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Fil d'Ariane

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4. Rapports annuels

1. Introduction

Ce rapport met à la disposition de la Commission les prévisions qui serviront à établir le taux de cotisation pour 2009 conformément à la Loi sur l'assurance-emploi (« la Loi »).

Débutant en 2009, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada sera chargé d'instaurer un nouveau mécanisme pour déterminer le taux de cotisation à l'assurance-emploi.

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Date de modification :

2011-09-30