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6. Maximum de la rémunération assurable pour 2009

La section 4 de la Loi stipule qu'à partir de 1996 le maximum annuel de la rémunération assurable sera maintenu au seuil de 39 000 $ jusqu'à ce que la valeur prescrite de la moyenne annuelle de la rémunération hebdomadaire moyenne ait rejoint ce seuil, après quoi le maximum annuel de la rémunération assurable augmentera au même rythme que la moyenne annuelle de la rémunération hebdomadaire moyenne.

En 2008, le maximum de la rémunération annuelle assurable de 41 100 $ fut supérieur au seuil de 39 000 $ établi par la Loi. Conformément à la formule d'indexation de l'article 4 de la Loi, et basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne et sur le maximum non arrondi de 2008, le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2009 sera de 42 300 $

Pour plus de amples détails relativement au maximum annuel de la rémunération assurable veuillez vous référer à l'annexe I.

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Date de modification :
2011-09-30