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Fil d'Ariane

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9. CONCLUSION

Conformément à l’article 65.3 de la Loi, il est de mon avis que les taux de cotisation à l’assurance-emploi, qui font en sorte que le montant des cotisations à recevoir pendant l’année 2010 soit juste suffisant pour couvrir les sommes à verser pour la même année, sont les suivants:

• 2.06%* (comparativement à 1,38 % pour 2009) est le taux d’équilibre prévu à l’assurance-emploi pour 2010 pour les résidents d’une province où il existe un régime provincial;
• 0.37% (comparativement à 0,35 % pour 2009) est le taux de réduction accordée pour 2010 par l’assurance-emploi pour les résidents d’une province où il existe un régime provincial; et
• 2.43%* (comparativement à 1,73 % pour 2009) est le taux d’équilibre prévu à l’assurance-emploi pour 2010 pour les résidents d’une province où il n’existe pas de régime provincial, soit 2,06 % plus la réduction de 0,37 % accordée aux régimes provinciaux.
• * Cependant, conformément à la Loi et n’eut été du Budget de 2009 qui a fixé le taux de cotisation de 2010 à 1,73 %, le taux de cotisation de 2010 pour les résidents de provinces où il n’existe pas de régime provincial n’aurait pu être fixé à un niveau supérieur au taux de 2009, soit 1,73 %, plus 0,15 % soit 1,88 %. Par conséquent, le taux de cotisation de 2010 pour les résidents d’une province où il existe un régime provincial n’aurait pu être fixé à un niveau supérieur à 1,51 %, soit 1,88 % moins 0,37 %.

En vertu du Budget de 2009, qui fixe le taux de cotisation pour l’année 2010 à 1,73 % pour les résidents des provinces sans régime provincial, et du taux de réduction précédemment calculé de 0,37 % pour les résidents d’une province avec un régime provincial :

Pour 2010, le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui s’applique aux résidents des provinces avec un régime provincial est fixé à 1,36 %

Soit le taux de 1,73 % pour les résidents des provinces sans régime provincial moins le taux de réduction de 0,37 % pour les résidents d’une province avec un régime provincial.

Côté coûts, les taux d’équilibre ci-dessus tiennent compte de toutes les mesures du Budget de 2009 et des nouvelles dispositions législatives récemment présentées par le gouvernement qui permettraient d’offrir à des travailleurs de longue date et sans emploi des semaines additionnelles de prestations régulières d’assurance-emploi.

Cependant, en ce qui a trait aux revenus, ces taux ne reflètent pas l’article 223 du Budget de 2009 qui stipule que le compte d’assurance-emploi sera crédité de la somme déterminée par le ministre des Finances qui correspond au coût des mesures visant l’amélioration des dispositions accordées dans le Budget de 2009. En tenant compte du remboursement anticipé en 2010 de la portion du Budget de 2009 attribuable à 2010, les taux d’équilibre auraient été de 2,30 % pour les résidents des provinces où il n’existe pas de régime provincial et de 1,93 % pour résidents d’une province où il existe un régime provincial.

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Date de modification :

2011-11-01