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Fil d'Ariane

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4. Rapports annuels

9. Conclusion

Les critères établis par la Loi demandent à la Commission de fixer le taux de cotisation à l'assurance-emploi au plus tard le 14 novembre de chaque année en tenant compte de trois facteurs soit, le calcul du taux d'équilibre, le rapport de l'actuaire en chef ainsi que les observations du public.

Conformément à l'article 65.3 de la Loi, il est de mon avis que les taux de cotisation à l'assurance-emploi, qui font en sorte que le montant des cotisations à recevoir pendant l'année 2009 soit juste suffisant pour couvrir les sommes à verser pour la même année, sont les suivants:

1,38 % (comparativement à 1,39 % pour 2008) est le taux d'équilibre prévu à l'assurance-emploi pour 2009 pour les résidents d'une province où il existe un régime provincial;

0,35 % (comparativement à 0,34 % pour 2008) est le taux de réduction accordée pour 2009 par l'assurance-emploi pour les résidents d'une province où il existe un régime provincial; et

1,73 % (identique à celui de 2008) est le taux d'équilibre prévu à l'assurance-emploi pour 2009 pour les résidents d'une province où il n'existe pas de régime provincial, soit 1,38 % plus la réduction de 0,35 % accordée aux régimes provinciaux.

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Date de modification :

2011-09-30