Entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail

Attendus

Table des matières

1. Interprétation
2. But et portée de l'Entente
3. Prestations et mesures provinciales
4. Délégation à l'Alberta du pouvoir de remplir certaines fonctions du Service national de placement
5. Service aux clients
6. Arrangements administratifs
7. Résultats escomptés des prestations et mesures provinciales
8. Évaluation
9. Échange d'information et de données
10. Surveillance et évaluation
11. Intégrité du programme d'a.-e.
12. Ressources humaines
13. Arrangements financiers
14. Modalités de paiement
15. Transfert de biens
16. Annexe annuelle
17. Responsabilité financière
18. Trop-payé/fonds non utilisés
19. Information du public
20. Comité de transition
21. Fonctionnaires désignés
22. Période d'application de l'Entente
23. Résiliation
24. Modification
25. Égalité de traitement
26. Généralités

Annexes

1. Fonctions du service national de placement
2. Arrangements administratifs
3. Résultats visés pour l'exercice 1997-1998
4. Arrangements concernant l'échange d'information et de données
5. Directive sur le réaménagement des effectifs
6. 1. Proposition concernant le transfert d'employés - Alberta
   2. Lignes directrices concernant la proposition sur le transfert d'employés
7. Lettre du 26 juin 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines
8. Lettre du 25 septembre 1996 du sous-ministre fédéral du Développement des ressources humaines
9. Inventaire des biens (à suivre)
10. Proposition du 30 mai 1996 aux provinces et aux territoires

Autres documents cités

1. Plan de 1997-1998 concernant les programmes et services provinciaux offerts dans le cadre de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail.
2. Stratégie de cessation des activités d'achat direct de formation (datée du 12 novembre 1996).