Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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1. INTRODUCTION

Ce rapport met à la disposition de la Commission les prévisions sur le taux de cotisation d’équilibre pour 2010 conformément à la Loi sur l’assurance-emploi (« Loi »).

Débutant ses activités en 2009, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada sera chargé d’instaurer en 2011 un nouveau mécanisme pour déterminer le taux de cotisation à l’assurance-emploi.

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Date de modification :
2011-11-01