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Grille d’évaluation des propositions relatives au PCEA

Trousse de demande du PCEA

La Direction des affaires autochtones utilise la grille suivante pour évaluer les propositions de financement présentées dans le cadre de la Demande de propositions du PCEA 2009.

• Il est précisé dans le plan de formation menant à l'emploi des Autochtones qu’au moins 50 emplois à long terme seront offerts à des Autochtones.
• Un partenariat légal, constitué en société, dans la province ou le territoire où le grand projet de développement économique est entrepris, a été formé. Si l’entité juridique n’a pas été établie au moment de la présentation de la proposition, elle doit l'être avant que RHDCC puisse signer une entente de contribution pour le projet.
• Le partenariat est constitué, au minimum, d’une entreprise du secteur privé ou du principal employeur (ou des principaux employeurs) et d'un nombre égal de représentants des collectivités autochtones de la région touchée.
• Le questionnaire sur l’évaluation environnementale a-t-il été rempli?
• L’employeur du secteur privé ou le principal employeur (ou les principaux employeurs) a présenté une lettre d’engagement indiquant le nombre et les genres d'emplois qui seront offerts dans le cadre du projet, ainsi que les contributions monétaires et non monétaires connexes. Cette lettre a été signée par une personne, telle que le président ou le vice-président des ressources humaines, autorisée à prendre des engagements en matière de financement ou de ressources humaines au nom de l’employeur.
• Les organismes autochtones visés par le plan de formation menant à l’'emploi des Autochtones (y compris les bandes ou les conseils de bande, les sociétés bénéficiaires, les signataires d'ententes de développement des ressources humaines autochtones, et autres groupes, le cas échéant) ont présenté des lettres d’engagement indiquant comment les clients seront désignés pour le projet du PCEA, ainsi que les contributions monétaires et non monétaires connexes. Les lettres sont signées par des personnes ayant le pouvoir de prendre des engagements en matière de financement ou de ressources humaines au nom de leur organisme.
• Le plan de formation menant à l’emploi des Autochtones couvre-t-il un large éventail de compétences, y compris des compétences de base, l'alphabétisation, la formation axée sur l'emploi, la conseillance professionnel ou sur le maintien en poste, et autres mesures de soutien?
• Le plan de formation menant à l’emploi des Autochtones décrit-il clairement comment il appuiera les Autochtones sans emploi à recevoir de la formation et à obtenir des emplois dans le secteur privé ou avec un employeur principal désigné dans le cadre du projet?
• Le plan de formation menant à l’emploi des Autochtones précise-t-il comment les partenaires travailleront ensemble dans le but d’atteindre les objectifs visés (p. ex., par le biais d’ententes officielles avec la société ou de protocoles d’entente)?
• Le plan comporte un cadre d'évaluation et de reddition de compte conjoint qui définit, au minimum, le nombre d'emplois à long terme pour les Autochtones, ainsi que le nombre d'Autochtones qui recevront de l'aide grâce à ce financement.
• Un système de gestion des cas concernant les données sur les clients, le suivi, l’établissement de rapports et les résultats ainsi qu'un système pour vérifier et valider les résultats sont précisés.
• Les objectifs du projet sont-ils clairs et détaillés? Renferment-ils des jalons mensuels ou trimestriels réalistes?
• Les résultats sont-ils clairs et mesurables?
• Dans le cadre du partenariat officiel, prévoit-on avoir les outils ou les mesures de soutien nécessaires pour surveiller efficacement les activités et évaluer le projet de façon continue?
• Un plan des ressources humaines a-t-il été inclus dans la proposition? Prévoit-on l’élaboration et la mise en œuvre d’un tel plan?
• La proposition indique-t-elle les besoins en personnel du partenariat constitué en société, ou comprend-elle un plan visant le recrutement et l'orientation?
• Le plan de formation menant à l’emploi des Autochtones est fondé sur une analyse du marché du travail, qui inclut une analyse des mesures de soutien du marché du travail offertes dans le cadre de programmes existants, ainsi qu’une analyse des compétences potentielles des travailleurs autochtones.
• Le plan de formation menant à l'emploi des Autochtones comporte une contribution financière du secteur privé ou du principal employeur, ainsi qu’une ventilation des contributions en nature et en espèces. Veillez à ce que cet engagement financier figure au dossier de toutes les parties.
• Le plan de formation menant à l'emploi des Autochtones comporte une contribution financière (normalement monétaire, mais elle peut toutefois être en nature) du gouvernement de la province ou du territoire où le grand projet de développement économique est entrepris. Veillez à ce que la confirmation de cet engagement de financement figure au dossier.
• Le plan de formation menant à l'emploi des Autochtones bénéficie du soutien et de l'engagement de la communauté autochtone, et les partenaires autochtones ont précisé l’aide qu'ils peuvent fournir dans le cadre de leur entente de développement des ressources humaines autochtones (ou d'un nouvel accord). Veillez à ce que la confirmation de cet engagement figure au dossier.
• Le plan de formation menant à l'emploi des Autochtones bénéfice-t-il d'autres sources de financement? Dans l'affirmative, énumérez toutes les autres sources, les montants du financement, et veillez à ce que la confirmation de cet engagement de financement figure au dossier.
• La contribution fédérale totale au projet (y compris le financement de RHDCC) représente-t-elle moins de 50 % du coût total du plan de formation menant à l'emploi des Autochtones?
• La demande de financement vise clairement à couvrir les coûts supplémentaires liés au recrutement, à la formation et au maintien en poste des Autochtones en ce qui a trait au grand projet de développement économique. (Le montant de ces coûts est supérieur à ce qu'il en coûterait normalement pour embaucher des travailleurs d’expérience.)
• Le montant total des frais d'administration pour le projet, y compris l'administration par un tiers, ne dépasse pas 15 % de la contribution totale demandée.
• Les coûts proposés sont raisonnables pour ce qui est des activités.
• La demande de financement auprès de RHDCC chevauche-t-elle des services ou programmes offerts actuellement par d'autres programmes (fédéraux, provinciaux, locaux)? Autrement dit, le projet excède-t-il la capacité des arrangements existants?
• Les partenaires ont-ils l'expérience nécessaire pour gérer un projet de cette envergure? Y a-t-il des preuves de la participation des partenaires à d'autres projets? Les mesures de contrôle financier qui doivent être mises en œuvre sont-elles indiquées?
• Les questions concernant les revendications territoriales ont-elles été, ou peuvent-elles être, réglées?
• Les répercussions et les avantages ont-ils été pris en compte, le cas échéant? (Ententes sur les répercussions et les avantages)
• Y a-t-il des commentaires généraux concernant la viabilité et la faisabilité du projet?
• D'autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, ou programmes ou projets municipaux, sont-ils mentionnés et associés, le cas échéant, au projet?

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Date de modification :

2011-07-04