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7. Résultats

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Comme on peut le constater dans le tableau 1 de la page suivante, le taux de cotisation d'équilibre à l'assurance-emploi pour 2009 pour tout résident d'une province où il existe un régime provincial est prévu être de 1,38 % comparativement à 1,39 % pour 2008.

L'article 65.3 de la Loi réfère à la section 69 de la Loi, et plus spécifiquement à l'article 69(2) qui accorde une réduction aux régimes provinciaux. Il faut donc faire une distinction entre le taux de cotisation pour les provinces avec et sans régime provincial. Les genres de prestations d'assurance-emploi assurées par un régime provincial sont les prestations de maternité, parentales et d'adoption et sont aussi appelées prestations provinciales. La réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les prestations d'assurance-emploi du genre prestations provinciales est prévue être de 0,35 % pour 2009, soit 0.01 % de plus que les taux de réduction pour 2008 et 2007 de 0.34 %.

En conséquence, le taux de cotisation d'équilibre à l'assurance-emploi pour 2009 pour tout résident d'une province où il n'existe pas de régime provincial est prévu être de 1,73 % (soit 1,38 % plus 0,35 %) identique à 1,73 % pour 2008 (soit 1,39 % plus 0,34 %).

Les sources de données, la méthodologie et les hypothèses utilisées pour obtenir ces résultats sont présentées aux annexes I, II et III.

Le tableau 1 de la page suivante présente un sommaire des projections obtenues pour 2009.

Tableau 1 - Prévision du taux de cotisation à l'assurance-emploi
Description Millions
PRESTATIONS 2009
RÉGULIÈRES 9 545 $
PROJETS PILOTES 1  57 $
EXTENSION DES MESURES TRANSITOIRES 1 0 $
TOTAL DES PRESTATIONS RÉGULIÈRES 9 602 $
PÊCHEURS 277 $
TRAVAIL PARTAGÉ 14 $
MATERNITÉ ET PARENTALES 2 958 $
MALADIE 987 $
COMPASSION 10 $
PRESTATIONS D'EMPLOI ET MESURES DE SOUTIEN (PARTIE II DE LA LOI) 2 136 $
REMBOURSEMENTS DE PRESTATIONS (173 $)
PRESTATIONS NETTES 15 811 $
ADMINISTRATION 1 652 $
MAUVAISES CRÉANCES 89 $
PÉNALITÉS (63 $)
COÛTS TOTAUX 17 489 $
RÉDUCTION DE LA COTISATION POUR RÉGIMES D'ASSURANCE-SALAIRE 806 $
RÉMUNÉRATION ASSURABLE PROVINCES SANS RP  352 401 $
RÉMUNÉRATION ASSURABLE PROVINCES AVEC RP  113 963 $
TOTAL DES GAINS ASSURABLES 466 364 $
REMBOURSEMENT DE COTISATIONS (% DES REVENUS) 0.80 %
TAUX DE COTISATION À L' A.-E. POUR LES PROVINCES AVEC UN RP  1.38 %
TAUX DE RÉDUCTION À L' A.-E. POUR LES PRESTATIONS PROVINCIALES 0.35 %
TAUX D'ÉQUILIBRE À L' A.-E. POUR LES PROVINCES SANS RP  1.73 %

1 Différence entre les coû

ts projetés des années 2007 et 2009 puisque l'année 2007 est l'année charnière utilisée (voir section 5 de l'annexe III).

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Date de modification :
2011-09-30