuels de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi 
2. Des évaluations formatives (mise en œuvre) et sommatives (répercussions) de certaines EDMT ont été menées (voir Rapports d’évaluation).

Pour obtenir plus de renseignements

1. Budget 2009 – Soutien aux travailleurs, aux chômeurs et aux Autochtones
2. Budget fédéral 2009
3. Budget fédéral 2007
4. Offre aux provinces et territoires de mai 1996 

Doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde grâce à la formation et au développement des compétences.