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Annexe I - Maximum de la rémunération annuelle assurable

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Comme le maximum de la rémunération annuelle fut fixé à 41 100 $ en 2008 conformément à la section 4 de la Loi (voir annexe V), le maximum de la rémunération annuelle assurable augmentera au même rythme que la rémunération hebdomadaire moyenne.

Pour fixer cette valeur, on multiplie le maximum de la rémunération annuelle de l'année précédente, avant arrondissement, par le quotient de la moyenne de la rémunération hebdomadaire pour les douze mois se terminant en juin de l'année précédente sur la moyenne comparable pour la seconde année précédente.

Ensuite, le résultat de ce calcul est tronqué à la centaine de dollars inférieure. À partir du moment où cette valeur dépassera 39 000 $, comme ce fut le cas en 2007, elle servira de maximum annuel de la rémunération assurable.

Détermination du maximum de la rémunération assurable pour 2009

Les chiffres suivants présentent les éléments nécessaires au calcul du maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2009. La rémunération hebdomadaire moyenne correspond à la série 281-0026 publiée par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et représente la rémunération hebdomadaire moyenne pour le Canada, estimations non désaisonnalisées, pour toutes les industries et incluant le temps supplémentaire.

2009 - Calcul du maximum annuel de la rémunération assurable
Description Formule Montant
Rémunération hebdomadaire moyenne annuelle en 2008 avant arrondissement (A) 41 143.87 $
Moyenne de douze mois de la rémunération hebdomadaire moyenne au 30 juin 2007 (B) 758.53 $
Moyenne de douze mois de la rémunération hebdomadaire moyenne au 30 juin 2008 (C) 781.58 $

Taux de croissance annuel de la rémunération hebdomadaire moyenne entre le 30 juin 2007 et le 30 juin 2008

 [ (C) − (B) ] ÷ (B) = (D) 3.04 %
Rémunération hebdomadaire moyenne annuelle projetée pour 2009 (A) × [ 1 + (D) ] = (E) 42 394.37 $

Rémunération hebdomadaire moyenne annuelle projetée pour 2009 et arrondie au multiple inférieur de 100 $

 Tronquée (E) = (F) 42 300.00 $
Maximum annuel de la rémunération assurable pour 2009   42 300.00 $

C'est en 2007, et pour la première fois depuis 1996, que le maximum de la rémunération annuelle assurable fut supérieur au seuil de 39 000 $ établi par la Loi. Conformément à la formule d'indexation de l'article 4 de la Loi basée sur la moyenne non arrondie de l'année précédante et la rémunération hebdomadaire moyenne, le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2009 sera de 42 300 $ comparativement à 41 100 $ pour 2008.

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Date de modification :
2011-09-30