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Fil d'Ariane

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Résumé informatif

Les articles 65.3 à 66.6 de la Loi sur l'assurance-emploi (« la Loi ») établissent que la Commission de l'assurance-emploi du Canada doit fixer le taux de cotisation, au plus tard le 14 novembre de chaque année, en tenant compte :

• du principe voulant que ce taux soit propre à faire en sorte que le montant des cotisations à recevoir pendant l'année soit juste suffisant pour couvrir les sommes à verser pendant la même année;
  
  
• du rapport de l'actuaire en chef de l'assurance-emploi; et
  
  
• des observations du public.
  
  

Cependant, d'une année à l'autre, le taux de cotisation ne peut varier de plus de quinze centièmes (0,15 % ou 15 cents par 100 $ de rémunération assurable). Étant donné que le taux de cotisation pour 2008 était de 1,73 %, le taux de cotisation pour 2009 ne peut être inférieur à 1,58 % et ne peut être supérieur à 1,88 %.

Conformément à l'article 65.3 de la Loi, il est de mon avis que les taux de cotisation à l'assurance-emploi, qui font en sorte que le montant des cotisations à recevoir pendant l'année 2009 soit juste suffisant pour couvrir les sommes à verser pour la même année, sont les suivants :

1.38 % (comparativement à 1,39 % pour 2008) est le taux d'équilibre prévu à l'assurance-emploi pour 2009 pour les résidents d'une province où il existe un régime provincial;

0.35 % (comparativement à 0,34 % pour 2008) est le taux de réduction accordée pour 2009 par la Loi sur l'assurance-emploi pour les résidents d'une province où il existe un régime provincial; et

1.73 % (identique à celui de 2008) est le taux d'équilibre prévu à l'assurance-emploi pour 2009 pour les résidents d'une province où il n'existe pas de régime provincial, soit 1,38 % plus la réduction de 0,35 % accordée aux régimes provinciaux.

De plus, conformément à la formule d'indexation de l'article 4 de la Loi, le maximum annuel de la rémunération assurable pour 2009 sera de 42 300  $ alors qu'il était de 41 100 $ en 2008 (pour plus de détails prière de consulter l' annexe I).

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Date de modification :

2011-09-30